CHRONIQUE AGRICOLE (10 NOVEMBRE 1894). 729 



ces renseignements étaient déjà connus, mais ils navaient pas été 

 réunisd'une manière aussi complète, et on doit savoir gré à M. Lëvas- 

 seur de les avoir condensés et aussi de les avoir discutés. Quant à la 

 conclusion, elle est assez difficile à dégager. M. Levasseur appartient, 

 par origine et par conviction, à l'école libre-échangiste ; on ne saurait 

 évidemment lui demander d'approuver les mesures de protection 

 prises en France. Mais il paraît admettre qu'elles pouvaient être néces- 

 saires ; c'est là un point important qui devait être dégagé de son livre. 

 XVII. — Progrès du phylloxéra. 

 Le Journal officiel fait connaître que, par arrêté du Ministre de 

 l'agriculture en date du 5 novembre, les cantons de Melun nord et de 

 Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne) sont déclarés phylloxérés. 



Henry Sagnier. 



LE DROIT D'INDEMNITÉ AU FERMIER SORTANT 



Depuis longtemps déjà, cette grave question préoccupe à juste titre les culti- 

 vateurs et les propriétaires ruraux. De nombreuses études ont été faites à ce 

 sujet, et plusiers députés, dans une très louable intention, viennent encore de 

 déposer un projet de loi d'un article unique ainsi conçu : « Le fermier sortant a 

 droit de réclamer au bailleur une indemnité, à raison de toutes les améliorations 

 du sol, lorsqu'il en aura augmenté la productivité. » 



Je ne pense pas que cette loi puisse, en aucune façon, soulager l'agriculteur, 

 et je vois déjà bon nombre de propriétaires ruraux s'effrayer de cette phrase 

 excessivement large. Cette loi développera avec grande intensité un antagonisme 

 entre les propriétaires et les fermiers; chacun prendra un expert de son parti, 

 ces experts ne pourront s'entendre, et le troisième nommé deviendra seul juge de 

 la question en litige. Son impartialité se trouvera trop souvent en jeu. 



Les propriétaires mécontents exploiteront eux-mêmes leurs biens ruraux, et 

 peut-être aurait-on un retour au métayage. En somme, le propriétaire chercherait 

 à annihiler les eflets de cette loi, le fermier se trouverait refoulé, et à son désa- 

 vantage. 



Citons quelques exemples, ce qui sera beaucoup plus précis. 



Un fermier est dans une certaine aisance; espérant faire une bonne spéculation, 

 il se met à pratiquer une culture très intensive, et il draine une partie de ses 

 terres. Ce locataire, à fin de bail, découragé de la situation commerciale agricole, 

 se décide à liquider plutôt que de se ruiner complètement, ou bien même vient à 

 manquer de capitaux. 



Il demandera à son propriétaire une indemnité dans le sens accordé par la loi. 



Avec neuf ou douze années de labeur et de très grands sacrifices, une ferme 

 prise en mauvais état, sale et pauvre, peut très bien augmenter de valeur dans 

 une assez forte proportion. Admettons 20 francs par hectare, et pour un bail de 

 neuf ans, la plus-value créée par le fermier en faveur du propriétaire sera de 

 180 francs par hectare, ne tenant pas compte des intérêts. Sur une ferme de 

 100 hectares, le propriétaire devra verser 18,000 francs à son fermier sortant. 

 Ajoutez à cela les frais de drainage de quelques champs, et vous aurez un chiffre 

 d'indemnité si élevé que beaucoup de propriétaires se trouveront eux-mêmes très 

 gênés par suite de l'opulence d'un fermier ([ui aura tenté infructueusement une 

 culture intensive. 



Si ce propriétaire ne possède que l'usufruit de cette ferme, si ce propriétaire 

 est un mineur ne possédant d'autres capitaux, etc., comment soldera-t-il ce 

 compte au fermier sortant? 



Personne n'a le droit de s'approprier le bien d'autrui, et d'après les nouvelles 

 lois proposées, le propriétaire deviendrait le commanditaire forcé du fermier. 

 C'est inadmissible, c'est la spoliation de la propriété. 



Si le capitaliste rural ne reste pas maître de sa situation pour « raison d'intérêt 

 national ou d'utilité publique », pourquoi un capitaliste français aurait-il le 

 droit de distraire de France, au profit de^l'étranger, le capital qu'il possède, et 



