DISCOURS DE M. MELINE. 689 



contre des moulins à vent. El pour le lui prouver, je lui demande seulement la 

 permission de relire le texte de la loi sur laquelle la Chambre va être appelée à 

 voter. {Très bien! très bien!) 



L'article l"' porte : «Le capital social ne peut être formé par des souscriptions 

 d'actions. « 



Voilà une première différence entre le type de banque que nous vous proposons 

 et celui des banques allemandes. 



Il ne peut èlre émis d'actions, ce qui constitue déjà, j'imagine, une différence 

 fondamentale entre les deux systèmes. Si l'on a pu spéculer sur les titres des 

 banques Schulze-Delilzsch, c'est parce qu'ils étaient négociables, transmissibles, 

 parce que ce sont des titres dont la valeur peut augmenter; tandis que dans le 

 système que nous avons adopté le capital est constitué par des souscriptions 

 volontaires et personnelles, uniquement transmissibles aux membres du syndi- 

 cat lui-même, et encore avec l'approbation obligatoire de la société. 



Tel est le premier texte que je tenais à placer sous les yeux de M. Jaurès. Ce 

 n'est pas le seul, et celui que je vais y ajouter est plus topique encore ; je lis dans 

 l'article 4 : 



« Le surplus (des prélèvements opérés) pourra être réparti à la fin de chaque 

 exercice. » 



M. René Viviani. — H y a donc des prélèvements ? 



M. Jules Méline. — Mais oui, monsieur Viviani ! Quand la banque fera 

 des opérations, elle sera bien obligée de prélever une commission pour faire face 

 à ses frais généraux. C'est ainsi que cela se passe dans les sociétés les plus 

 modestes ; elles sont obligées de prélever ce qui est nécessaire à leur fonctionne- 

 ment et au payement des intérêts des emprunts qu'elles ont à faire. Je continue : 

 " Le surplus pourra être réparti, à la fm de chaque exercice, entre les syndicats 

 et entre les membres des syndicats au prorata des prélèvements faits sur leurs 

 opérations... » 



Ainsi, messieurs, le bénéfice lui-même ne sera pas proportionnel à la souscrip- 

 tion ; il sera, comme dans les sociétés coopératives de consommation les plus 

 démocratiques, restitué à chacun des membres de la société proportionnellement 

 au chiffre des affaires faites par eux. 



La fin de l'article est encore plus précise et plus nette : « Il no pourra, en 

 aucun cas, être partagé, sous forme de dividende, entre les membres de la société. « 

 {Très bien! très bien!) 



Ne nous parlez donc pas de ces dividendes de 20, 25 et 30 pour 100 distribués 

 par les banques Schuizc-Delitzsch. Il n'y a aucun rapport entre le type de société 

 que nous proposons à la Chambre et le discours que vous veniez de faire tout à 

 l'heure. {Applaudissemsnts). 



Certes nous n'avons pas eu la prétention de faire une œuvre parfaite, mais nous 

 avons celle de faire une œuvre absolument démocratique, qui met le crédit à la 

 portée des petites bourses et des petits agriculteurs, car, ainsi qu'on vous l'a dit, 

 le grand propriétaire n'en a pas besoin. 



Nous opérons ce miracle par la mutualité, et je trouve véritablement étrange 



2ue ce soit un représentant du parti socialiste qui vienne ici faire si bon marché 

 e la mutualité. {Très bien! très bien! sur Llivcrs bancs. — Réclamations 

 à l'extrême gauche.) 



M. Jauhès. — Mais pas du tout. 



M. Jules Méline. — Mais si! puisque vous prétendez qu'elle est impuissante 

 H produire des résultats utiles, et vous nous tenez le langage que tenait lors de 

 la première délibération l'honorable M. Doumcr qui nous disait : « Quel résultat 

 pouvez-vous espérer de votre association de misères? Vous mettez ensemble les 

 gens ([ui ne possèdent rien et vous voulez qu'ils trouvent du crédit. C'est une puro 

 utopie. > 



Ll je lui répondais : ce qui vous paraît si extraordinaire est cependant parfai- 

 tement naturel : quand ces gens qui ne possèdent rien auront mis en commun 

 leurs forces, leur intelligence, leur moralité et leur capacité professionnelle, ils 

 auront du crédit et une fortune. C'est là l'effet admirable do la mutualité et jo no 

 me serais guère attendu aie voir contesté par vous. [.lj)phiu'lis^e)nenls sur divers 

 bancs.) 



Quand notre projet dj loi n'aurait ([ue cet avantage de soustraire le petit culil - 



