870 PROJET DE CREDIT AGRICOLE. 



raux agréés par l'Etat, dont le développement devra être favorisé, soit par la 

 Banque de France qui peut négocier ces warrants sur deux signatures : celle du 

 créateur du warrant et celle de l'endosseur, la troisième étant représentée large- 

 ment par la valeur de la marchandise, soit enfin par des banquiers ou des parti- 

 culiers ; les capitaux n'hésiteront pas à se porter sur un placement aussi assuré. 



Les avances à faire seront discutées par les parties selon la marchandise, sa 

 valeur ou les chances de hausse ou de baisse qu'elle est susceptible de subir eu 

 égard à l'évaluation qui en aura été faite. 



L'intérêt perçu ne pourra jamais excéder le taux légal commercial. 



Aux. 4. — Toute personne qui aura escompté un warrant en marchandise dans 

 les conditions qui précèdent devra en faire aussitôt la déclaration au maire de la 

 commune dans laquelle la marchandise est entreposée; le maire devra accuser 

 aussitôt réception de la déclaration au porteur du warrant et l'enregistrer sur un 

 registre ad koc qui restera déposé à la mairie à la disposition des intéressés. Il 

 devra, en outre, en donner acte à la Bourse du chef-lieu du département qui 

 l'enregistrera de son côté pour être tenu è la disposition des intéressés. 



Ce n'est qu'après l'accomplissement de ces formalités que le montant convenu 

 donné en avances sur le warrant sera exigible. 



Il devra êtr-:; donné déclaration immédiate et acte sur timbre moyennant une 

 rétribution de 50 centimes pour chaque renseignement à toute personne qui en 

 fera la demande, soit à la mairie, dans l'arrondissement de laquelle est déposée 

 la marchandise, soit à la Bourse de commerce pour s'assurer si les marchandises 

 qu'elle achète sont libres de toutes charges ou warrantées; dans ce dernier cas les 

 conditions du warrant devront lui être communiquées. 



L'escompteur du warrant ou l'acheteur qui n'auraient pas rempli les formalités 

 qui précèdent seront déchus de leurs droits vis-à-vis des tiers et pourraient 

 s'exposer ainsi à perdre ou à payer deux fois la marchandise. 



L'acheteur pur et simple d'une marchandise libre et non warrantée mais laissée 

 dans les mains du vendeur, devra aussi faire une déclaration analogue s'il le juge 

 nécessaire pour la réserve do ses droits sous peine de déchéance vis-à-vis des 

 tiers. 



Art 5. — Il est formellement interdit à tout détenteur de marchandise war- 

 rantée d'y toucher même dans l'intérêt de la marchandise comme pour soutirage 

 de vins et autres sans en avoir averti préalablement le porteur du warrant au 

 moins trois jours à l'avance. Ce dernier aura le droit d'assister, lui ou son manda- 

 taire, soil à l'opération, soit à son résultat. A défaut de l'autorisation du porteur 

 du warrant dans le délai de trois jours, le détenteur de la marchandise pourra 

 dans l'intérêt de la dite marchandise être autorisé par le président du Tribunal 

 de commerce à procéder aux soins qui lui sont nécessaires. 



Art 6. — Tout détenteur de marchandise warrantée convaincu d'avoir créé ou 

 contribué à créer un nouveau warrant sur ces marchandises sans l'autorisation du 

 premier porteur, ou avoir warranté des marchandises par lui déjà vendues, mais 

 encore dans ses mains; ou d'avoir altéré ou soustrait les dites marchandises sera 

 poursuivi correctionuellement sous le chef d'escroquerie et d'abus de confiance. 



Albert Giran, 



îlembre de la Société d'agriculture du <Jard et des Bouciies-du-Rhône. 



LE PASTEL 



Le Pastel est une plante industrielle et de grande culture à la fois, 

 et quoique plus connue sous le premier rapport, je ne sais si elle n'est 

 pas de culture plus avantageuse sous le second. 



Comme plante tinctoriale, le Pastel est connu depuis longtemps, 

 soit en France, soit en Allemagne. On le trouvait dans la Thuringe 

 dès le treizième siècle et il enrichissait si bien les contrées de notre 

 France où on le cultivait qu'on avait donné à certaine région du Mitli 

 où il recevait une généreuse hospitalité, le nom de pays de Cocagne, 

 passé depuis en proverl:ifi. 



Aujourd'hui, il n'est guère cultivé que dans quelques départements 

 du Sud-Ouest et dans le Tarn. 



