LE DROIT d'indemnité AU FERMIER SORTANT. 731 



de tenir compte de la crise agricole et de lui accorder une diminution annuelle 

 de 500 francs. Le propriétaire de lui répondre : «La crise existe, je ne le conteste 

 pas; mais j'ai preneur pour 500 francs d'augmentation. Je veux bien tenir 

 compte de vos sacrifices et je vous accorde la préférence. » Le fermier indigné ne 

 veut pas croire à un concurrent sérieux qui va lui enlever le profit de sou travail 

 assidu, et pense que le propriétaire cherche simplement à le faire avancer. Au 

 solde du terme suivant, le propriétaire lui apprend que sa ferme est louée pour 

 500 francs de plus. Le fermier sortant est bien la dupe du propriétaire. 



Au départ de ce malheureux fermier, admettons la nomination de trois experts 

 reconnaissant une plus-value de 2,000 francs, qui devront être versés en une 

 seule fois ou en plusieurs échéances au fermier sortant. 

 Qui doit payer cette restitution? 

 Celui qui la reconnaît, le fermier entrant. 



Avec cette loi, toute personne qui désire un fermage sera astreinte à prendre 

 connaissance du procès-verbal du dernier état de lieu et devra escompter, dans le 

 cas présent, la plus-value au fermier sortant, avant d'offrir un prix plus élevé au 

 propriétaire. 



De même que les syndicats professionnels ont une grande analogie avec les an- 

 ciennes corporations de métiers, de même l'indemnité de plus-value au fermier 

 sortant sera le rétablissement de l'ancien pot-de-vin que les fermiers payaient au- 

 trefois aux propriétaires ou aux régisseurs des grandes terres. Si une loi nouvelle 

 rétablissait le pot-de-vin en faveur du fermier sortant, et non du propriétaire, que 

 se serait-il passé dans l'exemple qui nous préoccupe? Le fermier concurrent, 

 sachant qu'il ne pourrait déplacer son confrère sans lui payer une indemnité fixée 

 par trois experts, se serait bien gardé d'aller offrir 500 francs d'augmentation dans 

 les circonstances actuellement si malheureuses de l'agriculture. 



Je voudrais que cette plus-value fût payée par le fermier entrant, et ce, sous la 

 responsabilité du propriétaire, qui est privilégié. 



Malheureusement, combien est-il arrivé de fois de voir des fermiers presque 

 sans ressources louer des fermes avec une hausse sensible et tenter des proprié- 

 taires imprévoyants? Ces fermiers n'ont qu'un but : faire une culture vampire sur 

 une terre en bon état. Par l'établissement de la plus-value, le propriétaire aura 

 toute raison pour être plus judicieux dans le choix de son locataire, et cette con- 

 currence déloyale, faite à l'occupant par un homme jouant le tout pour le tout, 

 sera plus restreinte. 



Les experts étant nommés parle fermier sortant, le fermier entrant et le juge 

 de paix, n'auront aucun motif de haine ou d'ambition pour fausser leur appré- 

 ciation, et la discussion se passant entre hommes du même métier, souvent du 

 même rayon, if n'y aura aucune raison de frustrer l'un au profil de l'autre. Le 

 propriétaire se trouve en partie éliminé et, par le fait, ne profite pas des avantages 

 crées par le fermier sortant, et auxquels il n'a nullement droit. Les revenus de 

 biens ruraux n'augmenteront ou ne diminueront que très progressivement, selon 

 les circonstances générales de prospérité ou de crise. 



Au point de vue social, quel énorme avantage! Dans les conditions actuelles, 

 que se passe-t-il au départ du fermier? Ce dernier, mécontent d'être évincé, cesse 

 toute amélioration, se dispense d'extirper les mauvaises plantes, diminue ses 

 attelages, supprime quelques façons culturales, n'engraisse plus d'animaux et 

 cherche par tous les moyens possibles à reprendre ses premières avances. Souvent, 

 pour punir son remplaçant, il se fait à lui-même plus de tort qu'il ne le pense. 

 Le fermier arrivant devra refaire en partie tout ce qui a été détruit. 

 Que de labeurs ! ([ue de forces et de capitaux perdus mal à propos! 

 Par le nouveau pol-de-vin, le cultivateur peut travailler en bon père de famille 

 jusqu'au dernier moment ; ses dernières récoltes lui assureront une liquidation 

 fructueuse. Le fermier entrant pourra continuer les améliorations préccdtMites cl 

 accom plir de nouveaux progrès (jui, accumulés avec le temps, feront de noire 

 beau pays un véritable jardin de culture. 



A côte de la plus-value, il y a aussi la moius-value f(ui devra se régler de la 

 même façon. Les experts reconnaissant une moins-value au fermier sortant, 

 celui-ci sera obligé de payer une indemnité au fe''inier entrant, et non au pro- 

 propriétaire, comme cela se prali([ue aujourd'hui. Ce système assurerait au pro- 

 priétaire rural des fermages d'uue bien plus grande lixité, et il n'aurait pas 



