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i'Iiislilul aura un personnel administratif propre, 

 constituant son service central et comprenant, no- 

 t;imnicnt, un directeur et un agent comptable. 



11 s'agit d'un personnel peu nombreux, dont 

 le statut est également fixé par le même pi'ojet de 

 décret et qui, nommé par le ministre, sera rétri- 

 bué directement aussi par rinstitiit. 



Il est prévu que la plupart des emploi* dont il 

 s'agit pourront être remplis, au moins provisoire- 

 ment, par des fonctionnaires appartenant au mi- 

 nistère de l'Agriculture et auxquels s'appliqueront 

 les règles du cumul. 



Veuilli'Z agréer, etc.. 



Le ministre de l'AgriculInre. 

 E. Leieevbe du Prky. 



11. — Ijrcifl coujonne (Extrait,!. 



Ail. i" . — L'Institut des Recherches Agrono- 

 iniqii.-- est cliargi' de développer les recherches 

 a-ienliliques appliquées à l'AgricuLt.ure. en vue 

 de relever et d'intensifier la prodiKtioii agricole. 



A cet etl'et. les Laboratoires et Stations dépen- 

 dant de la Direction des Services sanitaires et scien- 

 tifiques et de la répression des fraudes du minis- 

 tère de l'Agriculture sont placés sous sa direc- 

 tion. 



Dans la limite des crédits dont il dispose, il 

 organise de nouvelles Stations -' Laboratoire?, 

 subventionne les établissements publics ou privés 

 dans lesquels se poursuivent des recherches scien- 

 tifiques intéri'SSiuit l'Agriculture et prend toutes 

 mesures propres à encourager les savants à se 

 consacrer auxdites recherches. 



L'Tnstitut publie, dans un recueil périodique 

 spécial, le compte rendu des travaux scientifiques 

 inléressant l'Agriculture effectués tant en France 

 qu'à l'étranger et constitue, à cet effef. des fiches 

 bibliographiques qui sont tenues à la disposition 

 des Stations el Laboratoires. 



L'AGRICULTDRE ET LES IMPOTS 



Art. 2. — Le fonclionnement de l'Institut des 



Recherches Agronomiques est assuré, sous l'auto- 

 rité du ministre de l'Agriculture, par un Conseil 

 d'administration et un directeur, dans Içs condi- 

 tions déterminées par le présent décret. 



Art. 3. — Le Conseil d'Administration se com- 

 pose du directeur el de yS membres, nommés 

 pour quatre ans : 



G membres sont désignés par l'Académie des 

 Sciences ; 



6 membi^es sont désignés par l'Académie d'Agri- 

 culture ; 



i6 membres sont désignés par le ministre de 

 l'Agriculture, dont trois parmi les membres du 

 Parlement, trois parmi les notabilités agricoles ou 

 scientifique*, trois parmi Ie> membres des Asso- 

 cLations agricoles el un sui la (iroposition dli mi- 

 nistre des Finances. 



Le mandat des membres sortants peut étiv re- 

 nouvelé. Les membres n'oecupaul plus la situation 

 en raison de laquelle ils ont été nommés cessent 

 de faire partie du Conseil d'Administration. 



Art. !t. — Le bureau du Conseil d'.\dministra- 

 tion est nommé chaque année par le ministre de 

 l'Agricu'ture. Il comprend un président et deux 

 vice-présidents, choisis panni les membres^ d» 

 Conseil. 



Arl. 5. — Le Conseil d'AilmiMi^lialiou ilélibèpe- 

 sur : 



l" Le^ projets de budget et de créilits supplé- 

 mentaires ; 



2° Les coraples du directeur ; 



3° L'acceptation des dons et legs qui sont grevés 

 de charges, de conditions d'affectations immobi- 

 lières ou qui sont l'objet de réclamation des fa- 

 milles. 



Art. i4. — Le directeur de l'Institut est nommé 

 par décivl. sur la propositictn du ministre de 

 l'.^aricidlure. 



L'AGRICULTURE ET LES IMPOTS 



Une campagne fori active est menée, de 

 puis quelques mois, par certains groupements 

 commerciaux et intlustriels, contre les agri- 

 culteurs, accusés de ne pas payer assez d'im- 

 pôts. Par des journaux, des affiches, des 

 tracts éparpillés à profusion à travers toute 

 la France, on claie sous les yeux du public 

 des chiffres qui munirent ime inégalité choi- 

 qiianlc, à l'égujii de l'impôt, entre les agri- 

 <alleurs et les autres coiitribuables. Jusqu'ici, 

 il faut bien le dire, ces affirmations man- 

 quaient ini peu de précision et d'autorité. 

 Les charges des commerçants et dtes indus- 

 triels étaient évaluées tantôt à 6 milliards, 

 tantôt à 12 milliards ; celles des agriculteurs 

 passaient de 104 niillions à 73 millions, sui- 



(i) Communication à l'Académie d'Agriculture 

 fséance du l'i décembre"). 



vant la bienveillance plus r>u moins grande 

 des commentateurs. Nous ne savions pas 

 exactement quelle était l'étendue de notre 

 faute ; mais, que nous fu.?sions coupables, 

 cela était hors de doute, à entendre les cen- 

 seurs anonymes ou incojinus qui s'érigeaient 

 en vengeurs de la morale cl'fenséc. 



Nous avons enfin des chiffres précis, el 

 apparemment définitifs. Ils ont été donnés au 

 14" Congrès national de la Confédération 

 des groupes commerciaux et industriels die 

 France, le 16 novembre 1921, par M. Ra- 

 pha(?l -Georges Lévy, membre de l'Institut, 

 sénateur, professeur à TEccrlc libre des Scien- 

 ces politiques, dans un discours qui a été re- 

 produit et répandu par l'organe officiel de 

 l'Union des Intérêts éco^no^miques. Voici ses 

 propres termes : <( Dans le budget actuel, !«■ 



