766 CHRONIQUE AGRICOLE (17 NOVEMBRE 1894). 



pays le spectacle d'une majorité et d'un Gouvernement impuissants à réaliser ce 

 qu'ils ont promis. 



« C'est pour cela que nous vous prions de ne pas laisser tomber dans les res- 

 sources générales du budget les 25 millions que la réforme des successions va 

 faire sortir de la bourse des contribuables. 



« C'est là une recette procédant d'une aggravation, juste peut-être, mais enfin 

 d'une aggravation des impôts actuels. Cette recette, ce boni, il faut l'appliquer 

 à dégrever les droits de mutation des immeubles ruraux. 



« M. le Ministre des finances a nettement déclaré qu'il ne voulait point un bud- 

 get en déficit; nous pensons de même, mais nous estimons qu'à l'heure actuelle 

 il ne s'est point écoulé un temps assez long depuis le dernier projet de budget 

 (celui de M. Burdeau) pour que des événements nouveaux aient rendu impossible 

 la réforme bilatérale qui a été consentie; à savoir : augmentation des droits de 

 succession, dégrèvement des droits de mutation des immeubles ruraux. 



« Les augmentations d'impôt, venant grossir les ressources du budget, ne 

 sont jamais que des charges nouvelles, et non pas des réformes au vrai sens du 

 mot. 



a Nous vous prions, en conséquence, de vouloir bien adopter la proposition 

 de loi suivante : 



Article unique. — - Les droits de mutation à titre onéreux des immeubles 

 ruraux sont dégrevés de 25 millions. Ce dégrèvement sera couvert par le boni 

 résultant de la modification du régime fiscal des successions, des donations, de 

 mutations, de nue propriété et d'usufruit, et des ventes de meubles. 



Cette proposition a été accueillie avec une grande faveur dans le 

 monde parlementaire où l'on commence à se fatiguer des atermoie- 

 ments perpétuels opposés aux dégrèvements en faveur de l'agricul- 

 ture. 11 n'est pas douteux que son adoption constituerait une des me- 

 sures les plus utiles dont on puisse souhaiter la réalisation; mais il 

 serait prématuré actuellement de préjuger quel en sera le sort défi- 

 nitif, en présence des accroissements qui se manifestent constam- 

 ment dans les charges puhliques. On a vu plus haut que la Commis- 

 sion du budget propose une autre affectation pour le boni dont il 

 s'agit. 



VL — Adjudications militaires. 



Le Bulletin du Comice agricole de Médéa (Algérie) nous fait con- 

 naître le résultat d'une singulière adjudication qui a eu lieu récem- 

 ment à Djelfa. 12,000 quintaux métriques de blé ont été adjugés au 

 prix fantastique de 28 fr. 44. Le Bulletin ajoute à cette occasion : 



ce Et maintenant dissertez, libres-échangistes et protectionnistes; essayez d'ex- 

 pliquer les raisons et les causes de l'avilissement du prix de cette primordiale 

 denrée? Malgré le bon marché des transports et la surabondante récolte de l'an- 

 née 1894, surtout dans les hauts plateaux, que pensez-vous de ce prix extraordi- 

 naire? D'autant plus extraordinaire que l'honorable adjudicataire, avec un flair 

 que lui envierait plus d'un artilleur, a presque atteint le prix maximum fixé par 

 la Commission d'adjudication, soit 28 fr. 50. 



« Nous félicitons les heureux propriétaires de Djelfa qui vont pouvoir vendre 

 à un prix très rémunérateur, probablement leur blé qui n'aurait été enlevé qu'à 

 un prix à moitié inférieur à quelques kilomètres de leur ville. Nous les avertis- 

 sons aussi charitablement que, s'ils ne pouvaient parfaire la somme de 12,000 

 quintaux avec la production de leur région, nous connaissons beaucoup de 

 membres du Comice qui s'engagent à leur fournir le solde à ce prix. Ils le feront 

 avec toute la loyauté et toute l'honnêteté qu'un pareil marché, aussi avantageux 

 pour tous ceux qui y ont participé, peut comporter. » 



On a souvent protesté (Contre les exigences de l'intendance militaire 

 dans les fournitures degrains et de farines. Mais on n'avait pas encore, 

 à notre connaissance, signalé une semblable monstruosité; elle donne 



