LES LOIS SIR LES HABITATIONS A BON MAUcllK 



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malériaux, dont on ne peut prévoir les prix 

 unitaires dans l'avenir, et la durée probable 

 de l'ouvrage.] 



Les dépenses d'entretien et de réparations 

 aux bâtiments ruraux, par hectare cultivé, 

 ■sont données dans le tabkau suivant (moyen- 

 neà de 1908 à 1919) : 



Dans l'ensemble des frais de prodiuction, 

 de 1908 à 1919, l'amortissement des bâti- 



ments ressort à 2.6^ 0/0 et les frais d'entre- 

 lien et die ré|)aration à 1.18 0/0, soit, au to- 

 tal 3.81 0/0 de frais de production. 



Par hectari; cultivé, l'amortissement et les 

 frais d'entretien et de réparations des cons- 

 tructions rurales représentent 34 fr. 81 par 

 an (moyenne de 1908 à 1919). 



La valeur locative annuelle des bâtiments 

 ruraux (moyenne de 1908 à 1919), par hec- 

 tare de surface cultivée, est de 83 fr. 92 

 [tour les petites exploitations (de 3 à 5 hec- 

 tares) ; 47 fr. 60 {X3ur 5 à 10 hectares ; 

 37 fr. 17 pour 10 à 15 hectares ; 30 fr. 52 

 pour 15 à :30 hecliires, et 15 fr. 78 pour les 

 fermes de plus de 30 hectares ; la moyenne 

 générale est de 43 fr. 82 par an pour l'en-^ 

 semble des exploitations. 



Max Ri.ngelmann. 



LES LOIS SLR LES HABITATIONS A BON MARCHE 

 NON APPLIQUÉES A LA CAMPAGNE 



Posséder une parcelle dte terre de France 

 ■est certainement le plus vif désir de tous nos 

 travailleurs agricoles. 



Etre mieux logé constitue aussi, à un de- 

 gré moindre, mais cependant encore impor- 

 tant, l'im de leurs desiderata essentiels. 



Coimment s'expliquer, dans ces conditions, 

 que toutes nos lois sur les habitations à bon 

 marché soient restées, pour nos populations 

 ju raies, lettre morte ? 



Elles ont, cependant, été édictées en fa- 

 veur de tous les Français et non pas spécia- 

 lement pour ks habitants des villes ou pour 

 ceux des banlieues. 



Dès 1894, la première, dite loi Siegfried, 

 offrait, au point de vue du logement des tra- 

 vailleurs ruraux, des avantages réels ; celle 

 du 12 avril 1906, dite loi Strauss, les accen- 

 tuait encore ; enfin, le 10 avril 1908, était 

 promulguée la loi sur la petite propriété, 

 due au grand ministre des Finances de la Dé- 

 fense nationale, M. Ribot, qui paraissait tout 

 particulièrement conçue en faveur des popu- 

 lations agricoles. 



Pas plus que les autres, elle ne reçut, dans 

 les milieux ruraux, la moindre application. 



Deux modalités s'offraient aux agricul- 

 teurs : 1° la construction de logements qu'ils 

 auraient mis, en location simple, à la dispo- 

 sition des tiravailleurs agricoJes employés 

 •iur les domaines ruraux ; 2° la fondation de 

 Sociétés de crédit immobilier, habilitées à 

 faire à ceux qui avaient les très modestes 

 économies nécessaires, des avances destinées 



à les rendre propriétaires d'un jardin, d'un 

 champ et d'iuio maison. 



Dès 1912, sur la proposition du grand pro- 

 tecteur de l'Agriculture française, le fonda- 

 teur du Crédit agricole. M. Méline, de nou- 

 velles dispositions, particulièrement avanta- 

 geuses pour les travailleurs ruraux, étaient 

 venues compléter les lois sur les habitations 

 à bon marché. 



Le législateur avait décidé que, lorsqu'à 

 une maison dlont il voulait devenir proprié- 

 taire, le travailleur agricole ajouterait une 

 grange, une étable, ou un petit atelier, les 

 maxima rueraient augmentés de 2 000 francs. 



Une loi encore plus favorable a été pro- 

 mulguée, autorisant des avances en vue d'ex- 

 ploitations pouvant atteindre le prix de 

 40 000 fr. ; mais elle ne date que de l'année 

 dernière. 



Comment arriver à comprendre que, de- 

 puis 1894, malgré les objurgations d'hom- 

 mes au nombre desquels je demande la per- 

 mission de m'inscrirc, personne, sauf M. dja 

 Laborde-Xoguez, qui a fondé la Société^ de 

 Crédit Immobilier d'Yvetot, ne s'est préoc- 

 cupé de faire profiter les populations rurales 

 de France d'avantages aussi considérables ? 



Est-ce simplement par insouciance :' 



Ou à cause de l'isolement et du petit ni;m- 

 bre de groupements existants .'' 



Est-ce parce que ragriciilteiir ronsitlu-e la 

 terre comme d'un si grand prix qu'il lui est 

 pénible d'en céder même de très faibles par- 

 celles ? 



