SERVITUDES RKELLES ; FONDS ENCLAVÉS. 23 



le propriétaire enclavé de payer une indemnité proportionnée au dom- 

 mage qu'il peut occasionner. 



Même sous l'empire de l'ancienne rédaction d*? l'art. 682 du Code 

 civil, il a été maintes fois jugé que l'on doit considérer comme enclavé 

 le fonds qui n'a pas une issue suffisante pour son exploitation (Cour 

 de cass., 14 mai 1879). 



Une question plus délicate, qui n'était pas expressément prévue par 

 la loi, sest posée : Devait-on considérer comme enclavé le fonds qui 

 a issue sur une rivière ou sur un cours d'eau? La jurisprudence, se 

 conformant à l'esprit de la loi, avait établi la distinction suivante : On 

 ne peut considérer comme enclavé l'héritage qui a issue sur une 

 rivière, si ce fonds peut être exploité par bacs et bateaux sans difficultés 

 ni dépenses excessives (Cour de Paris, 17 juin 1873). Au contraire, il 

 y a enclave, bien que le terrain ait issue sur une rivière, si le pasï^age 

 sur cette rivière présente des dangers tels que l'issue soit en réalité 

 impraticable (Gourde cass., 31 juillet 1844). 



Avec la modification introduite par la loi du 20 août 1881, cette dis- 

 tinction devient conforme, non seulement à l'esprit, mais au texte 

 même de la loi. Le piincipe est posé; la question de droit est tranchée. 

 11 n'y a plus pour les tribunaux qu'une question de fait à résoudre : 

 Le cours d'eau constitue-t-ii une issue suffisante pour l'exploitation des 

 fonds? Car ce n'est pas pour la commodité des personnes, mais seule- 

 ment pour le service du fonds que le législateur permet de porter 

 atteinte aux droits de propriété d'un tiers. Cette doctrine a été formel- 

 lement consacrée par un arrêt de la Cour de Paris du 20 mars 1884. 



Eug. POCILLET, 



Avocat à la Cour de 'Paris. 



LA PISCICULTURE DANS LE LIMOUSIN EN 1884. 



Malgré les découvertes des savants, malgré l'exemple donné par les 

 pays voisins, malgré l'impérieuse nécessité de produire et les résultats 

 si concluants obtenus à Huningue et par M. Coste au Collège de 

 France, la pisciculture n'a pas pris en France tout le développement 

 qu'on était en droit d'attendre. Nous pouvons nous flatter d'avoir été 

 les premiers à enseigner la pisciculture, mais nous nous sommes laissés 

 devancer. L'instruction pratique manquait. La pisciculture est une 

 science dont les éléments s'apprennent facilement; mais un traité de 

 pisciculture ne peut remplacer le manque absolu de pratique. L'en- 

 seignement pratique pour tous et à la portée de tous, l'enseignement 

 pour les cultivateurs possesseurs des eaux, qui peuvent les cultiver 

 comme ils cultivent leurs champs, faisait défaut. La loi du 25 juillet 

 1875 a comblé la lacune. 



M. Chabot-Karlen a été chargé de l'organisation de cet enseigne- 

 ment. Grande et difficile était l'entreprise, grande et persévérante 

 devait être l'énergie de l'organisateur, car là comme ailleurs il y a eu 

 de nombreuses difficultés à surmonter. Le pisciculteur n'a pas failli, 

 et de sérieux résultats couronnent ses efforts, Il a organisé l'ensei- 

 gnement théorique et pratique, il a formé des pisciculteurs, il a obtenu 

 des poissons. A Chavaignac, il a été vivement secondé en cette circon- 

 stance par M. le directeur de la ferme-école, toujours dévoué aux inté- 

 rêts du pays et à l'instruction de ses élèves. 



Par l'abondance et la qualité de ses eaux, la ferme-école de Chavai- 



