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115,000 tonnes. L'entrée en franchise des sucres coloniaux: étrangers 

 n'est donc motivée en aucune façon, et elle ne peut que favoriser la 

 spéculation. Le sucre indigène suffît, et au-delà, pour satisfaire les 

 besoins de nos raffineries, et le moment est venu d'appliquer aux 

 sucres extra-européens de toutes provenances la taxe de 7 francs, à 

 laquelle ils ont échappé jusqu'ici par une anomalie assez bizarre. 



Les propositions 3 et 4 touchent plus ou moins directement au droit 

 de consommation, et par suite, aux intérêts du Trésor et du consom- 

 mateur. Leur adoption serait une atteinte au principe de la nécessité, 

 de la stabilité des dispositions fiscales de la loi de 1884, et avec elles, 

 nous entrerions peut-être dans une voie dangereuse. Ces propositions 

 méritent cependant d'être étudiées. 



La rectification des taxes d'emballage ferait, par contre, bénéficier 

 le budget d'une notable augmentation de recettes, et une inter- 

 vention immédiate auprès des pouvoirs publics, réclamée avec raison 

 par M. le sénateur Trystram, s'impose à son sujet, d'autant plus 

 qu'elle peut être établie par une simple décision de l'Administration 

 des finances. J. Troude. 



UNION DES ASSOCIATIONS AGRICOLES DU SUD-OUEST 



VŒUX EMIS A TOULOUSE, LE l*"'' DÉCEMBRE 1894 

 L — Loi dite du ^i Cadenas ^^ 



L'Union, considérant que les modifications des tarifs douaniers sont trop sou- 

 vent escomptées d'avance par la spéculation qui, pendant la préparation et la 

 discussion des projets de loi par le Parlement, se livre à des opérations de nature 

 à en rendre, pour une longue période, l'application illusoire. 



Emet le vœu : Que la loi dite du « cadenas », actuellement soumise à la 

 Chambre des députés, soit votée dans le plus bref délai possible et appliquée 

 d'une manière générale et permanente à dater du jour du dépôt par le Gouverne- 

 ment de tout projet de modification des tarifs de douane. 



IL — Régime des céréales. 



Blés et farines. — L'Union, considérant le préjudice causé aux producteurs 

 de céréales privés de la réuuméralion de leur travail par l'avilissement des cours 

 du blé qui ne représentent même pas le prix de revient de leurs produits. 



Emette vœu : 1" Que les blés et farines ne soient admis que dans des entrepôts 

 réels, établis par l'autorité publique, à l'exclusion de tous entrepôts fictifs ; 



2° Que ces entrepôts soient sévèrement réglementés. 



Considérant, en outre, que le régime actuel des admissions temporaires donne 

 lieu à des abus qui empêchent les droits de douane de produire leur plein effet. 



Elle émet le vœu : 1° Que les admissions temporaires et les acquits à caution 

 soient supprimés ; que tous les blés entrant en France acquittent intégralement 

 et en numéraire les droits de douane et que les importateurs de blés étrangers 

 en vue de leur dénaturation et de leur exportation soient remboursés à la sortie 

 du montant de ce droit, après revision des types ; 



2" Que le Parlement adopte pour les céréales un régime de droits compensateurs 

 gradués et modifie, d'après les bases suivantes, le tarif général des douanes : 



1" Elévation à 10 francs par 100 kilog. du droit sur les blés; maintien de ce 

 droit pour un cours à déterminer. (26 francs les 100 kilog., par exemple), au- 

 dessous de ce prix, augmentation proportionnelle du droit; suppression complète 

 de tout droit au-dessus d'un prix maximum, (31 fr. par 100 kilog., par exemple) 

 et si les cours dépassent ce maximum, établissement d'une prime d'importation ; 



2" Elévation du droit sur les farines au double du droit sur les blés; 



3" Prise en considération pour l'établissement du droit proportionnel du taux 

 du change avec les pays exportateurs ; 



4° Examen, au point de vue de la falsification des farines venues d'entrepôts 



