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ACADÉMIE D'AGHICULTURE DE FRANCE 



plication de ce double programme est sus- 

 ceptible de résoudre la crise économique ac- 

 tuelle, d'assurer le bien-être général, la paix 

 sociale et la grandeur de la France. 



M. J.-H. Ricard, ingénieur-agronome, an- 

 cien ministre de l'Agricuilture, montre l'ef- 

 fort déployé depuis 188-i par l'Agriculluri. 

 française pour s'organiser sur la base syn- 

 dicale ; et conument, au cours des hostilités, 

 sous l'influence de l'esprit d'union sacrée qui 

 s'est emparé de toutes les classes françaises, 

 fut fondée, en 1919, la Confédération na- 

 tionale des Associations agricoles. L'activité 

 de ce vaste niouvcment professionnel a été 

 constamment inspirée par le souci du bien 

 public. Aujourd'hui encore, il a à son ordre 

 du jour les questions les plus délicates de 

 l'actualité : question fiscale, organisation du 

 travail, assurances sociales, etc. Son œuvre 

 doit s'amplifier encore. Plus est étendue la 

 sphère d'influence des organisations corpo- 

 ratives, plus elles doivent tendre à combiner 

 les intérêts particuliers de la proifession avec 

 les intérêts généraux du pays. 



M. J. Capus, présidk^nt du Groupe de dé- 

 fense paysanne, justifie le |)rincipe du sys- 

 tème forfaitaire pour les impôts qui frap- 

 pent r.\griculture. Le caractère de la pro- 

 duction agricole est nettement différent du 

 caractère de la production industrielle ou 

 des échanges commerciaux. Comme l'a très 

 bien compris le législateur de Lan Vil, en 

 agriculture il n'y a que des moyennes. 



La question de la part proportionnelle de 

 l'agriculture dans les charges fiscales de la 

 nation est une des plus difficiles à traiter 

 avec équité, car elle e.xige l'appréciation 



exacte des conditions économiques de l'Agri- 

 culture. Nombreuses sont les erreurs sur le 

 sujet. 



On commet aussi une erreur grossière 

 quand on considère l'impôt sur les bénéfices 

 agricoles conune étant la seule part contri- 

 butive de l'Agriculture à l'impôt. Le véri- 

 table impôt de l'Agriculture, c'est l'impôt 

 foncier, jugé déjà très lourd en 1917, qui n'a 

 cessé d'augmenter et que le législateur de 

 1920 a doublé. 



De ijIus, les ruraux paient les taxes vici- 

 nales pour l'entretien des chemins dans une 

 part plus large que les citadins. Ils paient 

 les centimes additionnels départementaux. 

 Le cultivateur achète de la terre avec ses 

 économies, et il acquitte ainsi des droits 

 élevés. Il paie des droits sur les marchés 

 qui servent à l'alimentation des villes. 



L'orateur aborde en second lieu la ques- 

 tion de la compétence du Bureau interna- 

 tional du Travail en matière agricole. Il 

 apparaît, si l'on s'en tient aux termes du 

 traité de paix et à l'intention du législa- 

 teur, que l'organisation permanente du tra- 

 vail ne peut être compétente qu'en matière 

 industrielle. L'Agriculture française n'a rien 

 à gagner à des réglementations internatio- 

 nales. L'expérience a montré que le régime 

 de la liberté est le plus favorable à la pro- 

 duction agricole. 



Les conclusions des conférences pronon- 

 cées à ce Congrès ont été adoptées à l'una- 

 nimité des 800 congressistes, tous présidents 

 ou membres d'Unions, d'.\ssociations agri- 

 coles représentant plus de 20 000 membres. 



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ACADÉMIE D'AGRICULTURE DE FRANCE 



Séance du 21 décembre 1921 

 de M. Lindel. 



— Présidence 



Mort de M. Daubrée. 



M. le PrésidenI annonce la moil de M. Daubrée. 



M. le Secrétaire perpétuel donne lecture de la 

 notice qu'il a préparée sur la vie et les travaux 

 de notre regretté confrère. 



Donation de M. Tisserand. 



La Confédération nationale des Associations agri- 

 coles de France, dans une séance, du deuxième 

 Congrès de l'Agriculture à Tours (mai 1920), vou- 

 lant commémorer l'élévation de M. Tisserand dans 

 la Légion d'honneur à la dignité de Grand-Croix, 

 a décidé d'ouvrir une souscription en sa faveur, 

 parmi les mcml)re- des Association* agricoles. La 

 souscription a produit une somme de 12 000 fr. 



M. Tisserand ne l'avail acceptée qu'à condition 

 d'en faire bénéficier les élèves de nos grandes Eco- 



li< irAgricuilurc. Pour remplir su promesse, il 

 fait appel à r.\cadémie pour l'y aider, eu accep- 

 tant le montant de la souscription pour faire de 

 cette somme l'emploi qu'elle jugera le plus con- 

 venable. 



M. le Président fait alors connaître que le Bu- 

 reau a décidé d'en attribuer les arrérages par moi- 

 tié à l'élève classé premier de la promotion sortant 

 de l'Institut National agronomique, et par moitié 

 à l'élève; classé premier de la promotion sortant di' 

 l'une des Ecoles nationales de Grignon. de Mont- 

 pellier et de Rennes, au choix de r.\eadcniie et 

 après proposition des directeurs respectifs de ces 

 écoles. 



Des applaudissements éclatent très chaleureux 

 et M. le Président se fait l'interprète de tous les 

 membres de l'Académie en adressant tous ses re- 

 merciements à M. Tisserand qui appartient à l'Aca- 

 démie depuis quarante-huit ans. 



M. Métine ajoute que tous les agriculteurs sont 



