764 CHRONIQUE AGRICOLE (17 NOVEMBRE 1894). 



ce II entre beaucoup de vin de raisins secs à Bercy; il n'en sort jamais. » 



« La circulaire du fabricant de ce produit dont nous avons parlé plus haut 

 nous permet d'affirmer que cela n'a pas changé. 



« En effet, voici quelle est la situation : 



« Depuis la promulgation de la loi'du 24 juillet 1894, qui défend l'alcoolisa- 

 tion et le mouillage, le vin de raisins secs est le moyen employé pour tourner la 

 loi. 



« La richesse ou naturelle ou factice de ce produit en extrait sec facilite le 

 mouillage. 



« Il est vanté et offert comme tel. 



« Aussi la fabrication du vin de raisins secs, ralentie jusques au mois d'août 

 dernier, a-t-elle éié en augmentant dans les mois d'août, de septembre et d'oc- 

 tobre ; à tel point qu'à l'heure actuelle les cinq fabriques qui sont en activité 

 dans la banlieue de Paris ne peuvent suffire aux demandes. 



« En août, la fabrication a atteint 5,600 hectolitres; en septembre, 15,000 

 hectolitres. 



« Dans les premiers vingt jours d'octobre, elle arrive à 14,000 hectolitres. 



« On peut juger par là ce que pourra être la fabrication lorsque les arrivages 

 de la récolte de 1894 auront pénétré en France! La viticulture en sera profondé- 

 ment atteinte et le consommateur trompé. 



« Faut-il donc laisser subsister un pareil état de choses, qui constitue la vio- 

 lation permanente de la loi? 



« La loi du 26 juillet 1890, en autorisant pour la consommation personnelle et 

 de famille la libre circulation des raisins secs sur simple « laissez-passer », a ou- 

 vert la porte à la fraude et sans profit pour ceux qu'elle a voulu favoriser. 



« Le droit complémentaire de 10 fr. par 100 kilog. de raisins secs pouvant 

 produire plus de 4 hectolitres de boisson courante, n'est pas tel qu'il puisse 

 gêner cette consommation et l'empêcher. 



« En réalité ceux qui profitent de la faveur de la loi, par un abus du laissez- 

 passer, sont les intermédiaires et non les ouvriers. 



« Le droit de douane, par sa nature, s'applique à tous les objets introduits et 

 taxés; la distinction entre les fruits secs allant à la fabrique et ceux destinés à la 

 consommation familliale ne serait pas possible. 



« Rien ne s'oppose donc à l'adoption d'une mesure qui peut enrayer, sinon 

 complètement arrêter la fraude. 



« Les produits artificiels, pas plus que les produits naturels venant du dehors, 

 ne peuvent prendre sur le marché français la place des produits du sol national. 

 S'il en était autrement, ce serait la ruine complète de notre agriculture et de 

 notre viticulture. 



« Les raisins secs aidés des matières amylacées prendraient la place du raisin 

 frais et les mélasses étrangères remplaceraient la betterave. 



« C'est ce résultat fâcheux qu'il importe d'empêcher dans l'intérêt de la pro- 

 duction nationale. » 



La Commission des douanes du Sénat a adopté, d'un autre côté, la 

 proposition relative au régime douanier des mélasses. Le raj)port 

 rédigé en son nom par M. Cochery a été déposé en séance publique, 

 et la discussion en a été portée à l'ordre du jour du 15 novembre. 



IV. — La loi du cadenas. 



La Commission des douanes de la Chambre des députés a com- 

 mencé l'examen du projet de loi dit du cadenas, présenté par le Gou- 

 vernement le l'" février dernier. Il est utile de rappeler quelles en 

 sont les principales dispositions. Aux termes de ce projet, le Gouver- 

 nement serait autorisé à rendre provisoirement applicables, par décret 

 rendu en conseil des ministres, les dispositions des projets présentés 

 par lui et portant relèvement des tarifs douaniers, dès que ces projets 

 auraient été déposés. On voit que la mesure s'appliquerait exclusive- 

 ment aux projets présentés par le Gouvernement, et qu'elle ne profi- 



