L'AGRICULTURE ET LES IMPOTS 



II 



Hors des recettes. 7 milliards 700 millioais, 

 sont fournis exclusivement par le commerce 

 et l'industrie, alors que l'agriculture api)or- 

 te 195 millions. » El le compte rendu de la 

 séancie ajoute, ce qui peut liicn se compren- 

 dre : inoavemeni. Voilà, en effet, une sen- 

 tence écrasante, lourde de toute l'autorilc qui 

 s'attache à la parole du flnancier distingué, 

 du hrillanl économiste des lèvres duquel elle 

 est tombée. 



()uand la foule ignorante, vidgum pecus, 

 nous adresse des reproches qu'on estime im- 

 mérités, on hausse les épaules et l'on passe 

 son chemin ; quand c'est un de vos maîtres, 

 on s'arrête et l'on fait son examen de con- 

 science. 



Dès les premiers sondages, il apparaît que 

 le chiffre de 195 millions ne représente pas 

 la totalité des charges qui pèsent sur les agri- 

 culteurs. D'ajjrès les renseignements fournis 

 par le ministère des Finances, sur le rende- 

 ment des impôts en 1920, et cités par M. 

 Adrien Dariac, député, dans son rapport 

 sur le budget de l'Agriculture pour 1922, la 

 contribution sur la propriété non bâtie « 

 produit à elle seule, principal et centimes ad- 

 ditionnels compris, 345 500 000 francs. Dira- 

 l-on que le propriétaire qui paie cette contri- 

 bution n'est pas nécessairement un agricul- 

 teur, qu'il est parfois un rentier, un chasseur, 

 voire même un commerçant avide de bon 

 air ? Nous répondrons d'abord que d'après 

 les statistiques les plus récentes, quoique di''j;i 

 vieilles — elles datent de 1911 — 5 119^25 

 exploitants sur 5 702 252, soit presque exacte- 

 ment 90 0/0, sont propriétaires de leur do- 

 maine. Nous ajouterons que, pour les autres, 

 l'impôt foncier est souvent mis, par le bail, 

 à la charge de l'exploitant, et que, s'il ne l'est 

 pas, il se retrouve fatalement dans le prix 

 du fermage. Il retombe donc en définitive sur 

 la terre, par cette opération automatique que 

 les professeurs de science financière appel- 

 lent, si mes souvenirs d'étudiant sont exacts, 

 la répercussion ou l'incidence de l'impôt. 



Il en est de même pour la contribu- 

 tion sur la propriété bâtie et pour la taxe vi- 

 cinale, établie dans beaucoup de communes 

 en remplacement de l'impôt des prestations. 

 La part de ces deux contributions qui con- 

 cerne les agriculteurs est évaluée par le rap- 

 porteur de la Chambre à 132 millions pour la 

 première et à 38 millions pour la seconde. 



Il est d'autres impôts qui frappent directe- 

 ment l'exploitant : les prestations (52 mil- 

 lions), la contribution sur les chevaux et voi- 

 tures, pour partie (14 millions environ), la 



taxe sur les chiens, également pour pai'tie 

 (2 600 000 francs environ) ; enfin, l'impôt sur 

 les bénéfices de l'exploitation agricO'le, qui, 

 incomplètement perçu en 1920, figure dans 

 les recettes du Tré.sor pour 14 raillions. 



Le faible rendement de cet impôt est un 

 des plus grands griefs qui soient portés con- 

 tre les agriculteurs. Il y a là un malentendu 

 qu'il importe de dissiper. Il faut remiir(iucr 

 tout di'abord que l'administration des (xmlri- 

 butions directes, surchargée de besogne de- 

 puis la guerre, n'a pas encore eu le temps 

 d'en établir les rôles dans tous les départe- 

 ments, et qu'un grand nombre d'assujettis 

 attendent encore, non sans les avoir récla- 

 més, leurs avertissements. Ensuite, il ne faut 

 pas perdre de vue que, dans la grande réfor- 

 me de notre système fiscal, cet impôt figure, 

 non pas comme un remplacement, mais 

 comme mie innovation, destinée à frapper, à 

 côté du revenu de la terre, celui du travail 

 de l'exploitant. Or, les statistiques nous di- 

 sent que plus des 4/5 des propriétés rurales 

 sorit d'une étendue inférieure à 10 hectares, 

 et que, pour le surplus, la plupart se divi- 

 sent encore en petites exploitations. Cette 

 masse de petits travailleurs bénéficie de cer- 

 taines exemptions d'imixJt, moins étendues, 

 d'ailleurs que celles qui ont été accordées, à 

 revenu égal, aux travailleurs de l'industrie 

 ou du commerce, mais plus légitimes encore, 

 en raison de leurs risques plus grands et de 

 leurs gains plus aléatoires. Au demeurant, 

 comme ils sont presque tous propriétaires de 

 leur petit domaine, ils paient tous les autres 

 impôts. / 



En résumé, si nous admeltrns l'exactitude 

 des estimations produites, avec toutes les ré- 

 serves utiles, par l'honorable M. Adrien Da- 

 riac, sur les indications du ministère des Fi- 

 nances, nous arrivons à un total de 600 mil- 

 lions. Nous dépassons largement cette som- 

 me, si nous tenons compte de la part de 

 l'impôt général sur le revenu afférent à la 

 déclaration des revenus agricoles (8 0/0 envi- 

 ron), soit 67 700 000 francs. Nous irions plus 

 loin encore, si l'impôt sur les bénéfices de 

 l'exploitation agricole avait atteint son plein 

 rendement. 



Evidemment, 660 ou 680 millions, c'est 

 une somme ! Mais que vaut-elle en face des 

 7 milliards 700 millions qui représentent, 

 nous dit-on, la contribution exclusive du 

 commerce et de l'industrie aux charges pu- 

 bliques ! Avant de nous prononcer, qu'il 

 nous soit permis d'examiner en détail les 

 chiffres dont l'addition produit tous ces 

 milliards. 



