CHRONIQUE AGRICOLE (lo NovEMbHE i894). 



Rappoii de .M. Bardoux au Sénat sur la suppression des octrois. — Caractères des mesures pro|io- 

 sées par la Commission du Sénat. — Limitation de la réforme à la suppression facultative des 

 droits d'octroi sur les boissons iiygiéniques. — Insuffisance de cette réforme. — Analyse som- 

 maire du rapport présente à la Chambre des députés sur le budi^et du Ministère de l'agriculture 

 pour 1895. — Convocation du Conseil supérieur de l'agriculture. — La production des alcools 

 en 1894. — Comparaison avec l'année précédente. — Accroissement dans la distillation des 

 eaux-de-vie de vins. — Statistique des forêts soumises au régime forestier. — Nécrologie. — 

 Mort de M.M. Duchartre, Jules Darblay. Trannin, Audoynaud. — Les maladies contagieuses du 

 bétail. — Marche de la fièvre aphteuse. — Ventes de jeunes animaux de race durham à la ferme 

 des Places. — Organisation d'une exposition de vins et d eaux-de-vie à Toulouse. — Exposition 

 de vins de Bourgogne à Beaune. — Prochaine inauguration du monument de Joigneaux. à Ver- 

 sailles. — Premiers examens à l'Ecole pratique d'agriculture de la Nièvre. — Cours agricoles au 

 Conservatoire des Arts-et-Métiers. — Concours ouvert par la Société d'agriculture de Seine-et- 

 Oise. — Les betteraves montées à graines. — Enquête ouverte par M. Desprez. — Etude de 

 M. Levasseur sur l'agriculture aux Etats-Unis d'Amérique. — Nouveaux cantons atteints par le 

 phyllo.xéra. 



I. — Les octrois. 



On se souvient qu'en 1893 la Chambre des députés a adopté une 

 proposition de loi relative à la suppression complète des octrois et à 

 leur remplacement, sous réserve de 1 approbation législative, par des 

 taxes directes. Cette proposition a été transmise au Sénat, où elle a 

 donné lieu, de la part de la Commission chargée de l'examiner, à une 

 longue enquête qui vient d'aboutir par le dépôt du rapport rédigé, en 

 son nom, par M. Bardoux. Ce rapport, auquel a été jointe l'enquête 

 faite par la Commission, aboutit à une modification radicale de la 

 proposition votée par la Chambre des députés. Partant de ce fait 

 indiscutable que la suppression des octrois n'est pas ce c{u'il faut 

 résoudre, que le vrai problème est la question du remplacement, la 

 Commission du Sénat conclut que, en l'état actuel des finances de 

 l'Etat, comme de celles des communes, la suppression absolue des 

 octrois constitue une opération extrêmement difficile, et elle ne pro- 

 pose pas au Sénat de la ratifier. Mais elle reconnaît qu il y a une 

 réforme à opérer. 



C'est cette réforme que la Commission paraît proposer au Sénat d'a- 

 dopter. Elle 'porterait sur les droits d'octroi imposés aux boissons hygié- 

 niques (vin, bière et cidre). « Nous devons donner à la vicultuie, dit 

 M. Bardoux, un encouragement que ses gigantesques efforts méritent; 

 nous devons assurer aux moins fortunés une boisson qui soit à meilleur 

 prix; nous devons enfin taire en sorte que la fabrication des boissons 

 malsaines disparaisse devant le bon marché des vins naturels. Ainsi, 

 encouragements à la viticulture, abaissement des prix, amélioration de 

 la santé publique, telles sont les considérations puissantes qui néces- 

 sitent une modification dans les taxes d'octrois en ce qui concerne les 

 boissons hygiéniques. Il faut de plus faire en sorte ([ue cette nouvelle 

 loi sur les octrois ne contrarie pas la réforme non moins importante 

 des boissons. » Comme conclusion de son rapport, M. Bardoux ajoute 

 encore : « Si la Commission a concentré tous ses efforts sur la réduc- 

 tion des droits atteignant les boissons hygiéniques, c'est que nous 

 avons de moins en moins à compter sur l'exportation pour écouler 

 nos vins ordinaires. Il n'y a qu'un débouché possible, le marché 

 national, qu'il faut déveh)ppcr par la réduction des taxes intérieures, 

 si l'on ne peut pas arriver à leur suppression. » 



Ces considérations sont évidemment excellentes, et l'on s'attend, 

 après les avoir lues, à trouver un projet qui donne réellement salis- 



N° 1460. — TOME II i)K 1894. — lu novemi!RE. 



