72 LE SUCRE EiN ALLEMAGNE. 



Le revenu net esltombed'un maximum de 49,462/18'2 marcs à un 

 minimum de 42,030,542 marcs. Cette moins-value provient de la di- 

 minution des recettes d'impôt, bonification déduite, de la diminution 

 des recettes douanières et de l'augmentation des frais de perception. 

 La recette par tête est descendue de TMo en 1874-1879 à 0'".93 en 

 1880-1883, c'est-à-dire de 22 pfennigs. La consommation intérieure 

 n'a guère augmenté. Le consommateur et l'exportateur ont largement 

 bénéflcié de cette diminution des recettes nettes. Si, comme l'admet 

 la Chancellerie, 10.75 quintaux métriques de betteraves suffisent pour 

 faire 1 quintal métrique de sucre à 93.75 de polarisation, l'impôt 

 intérieur descend de 20 marcs qu'il doit produire dans l'esprit de la 

 loi à n^.20, et la prime de sortie qui ne devrait être pour le sucre à 

 88° que de 16'". 15, étant de 18'". 80 jusqu'en 1883, l'exportateur tou- 

 chait du fisc un bénéfice de 2'". 05 par sac de 100 kilog. Ce bénéfice a 

 été abaissé à 1'". 85 par la réduction de la prime de 18"'. 80 à 18 

 marcs. En fait, la prime est cependant inférieure pour le rendement 

 de 1 quintal métrique de sucre par 10.75 quintaux métriques de bet- 

 teraves au chiffre que je viens d'indiquer, parce qu'on exporte du sucre 

 polarisant généralement plus de 90", surtout du sucre à 94". 



La Chancellerie désirerait obtenirla recette nette par tète de l'^.l 5 ; à 

 raison d'une population moyenne de 46,500,000 âmes, il faudrait 

 donc percevoir 53 millions et demi de marcs, c'est-à-dire augmenter 

 la recette moyenne des trois dernières années de 11,250,000 marcs. 

 C'est dans ce but que la Chancellerie propose au Reichstag le projet 

 suivant adopté parle Bundesrath : 



Un impôt intérieur de 18 marcs par 1 ,000 kilog. de betteraves ; 

 A l'exportation une bonification de 18"'. 60 pour sucres bruts mar- 

 quant au moins 90 pour 100 au polarimètre, de 21". 40 pour les su- 

 cres blancs'en cristaux et en poudre marquant au moins 98 pour 100 

 au polarimètre, et de 22'". 80 pour les candis et les sucres en pains, en 

 plaques et en morceaux. 



Voyons les receltes que tirera le Trésor allemand de ce tarif avec une 

 fabrication portant sur 100 millions de (juintaux jnétriques de bette- 

 raves. 



Admettons d'abord un rendement de 1 quintal métrique de sucre 

 à 93.75 par 10.75 quintaux métriques de betteraves et une consom- 

 ■aiation de 3,150,000 quintaux métriques de sucre: 



marcs. 

 100,000,000 quint, met. de Ijetteraves (i".80 d'impôt par 100 kilog.). 180,000,000.00 

 Procuctioii. . . . 9,302,326 quint, met. de sucre à yS".".'). 

 (ionsoniraation . 3,l.î0.n00 — — 



Exportation.... (j, l.'i2,3';ii — — 



BoDilicatiou, 1K.60 par 100 kilrg. ^ Il4,ii33.2ii3.60 



Excédent. t!t),.'i6C.,7.!rt.'iO 



4 pour 100, frais de perception. 7 ,200,001). 00 



Recet.e nette. 58,366,736.40 



Supposons pourlemèmerendement une consommation de 3,500,000 

 quintaux métriques de sucre : 



marcs. 

 100,000,000 quint, met. de betteraves (l°'-80 d'impôt par 103 kilog.). 180,000,000.00 

 Production.... 0,302,326 quint, mot. de sucre à 93°-76. 

 Consommation. 3,510,000 — — 



Exportation... 5,802,320 — — 



Bonilication, 18".6Û par 100 kilog. 107,923,-263.60 



Excédent, 72,07'iJjg.4U 



4 pour 100, frais de perception. 7,200,0 0.00 



Recette nette. 6'i,876.756.40 



