CHRONIQUE AGRICOLE 



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CHRONIQUE AGRICOLE 



L';ipplicatioQ en 1922 do l'impôt sur les bénéfices de l'exploiLation agricole. — Coefficients adoptés 

 par la Chambre des Députés. — A la Commission de l'Agricalturc du Sénat. — Déclarations de 

 M. Henry Gliéron. ministre de l'Agriculture. — Plaintes relatives aux fournitures de pommes de 

 terre allemandes. — Dispositions adoptées par la Chambre des Députés sur la fabrication et la 

 vente de la margarine. — Brochure publiée par la Société des Agriculteurs de France sur l'Agri- 

 culture et l'impôt. — Démonstrations sur l'action de l'acide sulfurique contre les plantes nui- 

 sibles. — Ecole supérieure d'Agriculture d'Angers. - Nécrologie : mort de M. Sarabney. — 

 Compte rendu de l'Assemblée générale de l'Union du Sud-Est des Syndicats agricoles. — L'ensei- 

 gnement agricole à l'Union du Sud-Est. — Compte rendu du Congrès du carburant national et 

 de la mntoculture. — Notice pratique sur l'emploi des engrais. — Concours de la race Flamande 

 pure à Hazebrouck. — Primes à attribuer par la So.iété d'Agriculture d'Iiazebrouck. — Nou- 

 velle note de M. et M'"" Villedieu sur l'efficacité des bouillies contre le milJiou. — Syndicat cen- 

 tral des Agriculteurs de France. — Exposition de matériel agricole à Villefranche-de-Kouergue. 

 — Syndicat de la Distillerie agricole. — Chambre syndicale des constructeurs de machines agri- 

 coles. — Foire de machines à Sens. — - Exposition agricole à Blois. — Les taxes sur les canaux 

 <l 'irrigation. — Concours pour l'admission au professorat d 'Agriculture. 



L'impôt sur les bénéfices agricoles. 



Dans la Ciironique du 11 février (p. 109), 

 nous avons reproduit le projet présenté par 

 le ministre des Finances en vue de l'appiica- 

 tion, en 1922, de limpôt cédulaire sur les 

 Léiiéfices de l'exploiitalion agricolf ; nous 

 avons protesté contro les majorations injus- 

 tifiées qu'il renfermait par rapport à l'an- 

 née précédente, alors que la situation agri- 

 cole avait été beaucoup moins bonne. 



La Chambre des Députés a modifié profon- 

 déiuent le projet officiel. Dans sa séance du 

 2-;! mars, elle a adopté, à l'unanimifé, les 

 coefficients suivants pour les diverses natures 

 df culture : 



Terres : coefficient minimum, cSo ; maximum. 

 i.5u ; 



Prés et prairies natuicls, herbages et pâturages: 

 coefficient minimum, 0.75 ; maximum. 3 ; 



V,.igi.rs et cultures fruitières d'arbres et d'ar- 

 bustes : coeffici<'nt minimum, i ; maximum, /| : 



Vignes : coefficient minimum. 0.75 : maximum. 

 Ix : 



Buis industriels, aulnaies, saussaies, oseraics : 

 cCH^flicicnt minimum, i ; maximum. ,S ; 



Terrains à bâtir, landes, pâtis, bruyères, ma- 

 rais, terres vaincs et vagues : coefficient minimum, 

 I ; maximum, i.25 : 



Lae~, étangs, mare», abreuvoirs, fontaines, etc.: 

 coefficient minimum, i ; maximum. i.25 ; 



.Tardins autres que les jardins d'agrément et ter- 

 rains affectés à la culture maraîchère, florale el 

 d'ornementation, pépinières : coeffirie?il mini- 

 mum, :>. ; maximum:. .'1 : 



Terrains d'agrémenl. parcs, janlin-, [lièees 

 d'eau : coefficient minimum, i ; maximum. i.25. 



De la discussion de ce projet, il convient 

 di- retenir surtout des ob.îervalions présen- 

 tées par M. J. Capus. 11 a appelé l'attention 

 sur la nécessité d'adapter ces coefficients 

 aux caractères spéciaux de chaque région. 

 « Avec des coefficients variables, selon les 

 régi'ins el selon l'es valeurs Incatives, a-t-il 

 1" Avril 1922. — N" \?,. 



conclu, on obtiendra un rendement plu« 

 élevé et des résultats plus équitables. » Ces 

 observations sont éminemment justes. 



Commission de l'Agriculture du Sénat. 



(]ette Commission a tenu, le 24 mars, pour 

 entendre le ministre de l'Agriculture, une 

 réunion importante dont la note suivante 

 résume les principaux points : 



Au début de la séance, M. Méline, prési- 

 dent, a .souhaité la bienvenue à M. Chéron 

 en lui disant combien la Commission fon- 

 dait d'espérances sur le ministre qu'elle avait 

 vu à l'œuvre à la Commission dtes finances 

 <t qui a fait preuve de si hautes qualités 

 d'intelligence, de clairvoyance et de décision. 



M. Henrj- Chéron' a répondu qu'il était 

 très, hetireux de prendre contact avec une 

 t^.ommission composée d'hommes particuliè- 

 renient compétents et expérimentés et qui 

 ont à leairtêle le bienfaiteur dte l'Agriculture 

 française. Le ministre a ensuite passt^ en 

 revue les diverses questions qui préoccu- 

 pent en ce moment l'opinion agricole, soit, 

 pour l'intensification de la production, soit 

 pour la diéfense de cette production contre 

 les épizofl'ties, soit pour faciliter la circula- 

 tion et la vente des produits agricoles à l'in- 

 térieur, soit pour encourager la liberté des 

 exportations et protéger l'Agriculture contre 

 rexeès dtes importations. 



De nombreuses questions ont ctjé posées 

 au ministre, notamment sur le blé, sur la 

 viande, .sur les droits à l'importation, sur 

 les transports, svir les colis postaux agrico- 

 les, sur les engrais, sur les abattoirs indus- 

 triels régionaux à base coopérative, enfin sur 

 les réformes à réaliser au marché de la Vil- 

 lette. Sur tous ces points, M. Heni->- Chéron 

 a fourni des explications très complètes, et 

 M. Aléliur a tenu à traduire la satisfaction 



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