FOSSES SEPTIQUES 



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vptuic iHcndre aux écluinges amiables d'im- 

 meubles ruraux effectués par application de 

 la loi du 3 novembre 1884, l'exemption des 

 droits d'enre-gisitrement et de transoriplion 

 ccm cédée aux échanges réalisés par voie de 

 remembrement collectif, elle n'a dérogé en 

 rien à la règle générale appliquée aux sooil- 

 tes ou plus-values dies échanges amiables. 

 Que ce fût bien là l'intention du législateur, 

 je puis en porter témoignaige comme raip- 

 porlciir au Séna/t de la loi sur le remembre- 

 ment. Le passage suivant, extrait de mon 

 rapp<jrt, e?t d'aillciirs Irès explicite ii cet 

 égard : 



« Toutefois, en ce qni concerne les souilles 

 ou plus-values, le droit réglé par l'article .52 

 de la loi du 28 avril 1816 et majoré par celk 

 du 2n avril 1905 (puis i)ar celle du 2.5 juin 

 l'.>2()) nous jjaraît dev<iir être maintenu pour 

 les échanges libres individuels ; car il existe 

 ici des possibilités de coJlusicwi peu admissi 

 Ides dans un remembrement qui est une opé- 

 ration menée au graud jour, où les immeu- 

 IpIps s<,,nt évalués en dehors des parties et où il 

 est entendu que le règlement par soulte sera 

 mi cas exceptionnel et, poui' ainsi dire, 

 obligé. » 



l.;i dilTércnce de I ralliement est ici claire- 

 ment marquée : soulte d'échange effectué par 

 remembrement collectif, cas exceptionnel au- 

 torisé limitativement par la loi, exemption 

 de tout droiit, ici l'acicessoire suill: le pirin- 

 cipal ; soulte d'échange libre effectué confor- 

 mément aux dispositions de la loi du 3 no- 

 vembre 1885, application de l'article 3 de 

 la même loi, la soumettant au droit dtes ven- 

 t''s d'inmieubles. 



L'article 62 du décret réglementaire rendu 

 pour rexécution de la loi du remembrement 

 apporte un nouvel appui à cette interpréta- 

 tion : il prescrit, en effet, d'estimer les im- 

 meubles, pour la soulte d'échange, à leur va- 

 leur vénale réelle, d'après la déclaratioin es- 

 timative des échangistes. A quoi donc s'ap- 

 pli(iuprait cet article, si ce n'est aux soultes 



d'échanges libres puisque les suultes d'échan- 

 ges obligés et collectifs sont exemptées de 

 tout droit ? 



Je dois dire que l'interprétation donnée 

 par la Direction générale de l'Enregistre- 

 ment à l'article 8 de la loi du remembre- 

 ment a surpris bien des gens ; la question a 

 même été porléti à la tribune de la Chambre, 

 preuve qu'elle offre un intérêt plus grand 

 qu^il ne paraît au premier abord. î\ ne fau- 

 drait pas, en etïet, rjue des abus, isolés il est 

 vrai, cpii se sont déjà produits sous le cou- 

 vert des instructions données par l'Enregis- 

 trement pour l'exontTation des soultes^ 

 il'échanges libres, se répètent et se générali- 

 sent, et que l'on vienne demain en faire état 

 pour demander le retrait de concessions fis- 

 cales profita'bles à notre Agriculture. Ce n'est 

 pas là, il faut le crr»ire, une crainte vaine : 

 le dioit, pour ainsi dire nominal (droit fixe 

 l't unique de 1 franc) établi par la loi diu 

 IG juin 182-i pour les échanges d'immeubles 

 ruraux, fut supprimé sur la demande de l'En- 

 registrement, sous prétexte qu'il favorisait 

 des collusions préjudiciables au Trésor, et la 

 loi de finances du 24 mai 1834 fit rentrer ces 

 échanges dans le droit commun. Il fallut at- 

 tendre jusqu'en 1870 pour que les doléances- 

 de l'Agriculhire reçussent satisfaclioTi sur ce- 

 point et pour qu'un traitement de faveur fût 

 rétabli au prolit dts échanges d'immeubles 

 ruraux. 



Comme l'histoire tend à se répéter, il est 

 bon de se garder contre dte semblables re- 

 tours. C'est pourquoi nous joignons notrt» 

 voix à celles qui se sont déjà élevées pour 

 demander l'annulation des instruotions cri- 

 tiquées. Tout le monde y trouvera son comp- 

 te : le Trésor, qui n'a pas à renoncer à la 

 perception d'un droit qui lui est dû, et l'Agri- 

 culture qui finirait par supporter les con- 

 séquences de fraudes qu'elle réprouve. 



Docteur Chauveav, 



Sénateur de la Côte-d'Or. 



FOSSES SEPTIQUES 



Dos essais comparatifs de fosses septiques 

 ont été faits en .\mérique par la Station agri- 

 ctile de Montana ; elle publie, dans son bul- 

 letin de l'année 1920, im compte rendu des 

 expériences commencées en 1915 et suivies 

 jiendant quatre années consécutives sur trois 

 tvpes différents de fosses. 



La première, à compartiment unique, avait 

 (I m. 90 de large, 2 m. 10 de long et m. 90 

 de profondeur. 



La deuxième comp' rtiiit deux comparti- 

 ments, dont l'un, appelé chambre de diges- 

 iion, avait m. 6U de large, 1 m. 50 de 

 long et 1 m. 35 de profondeur, et dont l'au- 

 tre était muni d'un siphon automaticpje. 



La troisième, à un seul compartiment, 

 du type Imhof modifié, était large de 

 1 mètre, longue de 1 m. 20, profonde die 

 4 m. 20 à une extrémité et 4 m. 80 à l'autre. 



Ces trois fosses, pourvues de portes de dé- 



