PAltTlE OFFICIELLE 



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PARTIE OFFICIELLE 



Circulaire du ministre de l'Agriculture aux 

 Préfets sur l'application du décret du 

 38 janvier 1922 relatif à la constatation des 

 prix des denrées alimentaires à la produc- 

 tion et à la consommation. 



Un décret du oo janvier 1922 prescrit la réor- 

 ganisation du service des mercuriales et institue 

 de nou\eiies règles pour la constatation des prix 

 des denrées agricoles d'origine animale, tant à la 

 production qu'à la consommation. 



La connaissance précise des cours praliqués dans 

 les diverses régions de la France est, vous ne 

 l'ignorez point, à la base de toute réforme desti- 

 né>e à abaisser le coùl de la vie. La comparaison 

 enlre les prix à la production et les prix de vente 

 au délail peut seule permettre au consommateur 

 de se défendre contre les abus, et à l'autorité de 

 prendie des mesures efficaces contre la vie chère. 

 Toutefois, le^ données recueillies ne peuvent 

 servir utilement qu'à la condition d'être enregis- 

 trées d'une façon uniforme dans tous Jes dépar- 

 lements, puis d'être centralisées et publiées dans 

 le plus bref délai après la constatation des faits. 



Dans ce but, le décret du 3o janvier 1922 pres- 

 crit que les relevés des prix, tant à la production 

 qu'à la consommation, seront etfcctués par pério- 

 des de dix jours. Les constatations ainsi faites tous 

 les dix jours seront adressées, par vos soins, au 

 ministère di' l'Agriculture iOffice de renseigne- 

 ments agricoles) dans les quarante-huit heures qui 

 suivront l'expiration de chaque décade. Afin d'évi- 

 ter les chevauchements d'un mois sur un autre, 

 les périodes envisagées commenceront invariable- 

 ment le i", le II et le 21 de chaque mois. De 

 ce fait, la dernière période mensuelle commen- 

 çant le 21 et se terminant le dernier jour du 

 mois, comprendra un nombre de jours variant de 

 S à II. 



Les relevés des cours à la production devront 

 porter sur les animaux et produits d'origine ani- 

 male ci-après : bœufs, vaches, taureaux, veaux, 

 moutons, agneaux (prix du kilogramme poids vif 

 en distinguant trois qualités), porcs (prix du kilo- 

 gramme poids vif en distinguant de^ux qualités), 

 poulets, canards, oies et lapins vivants (prix du 

 kilogramme), lait (prix payé le litre par les ra- 

 masseurs), beurre de qualité courante (prix du ki- 

 logramme), œufs (prix de la douzaine). 



Les relevés des prix à la consommation (com- 

 merce de détail) porteront sur les mêmes produits 

 et qualités, abstraction faite, toutefois, des ani- 

 maux de basse-cour. 



La constatation et l'enregistrement des prix se- 

 ront effectués en tenant compte des indications ci- 

 après : 



Cours à la production. 



La constatation des cours à la production est 

 faite par les vétérinaires inspecteurs des foires et 

 marchés, sous le contrôle, aussi fréquent qu'il se- 

 ra possible, du vétérinaire départemental. 



Il vous appartient de détçiininer la liste des foi- 

 ]r, et marchés à considérer au cours de chaque 

 décade. Il est bien entendu qu'il n'est pas né- 

 ccss;iire de tenir compte de tous les marchés sans 

 exception ; beaucoup d'entre eux n'ont qu'une 

 importance médiocre ; parmi les autie-s, il im- 

 porte de retenir avant tout ceux qui, par la na- 

 ture et l'intensité des transactions, paraissent sus- 

 ceptibles de mieux caractériser l'évolution des 

 prix dans le départ«-ment. 



Il ne s'agit, en tout état de cause, que des prin- 

 tipaux marchés de première main : les prix à la 

 production s'entendent, en effet, de la vente di- 

 recte de l'éleveur au premier acheteur. 



Pour chaque foire ou marché compris dans vo- 

 tre liste, il sera rempli un formulaire donnant, 

 pour les différentes espèces de bétail, et pour les 

 diverses qualités, le nombre approximatif des ani- 

 maux amenés el vendus, le prix moyen du kilo- 

 gramme de poids vif, et enfin l'évaluation du prix 

 moyen du kilogramme de viande nette. 



L'appréciation des trois qualités du bétail de 

 buuchcrie devra être pratiquée en tenant compte 

 des caractéristiques classiques des diverses qua- 

 lités de viande. 



11 importe de rendre les constatations aussi ho- 

 mogènes que possible pour toute la France, en 

 éliminant les divergences d'appréciation qui tien- 

 ni'nt aux habitudes régionales (tel animal, consi- 

 déré comme étant de première qualité- dans sa 

 région d'origine, [)asse pour n'être que de deu- 

 xième qualité dans une autre région, etc.). 



Le vétérinaire départemental s'efforcera de ren- 

 dre comparables les résultats fournis pas les divers 

 inspecteurs des foires et marchés du dépaitcmenl, 

 en Ce qui concerne l'appréciation des qualités. 

 D'une manière générale, l'unification pourra être 

 obtenue en prenant constamment pour base d'ap- 

 prc'ciation de^ qualités commerciales les caractères 

 distinctifs dont il est fait usage sur le marché de 

 Palis (abattoirs de la Villctte). Ces caractères sont 

 d'ailleurs bien connus de tous les vétérinaires char- 

 gés de l'inspection sanitaire des foires et marchés; 

 le cas échéant, il appartiendra au vétérinaire dé- 

 partemental de les leur rappeler. 



En vue de déterminer le prix du kilogr. de 

 poids vif, quelques pesées des animaux vivants 

 seront effectuées par épreuve, chaque fois qu'il 

 sera possible. A défaut de pesées, il sera procédé 

 à une estimation du poids des animaux suivant les 

 usages du commerce. 



De même, pour pouvoir apprécier, de façon suf- 

 fisamment précise, le [loids de viande nette à pro- 

 venir des animaux sur pied, il conviendra de fai- 

 re vérifier aussi fréquemment que possible, no- 

 tamment par les inspecteurs des abattoirs, et d'ac- 

 cord avec les intéressés, le rendement en viande 

 nette des principales races, et, pour chacune d'el- 

 les, des différentes qualités. 



Pour les animaux de basse-cour et pour le lait. 



