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LE RETRAIT AGRICOLE 



indiqué pour mener le bon combat au nom 

 des intérêts qui lui sont confiés. 



L'occasion paraît excellente : quoique les 

 prix de toutes les denrées agricoles aient 

 baissé de moitié depuis dix-huit mois, le 

 « coût de la vie » n'a pas baissé très sensi- 

 blement eu ville, il paraît donc difficile, 

 voire injuste, de demander à l'ouvrier ur- 

 bain d'accepter une sensible diminution de 

 son salaire journalier ; par contre, on est en 

 droit d'exiger que, par ime augmentation rai- 

 sonnable dies heures de travail (qui ne de- 

 vraient pas être les mêmes ponr tous les corps 

 de métiers), il contribue au relèvement éco^ 

 iiomique du pays en produisant davantage, 

 seul moyen de diminuer le prix de revient 

 et comme conséquence le coût des objets ma- 

 nufacturés. 



Le jour où. jjar des mesures appropriées, 



les prix des produits non agricoles auront 

 baissé dans les mêmes proportions que ceux 

 des produits ag^-icoles, le problème de la 

 « vie chère » sera résolu. Or, de l'avis una- 

 nime de tous ceux qui restent indépendants 

 du suffrage universel, la loi, si mal faite du 

 reste, dite de huit heures, oppose un des- 

 principaux obstacles, sinon le principal, à 

 cette solution. On ne voit pas pourquoi les 

 ouvriers de l'industrie et les employés des 

 services publics, souvent les plus récalci- 

 trants, ne seraient pas obligés à quelques sa 

 crifices, alors que l'on trouve tout naturel 

 de voir l'agriculteur accepter sans se plain- 

 dre une réduction sans cesse croissante de ses 

 bénéfices. 



Edouard Hélie, 



Agriculteur. 



LE RETRAIT AGRICOLE 



On désigne ainsi le droit que l'on veut 

 accorder aux propriétaires ou co-propriétai- 

 res de fonds ruraux, de se substituer, — sous 

 certaines conditions déterminées par la loi, 

 — à l'acquéreur d'un bien contigu, en lui 

 remboursant le prix payé par lui et les loyaux 

 coûts. Le retrait, dit en effet Polhier, est le 

 droit do prendre le marché d'un autre et de 

 l'exécuter à sa place. 



Des retraits assez nombreux que connais- 

 sait notre ancien droit, le Code civil en a 

 retenu quelques-uns. Mais celui-ci n'est pas 

 de chez nous : on veut le tirer du Ccd'e civil 

 espagnol où, plus honoré qu'observé, il 

 figure, à titre de relique du jiassé, sous le 

 nom de retrait légal (Code civil espagnol, 

 chap. VL section 2, art. I 523 et 1 524). Le 

 fait même qu'il y est dénommé de la sorte 

 paraît cependant indiquer qu'il n'a pas 

 grand'chose à voir avec l'Agriculture et en- 

 core moins avec le morcellement des pro- 

 priétés. La terre, en Espagne, sauf dans cer- 

 taines régions où la densité de la population 

 rurale est assez grande, comme en Galice, 

 n'est pas très divisée ; les inconvénients gra- 

 ves du morcellement ne s'y font pas sentir 

 sous une forme aiguë, pas plus d'ailleurs que 

 dans les pays soumis au droit coranique où 

 existe ce même droit de retrait que nous 

 trouvons dans la législation espagnole ; celle- 

 ci le lui a très probablement emprunté. 



II y a lieu de croire plutôt que des raisons 

 d'ordre politique, et non le souci des intérêts 

 agricoles, ont conduit à instituer ce retrait : 

 l'histoire que nous allons rapporter semble 

 bien venir à l'appui de cette opinion. 



Peu de temps avant l'établissement de no- 

 tre protectorat en Tunisie, en vertu du traité 

 de Ksar-Saïd, le premier ministre du bey, 

 Khérédine-Pacha, tombé en disgrâce, fut ap- 

 pelé à Constanlinople par le sultan, pour y 

 exercer la charge de grand-vizir. Craignant 

 que sa qualité de ministre disgracié ne lui 

 valût la coiifisralion de ses biens, il s'enga- 

 gea vis-à-vis dune Société marseillaise à lui 

 céder tous ceux qu'il possédait en Tunisie. 

 Dès que l'existence de ce contrat fut connue, 

 un groupe hostile à l'influence française, 

 composé de membres du Gouvernement bey- 

 lical et de capitalistes italiens, se coalisa pour 

 empêcher la prise de possession, par la So^ 

 ciété française, du domaine de l'Enfida, cédé 

 par Khérédine, dbmaine de 80 000 hectares, 

 dont ce groupe prétendait se rendre acqué- 

 reur, en exerçant la chfffâa, ou droit de pré- 

 emption, qui ressemble comme un frère au 

 retrait légal espagnol. 



La cheffàa, dans la jurisprudence musul- 

 mane, se définit, en effet, comme le droit 

 reconnu au propriétaire d'un immeuble con- 

 tigu à un autre, de se substituer à l'acquéreur 

 de ce dernier, moyennant le remboursement 

 exact des prix de vente. <( Ce droit singulier, 

 dit un auteur, s'explique, en Afrique, par la 

 préoccupation de sauvegarder la propriété 

 des tribus, et le plus rationnel est de le con- 

 sidérer comme une conception politique. » 

 Nous sommes loin, comme on le voit, d'un 

 retrait organisé dans l'intérêt d'une agricul- 

 ture individualisée ! 



La cheffàa parut, cependant, un droit tel- 

 lement excessif qu'on s'avisa de recourir à 



