ACADÉMIE D'AGK'CULTUUE DE FUAXCE 



:wi 



plûitation métliodique des étangs, la culture 

 des engrais verts, le choix des meilleures va- 

 riétés de plantes, l'introduction de races do 

 bétail bien clioisies et bien adaptées, auront 



sans doute un effet plus certain que toutes les 

 soi-disant améliorations qui pourraient porter 

 sur le sol lui-même. 



A. d'Hubert. 



PARTIE OFFICIELLE 



Loi du 28 avril 1922 relative aux forêts 

 de protection 



jirt, i". — Lus bois et foiL-ts seront classés en 

 deux catégories : 



1° t'orèts lie protection soumises, pour cause 

 d'utilité publique, au régime prévu à l'article 3 ; 



■>" t'orèts soumises aux seules dispositions ac- 

 tuelles du code forestier. 



/lr(. 2. — Pourront être classées comme forêts 

 de protection celles dont la conservation sera re- 

 connue nécessaire au maintien des terres sur les 

 montagnes et sur les pentes et a la défense con-" 

 tre les avalanches et contre les érosions et enva- 

 tiissemenls des eaux et des sables. 



Art. 3. — Les forêts de la première catégorie 

 sont soumises à un régime forestier spécial con- 

 cernant l'aménagement, l'exercice du pâtu- 

 rage et des droits d'usage, le régime des ex- 

 ploitations, les fouilles et extractions de maté- 

 riaux. Ce régime sera déterminé par le règlement 

 d'administration publique prévu à l'article G. 



Toutes les contraventions commises par le pro- 

 priétaire aux règles de jouissance qui lui sont 

 imposées seront considérées comme des délits fo- 

 restiers commis dans la forêt d'autrui et punis 

 comme tels. 



Les délits forestiers commis dans les forêt* clas- 

 sées dans la première catégorie donneront lieu â 

 des amendes qui pourront s'élever au double de 

 celles prévues au code forestier. 



lin cas de récidive, il pourra en outre être pro- 

 noncé un emprisonnement de cinq jours à deui 

 mois. 



Art. !i. — Les propositions de classement éta- 

 blies par les agents des eaux et forêts, par massif 

 ou groupes de massifs, seront soumises à une en- 

 quête, conformément aux dispositions de la loi 

 du 4 avril 18S2-1G août I9i3. 



Le classement sera prononcé par décret, après 

 avis des sections réunies de l'agriculture et des 

 finances du conseil d'Etat, dans la limite des cré- 

 dits ouverts par la loi de finances. 



.4r(. 5. — Les indemnités qui pourraient être 

 réclamées par les propriétaires et les usagers, dans 

 le cas où le classement de leur bois en première 

 catégorie entraînerait une diminution de revenu, 

 seront réglées, à défaut d'accord direct avec l'ad- 

 niiiii<tration des Eaux et Forets, daii< les formes 

 indiquées par la loi du 22 juillet 1889, compte te- 

 nu des plus-values ultérieures pouvant résulter 

 des travaux exécutés et des mesures prises par 

 celte administration. 



D'autre part, l'acquisition par l'Etat des bois 

 ainsi classés peut être poursuivie par lui. Elle peut 

 être exigée par le propriétaiii^ s'il justifie que le 

 classement le prive de la moitié du revenu nor- 

 mal qu'il retire de sa forêt. Elle aura lieu soit de 

 grr à gré, soit par expropriation. 



lr(. G. — Un règlement il'administration pu- 

 blicpic déterminera les conditions d'application de 

 la présente loi. 



ACADÉMIE D'AGRICULTURE DE FRANCE 



Séance du 3 mai 1922. — Présidence 

 de M. Prosper Gervais. 



Mort d'un Correspondant. 



M. le Secréldire j>erj,élucl a le regret d'annoncer 

 à r.\cadémie la mort de M. Emile Cardot, conser- 

 vateur des Eaux et Forêts en retraite, qui, dans 

 sa longue carrière forestière, s'est adonné avec 

 une véritable passion à la transformation, dans 

 les régions montagneuses, des pâturages trop sou- 

 vent dévastés. 



Des puisards pour l'absorption des eaux 

 de drainage. 



M. Uiénert rajipelle que récemment M. Des- 

 cours Desacres préconisait l'emploi des puisards 

 absorbants pour se débarrasser des eaux de drai- 

 nage dans les endroits où la trop faible pente du 

 sol empêche leur évacuation, facile. 



Ce procédé n'est pas nouveau, il a été iitilisé 

 en 17(33 déjà et récompensé même, en 1793, par 

 le Parlement britannique. S'il ne s'est pas ré- 



pandu, c'est qu'il présente certains inconvénients 

 qu'il y a lieu de rappeler si l'on veut éviter aux 

 agriculteurs des sacrifices inutiles. 



Il est nécessaire, avant tout, de procéder à une 

 étude géologique approfondie et encore quelque- 

 fois, même dans un terrain très perméable, ren- 

 contre-t-on une nappe d'eau captive qu'on ne 

 soupçonnait pas. M. Diénert en cite plusieurs cas 

 et conclut : 



« Ceci ne veut pas laisser entendre que le puits 

 .ibsorbant ne peut rendre de grands services pour 

 l'écoulement souterrain des eaux de drainage. 

 Nous croyons, au contraire, que dans un certain 

 nombre de cas, cet ouvrage peut être un remède 

 1res intéressant contre la mau\aise alimentation de 

 lertaines nappes souterraines et contre la séche- 

 resse, comme nous le démontrerons dans un tra- 

 vail prochain, mais nous tenions à rappeler dès 

 maintenant les aléas dont est entouré ce procédé 

 si simple pour se débarrasser des eaux qui gênent 

 la culture dans les terrains trop humides. » 



