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PARTIE OFFICIELLE 



I. — Impôt sur les bénéfices 

 de l'exploitation agricole en 1922. 



COEFl'IUEMS API-LICABLES A LA VALEUU LOCATIVE 

 UEj TERRAINS EXPLOITÉS POUR LA DÉTERMINATION 

 hV BÉNÉFICE IMPOSABLE EN I922, TELS Qu'iLS ONT 

 ÉTÉ FIXÉS PAR NATURE DE CULTURE ET . PAR RÉ- 

 GION AGRICOLE, PAR LA COMMISSION INSTITUÉE EN 

 EXÉCUTION DE l'article 3 DE LA LOI DU 25 JUIN 



inj'>. 



I. — Terres. 



1° licgioii du ^l.lr^l. 



t-fine-Inférkure, Seine i.aS 



ture, Orne, Calv;ulos, Manche, Eiiie-et- 

 Loiie, Seine-ct-Oise. Seine-et-Muriie. com- 

 munes des départements de l'Oise, de 

 l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de 

 la Somme situées en dehors de la zone 

 délimitée par le décret du 5 octobre 192 1 

 pris en exécution de la loi du 16 juil- 

 let 1921 I 



Communes des départements de l'Oise, 

 de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et 

 de la Somme comprises dans la zone dé- 

 limitée par le décret du 5 octobre 193 1 

 pris en exécution de la loi du lO juil- 

 let 1921 70 



2° Héijiun de l'Est 



Ilaule-Marnc i .2b 



Haute-Saône, territoire de Belfort, 

 Aube, communes des départements de la 

 Meuse, de Meurthe-et-Moselle, des Vos- 

 ges et de la Marne situées en dehors de 

 la zone délimitée par le décret du 5 oc- 

 tobre 1921, pris en exécution de la loi du 



itj juillet 1921 I 



Ardenncs, communes des départements 

 de la Meuse, de Meurthe-et-Moselle, des 

 Vosges et <le la Marne comprises dans la 

 zone délimitée par le décret du 5 octobre 

 192 1, pris en exécution de la loi du i(j juil- 

 let 1921 0.70 



3° Région de l'Ouest 

 Illi-et-Vilaine, Cotes-du-Nord, Finistère, 

 Morbihan, Loire-Inférieure, Maine-et- 

 Loire, Mayenne, Vienne 1.25 



Sarthe, Deux-Sèvres, Vendé.^' i. 



4° liégion du Centre 



Cher, Indre-et-Loire 1.20 



Indre, Loiret, Loir-et-Cher, Yonne, 

 Nièvre, Allier, Creuse, Haute-Vienne .... i 



5" Région de l'Est central 

 Doubs, Savoie, Rhône, Saône-eL-LoLre, 



Ain 1.25 



Jura, Haute-Savoie, Isère, Hautes-Alpes, 



Côte-d'Or i 



G"" Région du Sud-Ouest 



Ilautes-Py rénées, Basses-Pyrénées 1.25 



Charente," Charente-Inférieure, Gironde. 

 Dordogne, Haute-Garonne, Turn-et-Ga- 

 ronne, Lot-et-Garonne, Gers, Ariège, 

 Landes 1 



■ 7° Région du Massij central 



Haulc-Luire 1-25 



Puy-de-Dôme, Cantal, Tarn, Aveyron, 



Corièze ' 



Loire, Lot, Lozère 0.75 



,&° Région du Midi 



Drôme, Vaucluse, Basses--\lpes i.25 



Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Mariti- 

 mes, Ardèche, Gard, Hérault, Aude, Py- 

 rénées-Orientales, Coi-sc i 



II, — Prés et prairies naturelles, 

 herbages et pâturages. 



1° Région du. Nord 



Seine-Inférieure, Eure, Orne, Calvados, 

 Manche, Eure-et-Loir, communes des dé- 

 partements de l'Oise, du Nord, du Pas- 

 de-Calais et de la Somme situées en 

 dehors de la zone délimitée par le décret 

 du 5 octobre 1921, pris en exécution de 

 la loi du lO juillet 1921 2 



Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, 

 Aisne, communes des départements de 

 l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de 

 la Somme comprises dans la zone dé- 

 limitée par le décret du 5 octobre 1921, 

 pris en exécution de la loi du 16 juil- 

 let 1921 i-5o 



2° Région de l'Est 



Meuse, Meurthe-et-Moselle, Vosges, 

 Haute-Marne, Haute-Saône, territoire de 

 Belfort 2 



Ardennes, Marne, Aube i.5o 



3° Région de l'Ouest 

 IlJ,e-et-Vilaine, Côtes-du-Nord, Finistère, 

 Morbihan, Loire-Inférieure. Maine-et- 

 Loire, Mayenne, Sarthe, Vienne, Deux- 

 Sèvres, Vendée 2 



A" Région du Centre 

 Indre, Chtr, Indre-et-Loire, Nièvre, 



Allier, ilauti-Vieniie 2 



Loiret, Loir-et-Cher, Yonne, Creuse .... i.5o 



5° Région de l'Est central 



Rhône, Saône-et-Loire 2.5o 



Doubs, Jura, Savoie, Haute-Savoie, 



Côte-d'Or, Ain 2 



Isère, Hautes- Alpes i .5o 



C° Région du Sud-Ouest 



Charente, Charente-Inférieure 2 



Gironde, Dordogne, Haute-Garonne, 

 Tarn-et-Garoime, Lot-et-Garonne, Hautes- 

 Pyrénées, Basses-Pyrénées, Gers, Ariège. 



Landes i-5o 



7° Région du Massif central 

 Puy-de-Dôme, Cantal, Haute-Loire, 



Loire, Tarn, Aveyron, Cofrèze 2 



Lot, Lozère i-oo 



8° Région du Midi 



Bouches-du-Rhôtie, Vaucluse 2.5o 



Var, Alpes-Maritime?. Drôme. Ardèche. 

 Basses- Alpes. Gwd. Hérault, Aude, Pyré- 

 nées-Orientales, Corse T. "Bo 



