802 CHRONIQUE AGRICOLE (24 NOVEMBRE 1894j. 



«ur l'application pratique de l'extension du privilogc qui pourrait être accordé 

 aux marchands d'engrais par l'article 2102 à\\ Code civil; la Commission a 

 chargé une sous-Commission, composée de MM. Béiiard, Lrumel et Grandeau, 

 d'€tudier la question et de déposer an rapport pour la prochaine séance. 



a La Commission a remis à une séance ultérieure, sur la demande de M. Aimé 

 Giraid, l'élude des questions qui se rattachent aux entrepôts et à radmission 

 temporaire des blés. 



ce A la demande du Ministre elle s'est prononcée sur les réclamations adressées 

 par l'Association de la meunerie française, le Syndicat des giains et farines de 

 Paris et par diverses autres associations et l^hHmbres syndicales, tendant : 1" à 

 l'établissement de primes d'exportation pour les farines; 2° à l'abolition complète 

 des zones pour la réexportation. 



« La Commission, à l'unanimité, s'est prononcée contre les primes à l'expor- 

 tation qui seraient contraires aux conventions internationales en matière de 

 douane. 



« Sur le deuxième point, elle s'est opposée à l'unanimité, à la suppression des 

 zones, suppression qui serait contraire à l'intéiêt agricole et pourrait favoriser 

 l'importation des blés étrangers par le trafic des acquits à caution. 



t. La Commission estime cependant que pour faciliter l'exportation des farines 

 il serait dé irable de réunir en une seule deux directions dans les régions du 

 Nord es de l'Est; en conséquence, elle a émis le vœu que le Ministre de l'agri- 

 culture veuille bien demander à ses collègues du commerce et des finances une 

 modification de cet ordre. » 



Parmi les questions soulevées dans cette réunion, celle qui se rap- 

 porte à la création de primes pour l'exportation des farines e'^t la seule 

 qui ait reçu une solution définitive. Cette solution est d'ailleurs celle 

 que nous avons soutenue lorsque la question a été soulevée; nous ne 

 pouvons donc que l'accueillir avec faveur. 



III. — ^importation des bœufs américains. 

 L'avis qu'on vient de lire relativement à l'application des mesures 

 sanitaires à l'importation du bétail étranger, a été provoqué surtout 

 par l'absence d'un contrôle régulier suffisant à l'exportation du bétail 

 américain. Aux termes de l'arrêté du 20 novembre 1889, les animaux 

 introiiuits en France doivent être accompagnés d'un certificat d'ori- 

 gine constatant qu'il n'existe pas de maladie contagieuse dans la loca- 

 lité d'oii ils proviennent; or, cette mesure n'a pas été appliquée jus- 

 qu'ici au bétail américain, les autorités de ce pays se déclarant inca- 

 pables de fournir les certificats d'origine exigés. La Commiss^ion du 

 Conseil supérieur de Tagriculture a rempli son devoir, en demandant 

 que les règlements fussent appliqués sévèrement. Mais il y a lieu de 

 cheix'ber si d'autres mesures ne seraient pas nécessaires. 



En fait, les importations de bétail américain ont pris, celte année, 

 des proportions inconnues jusqu'ici. Les Gouvernements européens 

 s'en préoccupent de plus en plus. Au mois d'août dernier, le Gouver- 

 nement belge, après crmstvlation de cas de péripneumonie conta- 

 gieuse sur des bœufs américains, a décidé que ces animaux ne seraient 

 reçus que par le seul port d'Anvers et qu'ils y seraient soumis à une 

 quarantaine de quarante-cinq jours. En Angleterre, le régime nor- 

 mal est l'abatage immédiat à l'arrivée. D'un antre côté, une mesure 

 enc(M'e pins rigoureuse a été prise en Allemagne plus l'écemnient; 

 c'est linterdiction absolue de rimportali(ui non seulement du bétail 

 vivant d'Amérique, mais aussi des viandes fraîches de boucherie. Voi- 

 ci, en effet, le texte de Fordonnance prise à la date du 31 octobre, et 

 publiée dans le Bulletin officiel de l'Empire du 7 novembre : 



