UNION DES ASSOCIATIONS AGRICOLES DANS LE SUD-OUEST. 951 



OU autres, comme cela se pratique pour le vin et le lait; répression sévère de 

 l'addition de substances étrangères. 



Maïs. — Considérant que l'introduction des maïs étrangers est préjudiciable 

 à la fois à l'industrie des féculeries de pommes de terre et aux intérêts des pro- 

 ducteurs de maïs du Sud-Ouesc. 



Emet le vœu : Que la loi discutée en ce moment à la Chambre des députés soit 

 promptement votée et que le maïs soit frappé d'un droit plus élevé. 



m. — Suppression des octrois. 



L'Union, rappelant ses votes précédents, 



Emet le vœu : que les droits d'octroi perçus sut toutes les denrées alimentaires 

 soient supprimés et demande l'application immédiate de cette mesure aux vins et 

 autres boissons hygiéniques. 



IV. — Régime des boissons. 



L'Union, renouvelant la délibération du 31 décembre 1893, 



Emet le vœu : 1'^ que les boissons hygiéniques, viu, bière, cidre, poiré, hy- 

 dromel soient dégrevées de tous droits qui les frappent et en entravent la consom- 

 mation, à l'exception toutefois d'un léger droit de circulation, destinée à permettre 

 à la Régie de suivre la marchandise et d'empêcher la fraude ; 



2'^ Que les vendanges fraîches soient soumises au même droit de circulation 

 que le vin pour la quantité de liquide qu'elles contiennent; 



3" Que le titre légal des vins soit abaissé; tout degré en sus de la limite fixée 

 devant payer la taxe de l'alcool, excepté pour les vins naturels munis d'un certi- 

 ficat d'origine délivré à la propriété ; 



4" Que tous les liquides fermentes autres que le produit exclusif de la fermen- 

 tation des raisins frais, la bière, le cidre, la poire et l'hydromel soient soumis au 

 régime de l'alcool; 



5" Que toutes les substances saccharifères, raisins secs à boisson, figues, dattes, 

 mélasses, riz, etc., soient taxées d'après la quantité d'alcool qu'elles peuvent 

 fournir ; 



6" Que les entrepôts relatifs aux vins soient supprimés; 



7° Que les alcools dénaturés servant à la fabrication des vinaigres soient frappés 

 du droit perçu sur l'alcool pur et que le déchet de 20 pour 100 environ, dont 

 bénéficient actuellement les fabricants, ne soit plus admis par la R.égie. 



L'Union, demande en outre : 



1" L'application rigoureuse de la loi contre le mouillage ; 



2" Le maintien absolu et intégral des droits de douane sans aucune concession, 

 avec établissement d'un droit d'accise pour compenser la prime du change de 

 manière à Caire produire aux tarifs de douane tout leur eflel. 



3" La suppression du sucrage à prix réduit pour les vins de deuxième cuvée et 

 l'interdiction des vins aalificiels par l'assimilation à l'alcool des matières sucrées 

 étrangères au vin et servant à la fabrication; 



k" L'établissement d'un droit d'accise de 5 francs par hectolitre de vin de rai- 

 sins secs fabri([ué pour la vente ou le compte d'autrui à raison de 3 hectolitres 

 de vin par 100 kilog. de raisins secs 



5" L'élévation immédiate das droits sur les raisins secs en prenant pour base le 

 rendement de 3 hectolitres de vin par kilog. de raisins secs au lieu de deux; 



6" L'abaissement des tarifs d(; transport des vins sur tout les réseaux et dans 

 toutes les directions sans condition de tonna;/e. 



L'Union, considérant que le vin est la boisson par excellente et qu'il importe 

 de favoriser, dans l'intérêt des viticulteurs, la consommation de ce produit 

 national ))lus hygiéni(pie (jue le café, émet le vœu que le viu soit admis, en temps 

 ordinaire, dans l'alimentation des troupes à l'égal de ce dernier. 



V. — Fournitures aux Kcrvires pubics. 



L'Union, rappellaiil les délibérations du 10 juin 1889, 2 juillet 1892, 21 dé- 

 cembre 1893 et les coinplélunl, 



Emet le v(cu : ([ue les fournitures nécessaii-es à l'armée el aux administrations 

 di'pciulanl de rp]lal soient mises en adjudication et (|ue les produils nationaux 

 soii'ul seuls admis; sauf le cas de force majeure, à figurer dans Irs soumissions; 

 (|uc. notamment le viu, les viandes nécessaires à la nourriture de l'armée de 



