102 UNE VAIUliTI-'; DE BLK A CULTIVER. 



Je ne saurais trop engager nos agriculteurs à cultiver le Square- 

 head, — je ne dirai pas immédiatement sur une grande éclielie — 

 bien que le succès ne nous paraisse pas douteux, — mais au moins à 

 titre d'essai, comparativement avec les meilleures variétés locales. 

 En multipliant les expériences, en coordonnant les faits bien observés, 

 nous saurons rapidement si le Square-head mérite d'occuper dans nos 

 cultures la place d'honneur qu'il a conquise dans les contrées voi- 

 sines. E. SCHIUBAUX, 



Diri-cleiir de la st;ilion d'essais de semences 

 ft l'Institut national ai^ronomique. 



LES VICES RÉDHIBiTOIRES D.INS LES VENTES 



ET ÉCHANGES D'ANIMAUX DOMESTIQUES 



La revision du Code rural est à l'ordre du jour de la Chambre des 

 députés. 



Le projet de loi comprend la revision de la loi du 20 mai 1838 sur 

 les vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domes- 

 tiques, une revision des règlements imposant une garantie exception- 

 nelle aux animaux de boucherie, etc. 



La Chambre doit discuter le projet déjà adopté par le Sénat et le 

 Conseil d'Etat, et aussi par la Commission dont M. Maunoury, député, 

 a été nommé rapporteur. 



La loi du 20 mai 1838 a donné lieu à tant d'abus, surtout di^ la 

 part des acquéreurs de mauvaise foi, qu'elle devait être revisée : cette 

 nécessité a été démontrée par l'expérience, au point que certains légis- 

 lateurs ont même désiré son abrogation complète. Avant de vouloir 

 supprimer cette mauvaise loi, on peut chercher à l'améliorer. Com- 

 ment? C'est là la question. 



(À^tte question est très complexe, très controversée; pour bien y 

 répondre, il faut être à la fois versé dans l'étude du droit et de la juris- 

 prudence, et dans l'étude des sciences vétérinaires et agricoles. Il est 

 peu de personnes réunissant cette double compétence ; c'est ce qui 

 explique la divergence des opinions, et il sera dilficile à la Chambre 

 des députés de donner satisfaction à tous. 



Ayant exercé théoriquement et pratiquement la médecine vétérinaire 

 et le contentieux agricole pendant un certain nombre d'années à 

 Paris, j'ai étudié, d'une façon spéciale, la question des vices rédhibi- 

 toires, et je suis un de ceux qui sont appelés à critiquer le projet de 

 loi présenté aujourd'hui devant la Chambre. 



Ce projet, en eflet, contient certaines cont radictions, omissions ou 

 erreurs qu'il est du devoir de chacun de signaler à nos législateurs 

 dans l'intérêt général et surtout dans l'intérêt de l'agriculture, princi- 

 palement pour les éleveurs exploités par les maquignons. 



Ainsi l'arlicle 3 du projet est purement illusoire. Pour l'admettre, 

 il faut ignorer les ruses des marchands de chevaux. 



(]et article est ainsi conçu : 



" L'action en réduction de prix, autorisée par l'article 1644 du Code civil, ne 

 pourra être exercée dans les ventes et échanges d'animaux lorsque le vendeur olTrira 

 de reprendre l'animal vendu, en restituant à l'acquiTeur les Irais occasionnés par 

 la vente. » 



Cet article a pour but de déjouer la ruse des maquignons, qui con- 

 siste à intenter une action redhibitoire dans l'espoir d'obtenir une 



