CHRONIQUE AGRICOLE (1"' DÉCEMBRE 1894). 845 



commerce des vins contre les ventes directes aux consommateurs 

 oriianisées dans les gares par un certain nombre de viticulteurs de la 

 région méridionale. Nous avons fait connaître les réponses faites par 

 la llégie à ces réclamations. D'un autre côté, M. Bartlion, ministre 

 des travaux publics, a chargé les services de contrôle des trois réseaux 

 de rOuest, d'Orléans et de Paris-Lyon-Méditerranée de rechercher 

 comment, en fait, les choses s'étaient passées ou se passent dans les 

 gares, quelles sont, en droit, les règles applicables en la matière, et 

 de lui adresser un rapport collectif contenant les résultats de cette en- 

 quête et de l'étude qu'elle aurait provoquée. Voici, d'après une lettre 

 de M. le Ministre des travaux publics, les ré?,ultats de c(;tte enquête : 



ce Au début, il s'est produit certains faits d'une régularité douteuse : les 

 agents de quelques gares ont toléré dans l'enceinle du chemin de fer des ooéra- 

 tions commerciales telles que la dégustation des vins et le jaugeage des i'ûis. 

 Mais dès que l'attention des compagnies a été appelée sur ces abus, elles ont 

 adressé à leurs gares des instruciions qui y ont rais tin. Ces intructions conçues 

 dans le même esprit sur les divers réseaux, se résument ainsi : donner aux desti- 

 nataires les facilités auxquelles ils ont droit pour l'enlèvement des marchandises, 

 mais veiller à ce qu'il ne soit pratiqué à i intérieur du chemin de fer aucune 

 opération ayant, directement, un caractère commercial; ne pas tolérer que les 

 gares soient transformées en marchés et éviter tout ce qui pourrait amener un 

 encombrement de nature à entraver le service. 



« En fait, depuis le mois de juillet, il n'a été relevé aucune infraction à ces 

 dispositions; les acheteurs ne pénètrent dans les gares qu'au fur et à mesure du 

 soutirage, — le jaugeage des fûts, la dégustation, le payement de la marchan- 

 dise et des droits d'octroi s'eifectuant dehors, — et nulle part on n'a constaté 

 le cas d'encombrement ou de gène pour le service. Les résultats de l'enquête sont, 

 à cet égard, absolument concordants. Depuis le mois de juillet également, les 

 compagnies perçoivent régulièrement pour les citernes non déchargées dans les 

 délais réglementaires, le droit de stationnement de 10 francs par wagon et par 

 jour, le seul qui soit actuellement autorisé. 



« Dans ces conditions, MM. les fonctionnaires des trois contrôles intéressés 

 ont été d'accord pour reconnaître qu'au point de vue de la législation des che- 

 mins de fer, le contrôle n'avait pas qualité pour entraver les opérations sur les- 

 quelles son aMention a été appelée, et je ne puis que partager leur avis. Il me 

 parait impossible que l'administration s'immisce dans la question de savoir si les 

 personnes qui se présentent pour enlever dans des fûts les liquides transportés 

 dans des wagons-réservoirs sont les commis du destinataire, ou bien dt!s ache- 

 teurs à qui il cède sa marchandise. La seule mesure qu'elle pourrait peut-être 

 prendre serait de relever le droit perçu pour le stationnement des wao-ons-réser- 

 voirs de manière à mettre ce droit en rapjjort avec les avantages (fue tirent du 

 slationneiiKint les propriétaires des liquides transportés; je vais faire examiner 

 cette {(ucstion, à l'occasion de la revision des tarifs des (Vais accessoires. » 



Le Journal o/firicl lait <'onnaUre que, par arrêté du préfet du Puy- 

 de-!)ôinc, en date du G novend)re, linlroduction des plants de vi^jnes 

 provenant d'arrondi ssiunents ])liyllo\érés est autorisée dans les com- 

 munes de lUilom et Pérignal-ès-Allier, canton de lîillom ; ('hauriat, 

 canton de Verlaizon : la noclie-Iîlancîlie, canton de Vcvre-Monton ; 

 rioniagnat, canton de Cdermonl-Ferrand (sud); iNolianenl. canton de 

 (Mermont-Ferrand nord); Saint-Amand-Tailende, canton de Saint- 

 Amand-Tallendc. arrondissement de (llernKuit; Apcliat, canton d'Ar- 

 des; (jiigiial, canton de Saint-Geriuain-Lcmbron, arrondissement 

 d Issoire; Marcilial. canton de Menât, arrondissement de Kiom : 'Hiiers, 

 canton et arrondiss incnt de Thiers. 



Dans le déiiartcinent de la Marne, par un arrêté du Ministre de 



