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cli'f: des scr\icos pailiculièrement efficaces. Leur 

 folie organisation, le capital social important 

 qu'elles seraient en mesure de réunir et la colla- 

 boration (les grandes associations agricoles et des 

 communes qui leur serait certainement acquise 

 leur permettraient d'entreprendre dans les meil- 

 leures conditions l'étude et la réalisation de pro- 

 jets conçus suivant les principes de l'hygiène et 

 les progrès de la science. 



Faisant contruire en série, elles seraient en étal 

 de réduire les frais de main-d'œuvre et de se pro- 

 curer les matériaux nécessaires à des prix avanta- 

 geux en passant de grands marchés directement 

 avec les producteurs. Les devis et les plans pour- 

 raient être établis gratuitement par le Service du 

 génie rural au ministère de l'Agriculture qui. au 

 litre des amélioration? agricoles, accorderait éven- 

 tuellement aux sociétés des subventions basées sur 

 les dépenses à engager. 



Les avances du Crédit agricole seraient cohsen- 

 lies au taux de 2 p. 100 et pour une durée sus- 

 ceptible d'atteindre vingt-cinq ans. Leur montant 

 SL-rait fixé en tenant compte du capital versé par 

 les membres de la société, de l'importance des tra- 

 vaux à effectuer et de l'inlérél agricole qu'ils pré- 

 senteraient pour la région. 



Enfin, il est intéressant de mentionner d'une fa- 

 çon particulière ime loi du 3i octobre 1919. qui 

 autorise les départements et les communes à ac- 

 quérir des terrains ou des domaines ruraux, à les 

 lotir et à les revendre, en vue de faciliter l'acces- 

 sion à la petite propriélé des tra\ailliim et des 

 familles peu fortunées. 



Cette loi prévoit que les demandes de terrain 

 sont inslruiles par les soins de la Commission dé- 

 partementale, qui attribue des lots en tenant 

 compte de divers éléments, et par préférence à 

 ceux qui, pour le paiement du prix, auront ob- 

 tenu un prêt à long terme soit d'une .Sixiété de 

 crédit immobilier, soit d'une Caisse régionale de 

 crédit aiiricole mutuel. 



PARTIE OFFICIELLE 



11. 



HABITATIONS A BO> MARCHE 



Il importe tout d'abord de préciser ce qu'il faut 

 entendre par habitation à bon marché. C'est une 

 iiabilalion salubre. qui est destinée à des person- 

 ni'S peu fortunées, et dont la valeur locative ne dé- 

 passe pas certains chiffies fixés par le législateur, 

 suivant la population des commvnies et suivant 

 qu'il s'agit de maisons colleclives ou indi\ iduelles. 



Les opérations relatives aux habitations à bon 

 marché peuvent consister : 



i' Dans la construelion île maisons eollecli\es 

 destinées à la location ; 



■.>." Dans la construelion île maisons individuelles 

 destinées à la location ou à la vente ; 



3-' En prêts aux particuliers qui veulent cor*s- 

 Iruire eux-mêmes !■ ur maison. 



Ces opérations sont réalisées par les organismes 

 suivants : 



En premier- lieu. le« Soeiélés d'babilalion -i bon 

 marché dont les statuts doivent être approuvés par 

 11' ministre de l'Hygiène, de l'Assistance et de la 

 Prévoyance sociales et qui peuvent être eonslituéie 



sous la forme anonyme simple ou sous la forme 

 coopérative à capital variable. Les sociétés anony- 

 mes simples construisent surtout des maisons des- 

 tinées à la location simple. Les sociétés coopéra- 

 tives sont généralement formées entre personnes 

 qui désirent acquérir une maison et qui souscri- 

 vent à cet effet des actions dont la ^aleur doit êlre 

 égale au piix de revient de la maison ; lorsque 

 les actions sont entièrement libérées, la maison 

 est attribuée en pleine propriété au sociétaire en 

 échange de ses actions qui sont annulées ; 



D'autre part, les Offices publics d'habitations à 

 bon marche, qui sont des élablissemenls publics 

 créé's à la demande soit d'un Conseil général, soit 

 d'un ou plusieurs Conseils municipaux et avant 

 pour objet l'aménagement et la gestion d'immeu- 

 bli'S salubres et à bon marché ainsi que l'assainis- 

 sement de maisons existantes, la création de cités- 

 jardins ou de jardins ouvriers ; 



Ces Ofhees publics ont généralement leur siège 

 à la préfecture ou à la mairie de la commune, sui- 

 vant qu'il s'agit d'Oflices départementaux ou com- 

 munaux. 



Enfin, les Sociétés de crédit immobilier qui font 

 plus spécialement des opérations de prêts à l'aide 

 des avances que l'Etat leur attribue. Les prêts 

 qu'elles consentent aux particuliers sont destinés à 

 permettre l'acquisition ou la construction de mai- 

 sons individuelles à bon marché ou même l'acqui- 

 sition de champs ou de jardins n'excédant pas nu 

 hectare. Ces prêts, dont le taux d'intérêt ne doit 

 pas dépasser 3.5o p. 100. sont accordés sous les ré- 

 serves suivantes : 



Les emprunleurs doivent justifier qu'ils possè- 

 dent un cinquième du prix du terrain ou de la 

 maison, qu'ils ont passé un contrat d'assurance 

 en cas de décès avec la Caisse nationale et que la 

 maison ou le termin remplissent le- eomlitions 

 prévues par la loi. 



La liste des organismes faisant le- opérations 

 mentionnées ci-dessus est publiée tous les ans au 

 Journal ojjiciel. Elle peut êtie demandée au mi- 

 nistère de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Pré- 

 voyance sociales. 



- Il convii-nt d'ajouter que les communes. les 

 bureaux de bienfaisance et d'assistance, les hos- 

 pices, les hôpitaux, les caisses d'épargni' ordinaires 

 et les sociétés de secours mutuels peuvent égale- 

 ment intervenir pour entreprendre ou pour faci- 

 liter l'acquisition et la cnn-ti uclion de maison- à 

 bon marché. 



Enfin, les comités de patronage i\f< habitations 

 à bon marché et de la prévoyanc<' sociale ont. ainsi 

 que vous le savez, pour mission d'encourager tou- 

 tes les manifestation de la prévoyance sociale, no- 

 tamment la construction de maisons salubres et 

 à bon marché ; il leur appartient plus spéciale- 

 ment de constituer des centres de documentation 

 it d'information de manière à guider, dans cha- 

 que département, la lutte contre le taudis et 

 l'amélioialion du logement populaire. 



Nous attarhons le plus grand intérêt à ce que 

 <'f^ mesures de fa\cur reçoivent une large apjili- 

 c.itinn cl nous comptons parliculièremenl, pour 



