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SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANGE 



Discours de M. le marquis de Vogiié, pré- 

 sident, à l'ouverture de l'Assemblée gé- 

 nérale (suite) (i). 



C'est dans cet esprit, et avec la pleine conscii.n- 

 ce de notre responsabilité, que nous nous sommes 

 associés aux protestations élevées contre l'inscrip- 

 tion des questions agricoles à l'ordre du jour de 

 la Conférence Internationale du Travail, réunie à 

 Genève l'an dernier. Le silence du Traité de Ver- 

 sailles à cet égard nous paraissait conforme à la 

 logique des choses , le travail agricole étant su- 

 bordonnés aux climats, aux saisons, à toutes les va- 

 riations de l'atmosphère ou de la température, 

 c'est, à première vue, une œuvre absurde et vaine 

 de prétendre le réglementer par une convention 

 inti-rnalionale, alors que les conditions où il s'exer- 

 ce échappent à toute réglementation. Comme pour 

 confirmer ce point de vue, le Traité de Versailles 

 ne prévoit, dans la composition de la Conférence 

 Internationale et du Bureau International du Tra- 

 vail, à côté des représentants des gouvernements, 

 que des représentants des organisations patronales 

 et ouvrières de l'industrie. 



Le public n'ayant eu connaissance ni des tra- 

 \aux préparatoires, ni des conversations ou des 

 eorrespondanccô échangées entre les négociateurs 

 du Traité, nous élions en droit, nous avions même 

 le devoir de tenir pour bonne l'interprétation don- 

 née à SCS silences ou à ses obscurités par notre Gou- 

 \crncment et par notre Parlement, seuls en mesure 

 de puiser aux sources qui nous étaient fermées. 

 Or, à la suite des ordres du jour fortement moti- 

 \és adoptés par les commissions d'.iV^riculture du 

 Sénat et de la Chambre, le Gouvernement décidait 

 (le récuser la compétence de la Conférence Inter- 

 nationale en matière agricole. 



."^e conformant à cette thèse qui leur semblait 

 .ius<i juste en droit qu'en fait, les présidents des 

 juincipales associations agricoles, par une lettre 

 rendue publique, refusaient au délégué patronal 

 à la Conférence de Genève le pouvoir de discuter 

 les questions relatives à l'agriculture. Vous savez 

 la suite. Appelée à se prononcer sur sa propre 

 compétence, la Conférence fit ce que font toutes 

 les assemblées qui ont à fixer elles-mêmes les li- 

 mites de leurs pouvoirs : elle se proclama compé- 

 tente et, d'un geste courroucé, maintint les ques- 

 tions agricoles à son ordre du jour. Puis, ayant 

 ajourné comme inopportune celle de la réglemen- 

 tation de la durée du travail, elle traita toutes les 

 autres sans; le concours des délégués du Gouver- 

 nement et du patronat français. 



La décision de la Conférence ne pouvait avoir, 

 évidemment, aucune valeur juridique. Le Gou- 

 vernement français, s'autorisant des dispositions 

 du Traité de Versailles, a jugé bon de consulter 

 la Cour Permanente de Justice Internationale, 

 créée pour juger les différends qui pouvaient naî- 

 tre au sujet de l'application du Traité. Nous 



(i) Voir le n° du 4 mars, page i85. 



n'avons pas à discuter ce parti. Nous ne diseur 

 tcrons pas davantage celui qu'il croira devoir 

 prendre après lavis de la haute juridiction qui 

 siège à La Haye. Mais si notre thèse n'est pas 

 admise, nous aurons le droit de demander que le» 

 questions agricoles soient étudiées dans une con- 

 férence spéciale, composée de représentants qua- 

 lifiés des agriculteurs. C'est un véritable défi au 

 bon sens que, dans ces matières si complexes et 

 si graves qui touchent à la production agricole, 

 c'est-à-dire à l'existenci' même des peuples, des rè- 

 gles puissent être posées par une assemblée héné- 

 rogènc, ignorante des conditions fondamentales et 

 essentiellement variables où s<' trouve chaque 

 pays, et manquant de l'autorité que donne la con- 

 naissance parfaite des sujets traités. 



S'il fallait un argument de plus pour démon- 

 trer la double incompétence de ce Parlement de 

 Babel, nous le trouverions dans le texte même 

 des résolutions qui sont sorties de ses délibérations, 

 drapées dans le fatras solennel du formulaire inter- 

 national. Trois projets de convention proclament 

 avec emphase le droit des travailleurs agricoles à 

 s'associer et à bénéficier des lois sur la répara- 

 tion des accidents du travail, le devoir d'envoyer 

 les enfants à l'école et de ne les employer qu'à 

 des travaux légers tant qu'ils n'ont pas la force 

 de se livrer à des travaux pénibles. Sous une for- 

 me moins absolue, sept « recommandations » in- 

 vitent les nations à doter leur agriculture des lois 

 nécessaires pour développer l'enseignement l(«h- 

 nique et les assurances sociales, pour prévenir le 

 chômage, pour interdire le travail de nuit des 

 femmes et des enfants, pour assurer aux ouvriers 

 un logement confortable... Je laisse à penser le 

 cas que peuvent faire de ce décaloguc sentimental 

 tels Etats, petits ou grands, de l'ancien et du 

 nouveau monde, dont les représentants comptaient, 

 à Genève, parmi les champions les plus fougueux 

 des réformes sociales — à l'usage d'aulnii. 



Deux voies s'ouvraient devant l'Organisation In- 

 ternationale du Travail, telle que l'a instituée le 

 Traité de Paix. Elle pouvait être un centre d'in- 

 formations, de renseignements, de coordination, 

 étudiant et comparant sans parti pris les législan, 

 tiens intérieures des Etats, afin d'en dégager, ca; 

 dehors de tout préjugé et de toute doctrine pjécoft- 

 çue, les dispositions communes ou analogues, .et- 

 de faciliter ainsi les relations des peuples entre 

 eux en ce qui concerne le travail : appliquer, ea 

 un mot, dans le champ de l'économie sociale, les 

 méthodes qui ont fait de l'Institut international 

 d'Agriculture de Eome, au point de vue de la 

 production, un si précieux élément de l'activité 

 agricole universelle. Elle pouvait, d'autre part,, 

 chercher à imposer à tous les Etals certaines rè- 

 gles uniformes ou cei'taines conccptioris théori- 

 ques, sans se préoccuper des possibilités d'applica- 

 tion, et jouer ainsi le rôle d'un Parlement supén 

 rieur, dangereux s'il avait des sanctions à sa por- 

 tée, ridicule «'il n'en avait pas. Il ne paraît pas 



