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L AGRICLLTLRE ET LES IMPOTS 



En les prenant par ordre d'importance, 

 nous trouvons d'abord une somme de 4 mil- 

 liards 164 millions fournie par la contribu- 

 tion extraordinaire sur les bénéfices de guer- 

 re. C'est une charge très lourde, sans doute, 

 quoique accidentelle et anormale. Mais elle 

 n'est pas spéciale au commerce et à l'indus- 

 trio : l'agriculture l'a supportée, elle aussi, 

 sous une autre fonnc. La taxation à la vente 

 de tous ses produits, pendant la guerre, l'a 

 empêchée dte tirer tout le profit des circons- 

 tances, comme le lui aurait permis le libre 

 jeu des lois naturelles. Elle ne regrette pas, 

 certes, les 5 ou 6 milliards qui lui ont échap- 

 pé d<^ la sorte : c'était un sacrifice exigé par 

 l'intérêt public. Mais l'équité commande 

 qu'on lui en tienne compte. Les commer- 

 çants et les industriels n'ont pas connu ces 

 restrictions ; ils ont pu librement majorer 

 leurs prix, jusqu'à l'extrême limite de leur 

 fantaisie. L'Etat leur a repris ensuite une 

 partie des gains excessifs ainsi réalisés grâce 

 à la guerre ; pour les agriculteurs, il a réduit 

 d'avance l'importance de leurs gains. La mé- 

 thode est différente, mais le résultat est le 

 même. S'il y a un avantage, il est encore du 

 côté des commerçants et des industriels : 

 car une fois le bénéfice acquis, les moyens 

 ne manquent pas pour le défendre ou le dis- 

 simuler. Quand il faut jouer au plus fin, 

 c'est rarement l'Etat qui gagne ! 



Après l'impôt sur les bénéfices de guerre, 

 vient la taxe sur li' chifl'ri' iraft'aires, pour 

 un total de 3 milliards. Cette taxe est versée 

 par le commerçant et l'industriel ; mais on 

 ne fera croire à perscnno qu'elle soit payée 

 par eux. Elle retombe, en réalité, sur l'ache- 

 teur : encore l'incidence di- l'impôt. Le pro- 

 ducteur agricole, qui est un consommateur 

 pour tant de produits de première nécessité, 

 en paie largement sa part. Il n'y a pas pius 

 de raison pour ranger cet impôt parmi ceux 

 qui frappent « exclusivement » les commer- 

 çants et les industriels, qu'il n'y en aurait 

 pour porter au compte l'xclusil de ragricul- 

 tcur les droits de circulalicn et de consom- 

 mation sur les boissons, les droits d'octroi, les 

 droits de place sur les marri"'-:, dont l'en 

 sembl!^ dépasse de beaucouii :? milliards. 



De l'énumération qui n<:u-- i st Icjurnic, il 

 ne reste plus que l'imiinl sur lis liénéfices 

 commerciaux et industriels i -"300 millions), les 

 patentes (27 millions), les redevances des 

 mine.s (21 millions), au total .548 millions. 

 Rien ne nous permet de discuter ces chiffres. 

 Acceptoins-les. Mais alors, où est l'inégalité 

 fiscale .i* 



Les agriculteurs ont cependant un avan- 

 tage qu'ils n'hésitent pas à reconnaître : 



c'est que leurs contributions reposent sur une 

 base forfaitaire, et non sur une déclaration ; 

 et il est Véritalilement impossible qu il en soit 

 autrement, en raison de l'extrême variabilité 

 de leurs revenus et de la difficulté d'établir 

 leurs prix de revient. C'était bien aussi le ré- 

 gime de tous les contribuables, à l'âge heu- 

 reux où régnaient les « quatre vieilles ». Et 

 les plaintes des commerçants et des indus- 

 triels ont commencé le jour où celles-ci ont 

 été remplacées par un autre système, rémi- 

 niscence attardée d'un lointain passé, témoi- 

 gnant que si nos législateurs ont fait des pro- 

 grès, ce n'est pas dans l'art de plumer la 

 poule sans la faire crier. Respectueux, au- 

 tant que personne, de l'égalité devant l'im- 

 pôt, les agriculteurs ont le plus vif désir de 

 voir appliquer à tous les autres contribua- 

 bles les formules plus logiques, dont ils ont 

 eux-mêmes conservé le bénéfice, et qui ren- 

 dent moins lourdes les charges nécessaires. 

 Ils sont prêts à y travailler de toutes leurs for- 

 ces. Ce sera leur seule réponse aux procès 

 injustes qu'on leur fait sous des apparences 

 de justice. Au surplus, ils ont conscience 

 d'avoir toujours exactement rempli leur de- 

 voir fiscal ; ils le rempliront toujours jus- 

 qu'au bout ; ce n'est pas dans leurs rangs 

 qu'on fait la grève de l'impôt. Si quelques- 

 uns, parfois, se sont dérobés à ce devoir, ce 

 furent des exceptions. Le commerce et l'in- 

 dustrie ne sont pas déclarés coupables en 

 bloc parce qu'il y a des mercantis. Enfin, les 

 agriculteurs ont bien le droit de rappeler 

 qu'ils ont payé, sans discuter, plus q'ue leur 

 part de l'impôt du. sang ; et que, la guerre 

 finie, dans les crises sociales qui ont menacé 

 l'ordre public, ils ont été, en>.ore une fois. 

 les sauveurs de la France. 



L'Académie voudra bien me pardonner 

 d'avoir dit ici toutes ces choses que je ne 

 suis pas le premier à dire, et qu'elle sait aussi 

 bien que moi. Mon excuse est dans sa bien- 

 veillance, et dans la sympathie que les hom- 

 mes de la terre sont sûrs de trouver auprès 

 d'elle. Si je me suis permis de porter de- 

 vant elle la cause des agriculteurs, c'est 

 qu'elle représente à leurs yeux la haute et se- 

 reine autorité qui domine toutes leurs aeti 

 vités, et dont le jugement n'est altéré ni par 

 la passion ni par le parti-pris. Elle pensera 

 sans doute, et ici nous nous retrouverons 

 d'accord avec le bon patriote qu'est M. Ra 

 phaël-Georges Lévy, que l'heure n'est pas aux 

 querelles intestines, et qu'il faut éviter avec 

 soin, fût-ce au prix de quelques sacrifices, 

 tout ce qui peut semer la discorde entre les 

 Français. Aucune rivalité ne doit exister entre 

 eux à l'égard Je l'impôl. slunn dans la bonne 



