QUESTION DE DROIT RUUAI.. 489 



QUESTION DE DROIT EURAL 



CHEMINS PUBLICS — DROIT DE RÉGLEMENTATION DU MAIRE. 



in correspondant nous expose qu'il se sert depuis longtemps, pour 

 le transport de ses betteraves, à charge en temps sec, et pour le retour 

 de ses voilures en tout temps, d'un chemin de terre f[U3 la commune 

 va transformer en un chemin neuf, mais avec stipulation que pendant 

 deux ans ce chemin sera interdit aux charrois de betteraves. Le maire 

 s'est engagé à payer la moiiié des dépenses du chemin et son entre- 

 tien pendant deux ans, c'est donc dans son propre intérêt qu'il a pris 

 Farrêté interdisant ks charrois de betteraves; est-il légal? 



Il faudrait, pour donner une réponse exacte, savdir exactement 

 quelle était la nature du chemin dont se servait notre correspondant 

 et dans quelle catégorie se classe le chemin neuf établi par la com- 

 mune. 



Si l'ancien chemin était un chemin d'exploitation appartenant aux 

 riverains, ceux-ci pourraient s'opposer à ce que la commune se l'ap- 

 propriât en mettant des restrictions à la circulation. 



Si c'était déjà un chemin appartenant à la commune, mais, s'il n'a 

 pasétéclassécommechemin rural reconnu, il appartient au maire, lors 

 de la réfection du chemin, de prendre toutes mesures nécessaires à la 

 police du chemin, pour en assurer la sûreté et la commodité du pas- 

 sage; toutefois, les pouvoirs du maire ne peuvent aller jusqu'à régle- 

 menter la circiilalion dans un intérêt privé; l'arrêlé serait nul s'il 

 n'avait pas été pris dans l'intérêt du plus grand nombre; ainsi, a été 

 annulé l'arrêté pris par un maire pour interdire pendant quelque 

 temps la circulation sur un chemin rural, dans la partie où il traver- 

 sait des vignobles, afin de prévenir les maraudages qui auraient pu 

 être commis (('ass. 14 janvier 1881. Féraud-Giraud, Traité des voies 

 rurales, t. ], p. 266). 



Si le chemin était un chemin rural reconnu, ce serait au préfet de 

 réglementer la circulation, le maire ne pourrait le faire qu'en absence 

 d'une réglementation préfectorale ou pour assurer l'exécution des me- 

 sures prises par le préfet. EuG. Pouillet, 



Avocat à la Cour d'appel de Paris. 



UNE VIGNE D'EXPÉRIENCES. - II 



Phoducteurs directs {suite). — Senasqua. Noir. — Ce cépage dijnne 

 un i)on vin, meilleur que l'Othello, mais il donne moins que lui. Sur 

 fil de fer, avec taille mi-longue ou longue suivant la vigueur, on espwre 

 avoir une quantité plus grande. 11 ne craint pas le mildew, ni l'oïdium. 



Caudjia. Noir. — H donne un très bon raisin, mais il est de très 

 petit rendement. 



Herbeinonl. Noii'. — Ce cépage donne un bon raisin, mais la malu- 

 uU est trop tanlive [M)ur notre cliniftl. 



Ijeldicare. lUnnc. — I.o raisin eat n)?e et est très bon pour la table, 

 «Kl général, b'i, il ne vaut rien pour la grande culture. 



Triuuijih. lilanc. — C'est un liy bride de Conc )rJ avec Chasselas 

 mus(juè blanc. Uelles grappes, avec île beaux raisins, mais àgoùt foxé. 

 11 ne mûrit pas ici, et ne vaut rien dans ce sol et ce climat. 



