CHRQNIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



L'.ipplioation en 1932 de l'impôt sur les béiiéfiûos Je l'exploitatioa agricole. — Projet de loi présenté 

 par le Goiivernemc-Mitsur ce sujet. — Majoration proposée pour les coefBeients sur les diverses na- 

 tures de cultures. — Motifs de la faiblesse dans le rendement de l'impôt. — Législation mal équi- 

 librée. — Modifications aux droits de sortie à l'exportation des chevaux. — Décret relatif à l'éta- 

 blissement des prix à la production et à la consommation. — Décoration dans la Légion d'Hon- 

 neur. — (Conférence de M. Ringelniann au Salon de la Machine agricole. — Lcole temporaire de 

 mécaniciens agricoles à l'Institut agricole d'Algérie. - Les nouveaux carburants pour les tracteurs 

 agricoles. — Réponse du ministre de l'Agriculture relativement à l'emploi d" gazogène au bois. — 

 Prochaine exposition de machines à Chartres. — Exposition de vins et em\ de-vie de la Charente 

 à Angoulême. — Appréciations du jury. — A propos de la vente des betteraves à sucre de la 

 récolte de 192?. — Discussion entre les fabricants et les cultivateurs. — Echec d'une entente. — 

 Prochaine exposition-dégustation de vins d'hybrides à Perpignan. — Les concours temporaires 

 agricoles à la prochaine Exposition coloniale de Marseille. — Echanges de graines provenant des 

 jardins du Muséum d'Histoire naturelle. — Nominations dans le cabinet du ministre de l'Agricul- 

 ture. 



L'impôt sur les bénéfices agricoles. 



'lu sait qu'une disposition de la loi de fi- 

 Jiauçps ou une loi spéciale doit intervenir 

 chaque année pour fixer les coefficients mi- 

 niina et maxima applicables, par nature de 

 culture, à la valeur locative des terres ex- 

 ploitées, pour l'évahialion diu bénéfice de- 

 vant servir de base à l'impôt sur les béné- 

 fices de l'exploitation a^rricdle. Des Comnii* 

 sion- locales fixent ensuite les limites dans 

 kvsi|uolles ces coefficients sont appliqués dans 

 ■chaque département pour les diverses natu 

 res de cultures. La loi dtu 25 avril 1921 a 

 iixé les coefficients maxima et minima appli- 

 cables en 1921 (voir le numéro du 7 mai, 

 p. :i.j8). Le ministre des Finances a présenté 

 à la Chambre des Députés im projet de loi 

 destiné à établir ces coefficients pour l'année 

 1922 ; ce projet est actuellement so^miis à 

 la l'ommission des Finances. 



Le tableau suivant reproduit les nouveaux 

 co«>fficients proposés au nom du Goiuvenie- 

 me I it : 



l'ocClicienU 

 Mlnitna Maxima 



Tiri.-S 



Prés et prairies naturelles, herbages el 



pâturages 



\ ignés 



Vergers et cultures fruitières il 'arbres 



et arbustes, elc 



Jardins autres que les jardins d'agré- 



iii«;nt ; terrains affecles à la cullure 



niaraîclièro. floiale et d'orm'nieni : 



)jtpniiercs . . . 

 riis industriels. 



saussaies. 



jardins 



aulnaies, 



c '-iraies 



Trirains d'agrémenl, pai'cs 



pièces d'eau 



Tiirains à bàlir, landes, pâtis, bruyè- 



les. marais, terres vaines et vagues. 

 Lacs, étangs, mares, abreuvoirs, fon- 



t.iines, Ole 



Ce 



taux accusent d'énormes majoratir 



sur 



■eux app!i(|Ur- 

 U t^évrier 1<)22 



,■11 10:.'l. 

 — N'o 6. 



iir 



■- |rn-c? 



arables, les vignes, les cultures fruitières 

 les coefficients minima sont quadruplés ; 

 pour les prairies et herbages, ils sont triplés. 

 Quant aux coefficients maxima, ils sont, le 

 plus soojvent, doublés. 



C'est avec une réelle stupéfaction qu'on lit 

 les explications données dlans l'exposé des 

 motifs pour justifier ces majorations. Cet 

 exposé commence par reconnaître que, 

 d'après les renseignements recueillis auprès 

 des Offices agricoles départementaux, le ren- 

 dement des exploitations agricoles a été, dlans 

 l'ensemble, moindre en 1921 qu'en 1920. Dès 

 lors, les coefficients applicables pour une an- 

 née devant, aux termes de la loi, être établis 

 en tenant compte des résultats de l'année 

 précédente, il en ressort que, pour l'année 

 1922. les limites des coefficients devraient 

 cire moindres que relies fixées par la loi pour 

 l'année 1921. C'est la logique la plus élé- 

 nicutaire ; on peu! ajduler que c'est la lé- 

 galité. 



Mais le minislre des Finances a une men- 

 talité spéciale. Pour lui, les résultats obtenus 

 par les coefficients appliqués en 1921 ne sau- 

 raient être tenus pour satisfaisants ; le ren- 

 dement de l'impôt n'a été que de 22 millions 

 de francs, alors que les autres impôts cédu- 

 laires donnent un produit beaucoup plus 

 • 'levé. Il en conclut que la cause en est dans 

 l'insuffisance des coefficients, et que. par 

 conséquent, on doit les relever. 



Cette metliode de raisonnement di'montre 

 l'ignorance trop manifeste du fonctionnaire 

 qui a rédigé rex|x>sé des motifs. En effet, la 

 faiblesse du rendement de l'impôt sur les 

 bénéfices ne dépend pas de l'insuffisance des 

 coefficients, mais du caractère même dte la 

 loi qui a créé les impôts cédulaires. 



Sans aucun doute, l'esposé des motifs l'e 

 reconnaît en ces termes : (( Alors que le ncwn- 

 bre d'exploitants, propriétaires ou locataires, 

 ilépasse 1 milliiiii*. le nombre de ceux qui, 



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