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régime douanier, dis-je, a alténné autant qu'il était possible les rigueurs de celte 

 crise. Il suffit pour en faire la démonstration la plus saisissante, de lire les mer- 

 curiales des cours dans tous les pays du globe, et notamment en Angleterre, en 

 Allemagne, en Belgique, en Autiiche-Hougrie, en Hollande, en Italie, et en 

 Espagne, pour voir quel a été l'eflet d'une politique économique à laquelle il 

 serait téméraire de porter atteinte. 



Le Gouvernement précédent et celui que j'ai l'bonneur de. représenter ici ont 

 déposé un certain nombre de pi'ojets soumis actuellement aux commissions com- 

 pétenies; ils sont conçus de manière à compléter sur certains points notre sys- 

 tème économique ou à porter remède par des modifications administratives ou 

 fiscales à la situation de l'agriculture et de la vilicultu.e. Je ne manquerai pas 

 d'appoiter le concours le pluiî- actif à l'examen, à la discussion el au vote de ces 

 lois, parmi lestjuellcs je cite notamment : la loi dite clu cadenas, les modifi- 

 cations du régime des entrepôts concernant It^s blés, le code rural, l'institution 

 de caisses d'assurances agricoles, l'organisation du crédit agricole, la répression 

 des fraudes par l'emploi de la margarine, les droits sur les mélasses étrangères, 

 sur les amidines de maïs, sur les produits alcoolisables, et un grand nombre 

 d'autres propositions dues à l'initiative parlementaire qu'il nous sera permis, 

 nous l'espérons, d'examiner et de discuter. 



Mon collègu'^ M. le ministre des finances a,^de son côté, déposé des projets 

 comprenant d'importantes réformes fiscales, parmi lesquelles un remaniement de 

 l'arcnaïque législation sur les boissons que, dans l'intérêt de la viticulture, J3 

 désirerais voir réussir à bref délai, car il favorisera la consommation des bois- 

 sons alimentaires par l'ensemble des travailleurs, en supprimant le droit de 

 détail, dont l'bonorable M. Gavaignac a fait si justement la critique. 



En présence de la situation difficile faite à l'agriculture en général par la 

 baisse des produits que je signalais plus haut, certains réformateurs, dont je ne 

 méconnais pas les bonnes intentions, mais dont je combats très énergiquement 

 les doctrines, ont proposé des remèdes qu'ils qualifient de souverains. Certains 

 conservateurs, quelques libéraux et un grand nombre de socialistes ont pensé, 

 par exemple, qu'on apporterait un soulagement notable à l'agi iculture en suppri- 

 mant le principal de l'impôt foncier. Les motifs qui ont guidé les uns et les 

 autres sont différents; d'aucuns ont vu dans celte suppression un allégement aux 

 charges qui pèsent sur le propriétaire; les autres, en donnant à la commune la 

 disposition de son principal, auraient voulu tenter un essai de décentralisation; 

 les derniers, enfin, ont voulu y trouver un moyen de faciliter la mise en œuvre 

 de leurs théories sur le collectivisme de la propriété. 



Nous- esiim'ous qu'avant d'approuver une pareille réforme il est nécessaire d'en 

 mesurer l'officacilé. Les indications données par la statistique nous permettent 

 d'évaluer à 13 milliards et demi le produit brut réel de l'agriculture, correspon- 

 dant à un rendement de 387 fr. environ par hectare cultivé, et de 255 fr. par 

 hectare de territoire. Or, les terres labourables, les vignes, les prairies et les 

 herbages représentant environ 34 millions d'hectares et le principal de l'impôt 

 foncier étant évalué à moins de 119 millions, il suffira de faire une opération 

 très simple pour faire ressortir le bénéfice par hectare qui résulterait de sa sup- 

 pression pour les terres cultivées. Si nous supposons, pour donner plus de force 

 à notre argumentation, que la mesure profiterait uniquement aux terres en cul- 

 ture, cette répartition amènerait un dégrèvement de 3 fr. 50 par hectare, soit, s'il 

 s'agissait d'une terre à blé avec une récolte moyenne de 16 hectolitres à l'hectare, 

 une diminution d'impôt d'environ 22 centimes par hectolitre; il en serait à peu 

 près de môme pour le vin. Nous pensons que les cultivateurs, en admettant que 

 la suppression profite unicpiement aux fermiers et aux métayers, auraient quel- 

 que peine à é((uilibrer, avec ce joyeux don de 22 centimes par hectolitre, la perte 

 qu'ils subissent sur leur prix de revient par suite de la concurrence étrangère. 



Quant aux propriétaires fonciers, j'estime qu'ils commettent une grave impru- 

 dence en s'a'.liant aux socialistes pour demander cette suppression. La propriété 

 n'a de raison d'être et ne lire sa légitimité que du socours qu'elle apporte, par 

 l'impôt ])rélevé sur son icvenu, aux charges de l'Etal. Le propriétaire peut 

 répoudre avec raison à ceux qui lui contestent son droit que les charges fiscales 

 qui, sous forme d'impôt foncier, de centimes addilioiiuels et de droits de muta- 

 tion, à titre onéreux, font passer dans les caisses du Trésor la valeur de son 



