LE IV« CONGBÈS DB L' AGRICULTURE FRANÇAISE 



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Proteste contre l'inégalité de traitement qui est 

 ainsi consacrée et demande que le Gouvernement 

 la fasse enfin cesser. 

 Il émet, en outre, les vœux suivants': 

 1° En ce qui concerne les engrais potassiques ; 

 Que dans le projet de loi qui réglera le régime 

 définitif d'exploitation du gisement alsacien, il 

 soit prévu un organisme supérieur, chargé de la 

 surveillance et du contrôle de la production, de 

 la répartition et des conditions de vente de la 

 polasse ; que cet organisme puisse exercer son 

 action, non seulement sur l'ensemble des con- 

 cessions actuelles, mais aussi sur celles qui pour- 

 raient être accordées ultérieurement, et qu'une 

 large part y soit réservée aux représentants élus 

 des Associations agricoles ; que l'amodiation soit 

 donnée sans retard. 



2° En ce qui concerne les engrais phosphatés : 

 d) Phosphatci et superphosphates : Que l'Agricul- 

 ture nationale bénéficie enfin de la situation spé- 

 ciale qu'a notre pays au point de vue des phos- 

 phates naturels ; que le ministère de l'Agriculture 

 encourage les essais qui pourront être faits en vue 

 de faciliter et d'augmenter l'emploi des phospha- 

 tes naturels ; que soient poursuivis et encouragés 

 les travaux entrepris pour la transformation mé- 

 canique des phosphates naturels, de façon à les 

 rendre plus facilement assimilables ; que des en- 

 tentes interviennent entre l'Etat et les superphos- 

 phatiers, ceux-ci accordant des avantages sur le 

 marché intérieur, en compensation d'avantages 

 que l'Etal h ur assurerait pour l'acquisition des 

 matières qui leur sont utiles. — b) Scories de dé- 

 ph(n,phoralion : Que l'exportation des scories de 

 déphosphoration soit réglementée, chaque fabri- 

 cant pouvant exporter seulement une quantité 

 proportionnelle à celle préalablement livrée sur le 

 marché intérieur au-dessous d'un prix maximum 

 fixé par le Gouvernement. 



3° En ce qui concerne les engrais azotés : Que 

 la fabrication de l'azote synthétique ne soit pas 

 uniquement réglementée par le ministère de la 

 Guerre, et que lors de la concession des usines 

 d'Etat à des sociétés privées pour l'utilisation des 

 procédés Claude et Haber, ou la fabrication de la 

 cyanamide, les intérêts agricoles français soient 

 sauvegardés, et que la fabrication des engrais azo- 

 tés synthétiques ne soit plus retardée. 



4° En ce qui concerne les tourteaux : Que l'ex- 

 portation des tourteaux soit réglementée dans les 

 mêmes conditions que celles envisagées pour les 

 scories (et qui ont déjà été réclamées pour les tour- 

 teaux par l'unanimité de la Commission d'Agricul- 

 ture de la Chambre des Députés), c'est-à-dire que 

 chaque fabricant ne puisse exporter qu'ime quan- 

 tité proportionnelle à celle préalablement livrée sur 

 le marché intérieur, un prix maximum pouvant 

 être fixé par le Gouvernement ; les quantités à ex- 

 porter et le prix maximum étant détermines, après 

 avis d'un Comité consultatif dans lequel seront re- 

 présentés les différents intérêts en cause. 



Marché du blé. (M. Guérin, rapporteur). — Le 

 Congrès émet le vœu : 



:" Que l'Agricullurc française s'organise com- 



mercialement et par elle-même en vue de la ré- 

 gularisation et du contrôle du marché des céréales, 

 en dehors de toute ingérence financière non corpo- 

 ralive ; 



■2° <^)ue, dans ce but, des Coopératives de vente 

 analogues à celles déjà réalisées dans l'Yonne et 

 d'autres régions, soient créées par une active pro- 

 pagande des associations adhérentes à la C.N.A.A. 

 dans les départements producteurs en vue de la 

 prochaine récolte ; 



3" Que ces Coopératives soient constituées mIou 

 les modalités déjà expérimenlées du prix moyen 

 de la prime de conservation pi'rmettant l'échelon- 

 nement des ventes, le warrantage sur grenier du 

 cultivateur ; 



4° Que l'Office national du Crédit agricole ac- 

 corde à ces Coopératives les fonds nécessaires pour 

 permettre de verser aux agriculteurs le paiement 

 comptant de la livraison, et les avances sur leurs 

 récoltes ; 



5° Enfin, que dans un avenir proche, une orga- 

 nisation centrale de ces Coopératives soit créée 

 pour donner à ces associations la documentation 

 et la puissance indispensables pour établir un con- 

 trôle efficace du marché national du blé. 



Le Congrès décide qu'une Commission sera nom- 

 mée dans le sein de la C. N. A. A. à l'effet de 

 poursuivre l'action de propagande et de groupe- 

 ment des Coopératives de vente et des moulins 

 coopératifs. 



Questions diverses. 



Appellations d'origine. — Le Congrès demande 

 qu'à la loi du 6 mai 1919 soit ajouté un article ins- 

 tituant une procédure plus pratique, plus expé- 

 ditive et moins coûteuse pour opérer les délimi- 

 tations régionales et sous-régionales, et subsidiai- 

 rement demande que jusqu'à la décision à inter- 

 venir sur la question, il soit sursis au recouvre- 

 ment de la taxe de o fr. 5o par hectolitre établie 

 par le décret du 9 aoùl 1920, lequel suscite des 

 mécontentements légitimes de la part des viticul- 

 teurs, et que tout au moins la taxe proportion- 

 nelle à la récolte déclarée soit remplacée par une 

 taxe fLxe simplement suffisante pour couvrir les 

 frais d'enregislremenl et de publicité. 



Viticulture. — Le Congrès émet le vœu : 



1° Que la taxe de luxe sur les vins, liqueurs et 

 eaux-de-vie soit supprimée ; 



2° Qu'en aucun cas les taxes appelées de luxe, si 

 elles sont conservées, ne puissent se superposer en 

 frappant deux fois le même produit ; 



3" Que des démarches énergiques soient faites 

 auprès des alliés et des neutres pour leur faire 

 comprendre que la prohibition des vins de France 

 rst une véritable déclaration de guerre écono- 

 mique, et qu'en particulier, la prohibition du 

 Champagne ruine une région dévastée par la 

 guerre. 



Enfin, le Congrès demande le rétablissement de 

 la distribution postale le dimanche pour les ha- 

 meaux et les fermes, et aussi que les projets rela- 

 tifs à l'installation dans les campagnes de l'élec- 

 tricilé, du téléphone, etc., soient étudiés rapide- 

 ment. 



