804 GHRONiaUE AGRICOLE (24 NOVEMBRE 1894). 



« En premier lien, notis demandons qu'à l'occasion de la très prochaine dis- 

 cussion du budget de 1895, vous vouliez bien assurer l'exécution de la résolution 

 que vous avez volée, à l'unanimité moins quatre voix, dans la séance du 20 jan- 

 vier dernier, et qui est ainsi conçue : « La Chambre invite le Gouvernemenl à 

 présenter au Parlement, soit dans le prochain budget, soit par un projet de 

 toi spécial déposé avant le budget, un dégrèvement de l'impôt foncier ou tout 

 autre dégrèvement dans Vintérèt de l'agriculticre. 55 



ce Le projet de budget primitif, élaboré par M. Burdeau, avait donné à cette 

 résolution une suite, d'ailleurs fort incomplète, sous forme de réduction des 

 droits de vente des immeubles ruraux : nous constatons avec regret que, dans le 

 projet rectifié qui vient de vouo être distribué, ce dégrèvement a disparu ; nous 

 remarquons, de plus, qu'il n'a été remplace par aucun autre, mais qu'au con- 

 traire M. le Ministre des finances propose un relèvement du tarif des droits de 

 succession et un changement dans le mode de capitalisation du revenu des biens 

 ruraux, — double mesure qui constituerait une sensible aggravation des charges 

 de l'agriculture. Nous avons la confiance que vous repousserez ces surtaxes et 

 que, fidèles à vos propres résolutions, vous réaliserez enfin les dégrèvements 

 depuis si longtemps promis aux cultivateurs du sol. 



« Parmi les projets inscrits à votre ordre du jour et qui se trouvent à l'état de 

 rapport, il en est plusieurs dont l'adoption est attendue avec une impatience par- 

 ticulière dans le monde rural et dont nous vous demandons de hâter le plus pos- 

 sible la discussion. Nous citerons notamment le projet relatif à la création de 

 sociétés de crédit agricole; — la proposition de MM. Emile Brousse et Georges 

 Graux sur le régime douanier des raisi)is et autres fruits secs; — celle de 

 M. Graux sur le régime douanier des mélasses; — enfin, les diverses proposi- 

 tions sur la répression des fraudes commises dans la vente des beurres. 



« Nous nous permettons également de vous signaler un certain nombre de 

 vœux émis par notre Société dans sa dernière assemblée générale, et auxquels les 

 circonstances présentes donnent un intérêt tout particulier. 



« Ainsi, 2:)0ur enrayer la baisse de plus en plus rapide et de plus on plus 

 désastreuse du blé, nous avons demandé non seulement l'adoption de la loi dite 

 du cadenas, mais encore la substitution au droit fixe d'une taxe graduée variant 

 de zéro à 10 irancs le quintal suivant le cours du froment sur les marchés inté- 

 rieurs, et, en outre, Vapplicalion de la surtaxe d'entrepôt à tous les blés et 

 farines étrangers ne venant pas directement de leur pays d- origine. 



« Dans l'intérêt de \di viticulture^ qui traverse une crise si difficile, nous avons 

 émis le vœu : 



« Que toute fermentation de fruits secs ou frais soit interdite dans toute 

 commune non entourée de murs d'octroi et dont les débits ne sont pas exercés; 

 « Que le droit sur le sucre employée à la vendange soit acquitté dans son 

 entier et que l'article 2 de la loi de ISS'i soit abrogé; 



« Qu'en attendant le moment oii les octrois pourront être supprimés, l'établis- 

 ment d'aucune nouvelle taxe d'octroi sur les boissons hygiéniques ne soit auto- 

 risé et que les taxes existantes soient ramenées au maximum de 2 francs par 

 hectolitre; 



« Que les tarifs douaniers soient maintenus, sans atténuation, tels qu'ils 

 ont été votés en 1892; 



« Enfin, qu'à l'exception du produit exclusif de la fermentation des raisins frais, 

 ainsi que des cidres, poirés et hydromels, tous les liquides fermentes soient ex- 

 clus du régime fiscal des vins et soumis au régime de l'alcool pour leur force 

 alcoolique totale. 



« Nous avons encore émis des vœux en faveur des mesures suivantes dont 

 nous sollicitons l'adoption : 



« 1° Etablissement d'une taxe intérieure de 6 francs les 100 kilog. sur 

 l'amidon provenant du maïs d'importation et sur les fécules exotiques; 



« 2° Exonération complète d'impôt /oncier, pendant cinq ans, pour les 

 terrains nouvellement plantés en mûriers; dégrèvements des terres à mûriers; 

 fixation à 1 franc le kilog. de la prime accordée aux cocons; 



« 3" Abrogation de Iculoi relative à la nomination et à la révocation des 

 gardes particidiers, et substitution des tribunaux à l'autorité préfectorale pour 

 la délivrance et le retrait de la commission de ces modestes agents; 



