PARTIR OFFICIKLLE 



PARTIE OFFICIELLE 



Décret du 26 décembre 1921 portant organi- 

 satioit de l'Institut des recherches agrono- 

 miques. 



J. — ftapporl au Président 

 de la I^épubtiqae française. 



Paris, le 26 déccmbro 1921. 

 Monsieur le Président, 

 Si la sciuiiec agronomique, ayant percé le mys- 

 tère (le la vie des plantes était arrivée à ce point 

 de perfection que les lois qui régissent la grande 

 industrie biologique, c'est-à-dire l'Agriculture, 

 nous fussent désormais connues, il n'y aurait plus 

 à se préoceupcr que d'en diffuser la connaissance 

 l>ar les meilleures et les plus rapides méthodes 

 d'enseignement. 



11 n'en est pas ainsi. 



Certes, l'application généralisée de ce que nous 

 savons déjà permet d'escompter un relèvement 

 considérable de notre production agricole et les 

 services d'enseignement, ainsi que les Offices agri- 

 coles, s'y emploient acti\ement. 



Mais combien de problèmes restent encore à 

 résoudre, dont l'étude ne peut être poursuivie a\cc 

 l'ruit que par les méthodes scientifiques, dans des 

 stations et Laboratoires aménagés à cet effet, par 

 des chimistes, des physiciens, des physiologistes 

 et des naturalistes : 



Uccherche de variétés \égétales et animales phu 

 productives ; 



Recherche des moyens d'accroître la fcriilili' 

 des sols par l'étude niierobiolo^ijique. cliimique cl 

 physique des terres et par une l'Iudc |jIii'^ cmii- 

 plète des engrais ; 



Recherche des procédés de lutli' à emplovci' 

 contre les maladies parasitaires qui sévissent, à 

 des degrés divers, sin' toutes nos cultures et sur 

 nolie cheptel. 



Rcelicrehc des principes il'iuic alimentation ra- 

 tionnelle de riiomme et des animaux en vue d'une 

 meilleure utilisation des produits agricoles, etc. 



La nécessité d'avoir un Service de recherches 

 scientifiques appliquées à l'.^grieulture s'impose 

 donc, et le Parlement l'a compris puisqu'il a dé- 

 cidé que, sur le-? crédits inscrits au chapitre io 

 du budget du ministère de l'Agriculture i^Offices 

 agricoles') de 1951. une somme de 7 millions se- 

 rait affectée aux recherches dont il s'agit. Ce vote 

 a entraîné l'insertion dans la loi de finances der- 

 nière, de l'aitiele 79, qui contient, en substance, 

 ce qu'avait proposé le Gouvernement, en déposant 

 le 3i juillet 1950, un projet de loi portant créa- 

 tion l'un Institut des Recherches Agronomique? 

 • lolé de lii pcr-nnualité civile et de l'autonomie fi- 

 nancièii'. Cet article de loi, laissant au Gouverne- 

 ment le snin de fixer l'organisation çt les condi- 

 tions de fonctionnement dudit Institut et de dé- 

 terminer la nature des recettes destinées à assu- 

 rer son fonctionnement, j'ai l'honneur, d'accord 

 avec M. le ministre des Finances, de soumettre à 



votre haute sanction les deux projets de décrets 

 ci-après, qui ont pour objet l'organisation de 

 l'Institut des Recherches Agronomiques sur les 

 bases suivanle- : 



L'Institut cl chaigT', ^ous l'autorité du ministre 

 ■ le l'Agriculture, d'administrer l'ensemble de? Sta- 

 tions et Laboratoires dépendant actuellement du 

 ministère de l'.^gricullure ou subventionnes par 

 lui (Direction des Services sanitaires et scientifi- 

 ques et de la répression des fraude*), auxquels 

 viendront s'ajouter les clal)li--cm(:nts que l'insli- 

 lut jugera utile de créer. 



Tous les frais d'entretien ou de construction 

 sont à sa charge ; de luèmc, il se substitue au 

 ministère de l'Agriculture pour subventionner les 

 Stations et Laboratoires appartenant à d'autres 

 administrations oii se poursuivent des recherches 

 intéressant l'Agriculliue et pour accorder des mis- 

 sions aux savants qui se livrent, à titre personnel, 

 à des recherches du même ordre. 



L'Institut a, d'autre part, pour mission essen- 

 tielle de coordonner les efforts des techniciens, de 

 ])rovoquer les recherches, d'orienter le personnel 

 de> Laboratoires vers les problèmes dont la solu- 

 iion paraît susceptible d'utilisation pratique im- 

 médiate et non vers la science spéculative ; dans 

 l'c but, il organise une bibliothèque centrale avec 

 un service de fiches documentaires destinées à être 

 fournies, sur leur demande, aux divers Labora- 

 toires et Stations, et il publie un recueil des Ira- 

 \aux scientifiques donnant, chaque année, l'état 

 de la science, tant en France qu'à l'étranger. 



Le personnel actuel des Stations et Laboratoires 

 comprend un cadre de iiô fonctionnaires, dont le 

 -latut a été fixé par le décret du 20 août 1921, et 

 un certain nombre d auxiliaires, variable avec les 

 besoins du service. 



Il ne sera rien changé à l'égard du personnel 

 lilulaire, qui continuera à être rétribué sur les 

 ciiilits du builgi-t du ministère de r.\griculture, 

 niai- sera placi- sous l'autorité du directeur de 

 l'Institut : le lal/leau il'avaneement sera annuel- 

 lement dressé p.ii- le conseil d'administration de 

 l'In-titul qui. le cas ikliéanf. fonctionnera comme 

 eiiuseil de discipline. 



Par décret contresigné par le ministre des Fi- 

 nances, le cadre des agents titulains pourra être 

 augmenté au fur cl à mesure de* besoins qui lé- 

 -ulteront de la eiéatinn de Stations nouvelles. 



Ihiant au pcrsoniud auxiliaire actuel, il cessera 

 d'être rétribué directement par le ministère de 

 l'Agriculture et relèvera dorénavant directement 

 lie l'Institut. Il fera partie du personnel auxiliaire 

 temporaire des Stations l'I Laboratoires dans les 

 eondilions fixées ]iar le second des projets de dé- 

 crets ci-joints. C'est au moyen de ci; cadre .uixi- 

 liaire qu'il sera pourvu, en partie, au fonclionne- 

 mcnt des nouvelles Stations et des nouveaux La- 

 boratoires qui seront créés par l'Institut. 



En dehors du pcr-onne| technique ei-de=-us. 



