J U U N A L 



D'AGRICULTURE PRATIQUE 



CHRONIQUE AGRICOLE 



D scussion à la Chambre des députés sur l'organisation d'~ Chambres d'Agriculture. — Principales 

 modilicalions apportées à la loi précédente. — La constitution professionnelle du corps électoral. — 

 Nouvelle prorogation de la loi de 1919. — Décret relatif au fonctionnement de l'Institut des 

 lecherches agronomiques. — Utili:éde cette institution. — Adoption par le .''énat d'une proposi- 

 tion tendant à la suppression de l'heure d'été. — Commission de l'Agriculture du Sénat. — Le 

 taux de blutage drs farines. — L'exportation des tourteaux. — Les subventions à la culture méca- 

 nique dans les régions libérées. — Nomination du directeur des Haras, inspecteurs généraux de 

 l'Hydraulique et des Services sanitaires. — Prochaine foire aux \insde Touraine. — Arrêtés rela- 

 tifs à l'importation du bétail et des produits animaux des pays de l'Europe centrale. — Date de 

 l'Assemblée générale de l'Institut international d'Agriculture. — Prochaine exposition d'Apicul- 

 ture à Paris. — Congres international d'Enseignement ménager. — Les cojrs du l'"oyer rural en 

 1922. — Concours et exposition d'animaux gras et de volailles grasses à Périgueux. — Evaluation 

 sur la production des cidres en 192 1. — La Revue agricole de l'Afrique du Nord. 



Les Chambres d'Agriculture 



Oïl avait le droit de redouter qfue la flii de 

 l'anniJe 1921 arrivât sans que la Chainbre des 

 DéiHités ait apporté à la loi du 25 octobre 

 1919 sur les Chambres d'Agriculture les mo- 

 difiL'atioiià ireconuues nécessaires pour la 

 rendre viable. Cette crainte est désarmais 

 écartée : ce n'est pas que le problème soit 

 complètement résolu, car la sanction du 

 Sénat sera nécessaire, mais un grand pas a 

 été fait, la Chambre s'étant, dans les séances 

 du 27 et du 29 décembre, mise d'accord sur 

 un texte qui a remporté la majorité. 



La Commission de l'Agriculture avait don- 

 né oianiiat à une sous-commission d'établir 

 définitivement le texte à soumettre à la 

 Chamlire. Un rapport d'ensemble a été pré- 

 senté par M. Victor Morel, et des rapports 

 spéciaux ont traité quelques-uns des points 

 les plus délicats. C'est ainsi que M. de Moni- 

 cault a traité du collège électoral, M. Gapus 

 des Offices agricoiles, M. Ambroise Rendu de 

 la circonscription des Chambres d'Agricul- 

 ture, M. Raymond Gavoty des attributions 

 dé celles-ci, M. Thomas Seitz de la répercus- 

 sion de la loi en Alsace et Lorraine. C'est 

 dans ces conditions que le déb-at s'est engagé 

 àfevant la Chambre. 



Au lieu d<? présenter un nouveau projet 

 élaboiré de toutes pièces, la Commission a 

 maintenu les dispositions de la loi de 1919 

 qui ne soulevaient pas de difficultés, elle en 

 a abrogé quelques-unes, elle a apporté aux 

 autres les modifications qui étaient considé- 

 rées comme nécessaires. 



Ouiconcfue est au courant des discussions 

 7 Janvier 1922. — N» 1. 



antérieures sur la question sait que la pierre 

 d achoppement des projets qui se sont suc- 

 cédé depuis si longtemps a été la constitu- 

 tion du corps électoral. L'accord n'avait pu 

 s'élabilir parce que l'on a toujours cherché à 

 introduire dans ce corps des éléments qui, 

 par leur nature même, y sont étrangers. 

 Cette fois, la vraie solution est intervenue. 

 D'après le texte adopté, les exploitants du 

 sol seraient seuls électeurs, à l'exclusion des 

 proipriélaires non exploitants et des ouvriers. 

 La lutte a été d^ure à cet égard, tellement il 

 est difficile de venir à bout des idées précon- 

 çues : mais AL de Monicault a soutenu éner- 

 giquement les conclusions de la Commission, 

 et il est parvenu à maintenir aux Chambres 

 d'.\gricujlture leur caractère exalusivement 

 [trofessioTiniel. C'est le triomphe du bon sens 

 et de la justice. 



Aux termes du texte adopté, les Chambres 

 d'Agriculture seront départementales, mais 

 elles pourront se fédérer pour former des 

 Chambres régionales. Leurs rapports avec les 

 Offices agricoles départementaux ou régio- 

 naux, comme avec les Associations agricoles, 

 sont nettement définis ; les Offices seront pla- 

 cés sous leur direction et leur contrôle. 



Telles sont, dans leurs grandes lignes, les 

 principales dispositions adoptées. Mais il 

 était impossible que le Sénat discutât le nou- 

 veau texte avant le 31 décembre, date à la- 

 quelle expirait la prorogation de l'applica- 

 tion de la loi du 25 octobre 1919. C'est pour- 

 quoi le ministre de l'Agriculture a présenté, 

 et la Chambre a immédiatement adopté un 

 projet portant une nouvelle prorogation pour 

 une période d'une année. 



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