PROJET DE CRÉDIT AGRICOLE. 869 



consommation ne les absorbantgénéralementquedans le courant d'une 

 année, d'une récolle à l'autre. 



Il résulte en outre de cet état de choses, que la récolle arrivant tout 

 entière sur le marché d'une façon spontanée et l'écoulement ne se pro- 

 duisant que dans lannéc; il se produit une surabondance d'offres sur 

 la demande, le producteur ayant toujours liàte de réaliser pour faire 

 rentrer des fonds dont il a bes(ùn. 



Cette surabondance d offres ex.cédant de beaucoup la demande est 

 expIdit^'C par la spéculation d'une façon aussi préjudiciable à la pro- 

 duction qu au commerce. EiTectivement la spéculalion achetant à vil 

 prix^ au producteur embarrassé, concurrence dans la vente, le com- 

 merce qui a acheté au cours et entraîne, en même temps que la perte 

 de ce dernier, un avilissement dans les cours ruineux, pour tous. 



I^^eseul remède à porter à cet état de choses est de procurer à l'agri- 

 culture la possibilité d avoir un crédit qui lui permette de pourvoir 

 aux bes(tins de son industrie sans être à la merci de l'acheteur par la 

 vente forcé'- de ses produits. D'un autre côté il est indispensable de 

 donnei' au prêteur une garantie de ses avances. 



Le mo\en qui me paraît le plus simple et le plus efficace est de faci- 

 liter les avances de fondssur marchandises par la création de warrants, 

 tout en laissant les dites marchandises dans les mains du producteur 

 afin d'éviter des frais de déplacement ou autres coûteux et inutiles et 

 pouvant nuire à la vente, mais en offrant cependant une garantie sé- 

 rieuse j)our le prêteur. 



Je crois qu il serait facile d'atteindre ce but en se basant sur les lois 

 du 2S mai 1858, du 4 août 1870, sur les décrets du 12 mars 'l8o9, 

 du "Z'i décembre 1874, du 17 août 1888 et sur l'arrêté de la même 

 date qui réglemente la matière en y ajoutant les articles complémen- 

 taires suivants qui réglementeraient la situation nouvelle que nous 

 proposons : 



Articlk premikr. - — Tout agriculteur ou producteur de marchandises est au- 

 torisé à l'aire \Varianter tout ou partie désignée de ses produits compris dans la 

 liste ollicielle des marchandises warrantables tout en conservant les dites marchan- 

 dises dans ses magasins, caves, chais ou greniers, mais à la disposition du por- 

 teur du warrant. 



Art. 2. Le warrant sera créé selon l'évaluation de trois courtiers inscrits et 

 assernai-ntcs piès la Bourse dans le rayon du créateur du warrant ou à défaut par 

 trois négociants couq)élenls désignés par le président du Tribunal de commerce 

 du même ressort. 



Les experts désignés appiécieront le.s marchandises sur des échantillons pré- 

 levés pai l'un d'eux ou à défaut par un délégué désigné par le maire de la com- 

 minie où sera déuosee la maichandise warrantée. 



Gi;s échaïuillons seront prélevés en lri|)ie et cachetés par les soins du courtier 

 ou de l'agent désig.Té soit au chill're de la Bourse du commerce, soit à celui de la 

 mairie 



Un des échantillons servira à l'appréciation des experts et les deux autres res- 

 teroiU en dépôt dans un local alTeclé à cet usage et sous la surveillance de la 

 Chambie de comnu;rce pour pouvoir servir de contrôle à l'authenticité de la 

 mar. luindise. 



L'évauiaiion sera faite sur la base des cours commerciaux du jour. 



Une vacation établit! par l'autorité supérieure sera comptée iinmédiatement tant 

 à l'HgetU désigné qui aura prélevé les échantillons qu'aux courtiers ou arbitres 

 désignés (jui en auront apprécié la valeur. 



Ai!T. 3. — Le warrant sera négocié, soit par l'entremise des Magasins gêné- 



