10'4 LES VICES RÉDHIBITOIRES. 



risant l'cxpertiso même à l'absence du vendeur en raison de ré/Di- 

 gnement. 



Cette mesure est vraiment faite pour les maquignons qui y trouvent 

 beau jeu ! 



Il i'aut que le délai de distance soit excessivement réduit; grâce à 

 la rapidité de nos communications, ce délai peut aujourd'hui être ré- 

 duit à quarante-huit heures pour toutes les distances, c'est-à-dire pour 

 toute la France. Nous ne sommes plus en 1830 ! 



Mais cela ne sut'lit pas pour empêcher les ventes simulées. Pour 

 arriver à ce résultat tant désiré, il Faudrait : ou prononcer la déchéance 

 en cas de revente de l'animal, ou obliger le deuxième acquéreur à le 

 ramener au premier acquéreur qui seul aurait le droit d'actionner le 

 premier vendeur. 



On reproche à la première de ces mesures de porter une atteinte à 

 la liberté commerciale, d'empêcher le marchand de revendre ce qu'il 

 a acheté avant l'expiration du délai de la garantie. Nous inclinons 

 donc pour la deuxième mesure. 



On a proposé d'étendre même à l'acquéreur direct cette obligation 

 de ramener l'animal au lieu de la vente. 



Nous connaissons le danger qui résulte de la nomination d'un 

 expert au lieu du domicile de l'acquéreur, qui est souvent son client 

 et peut l'influencer ou le tromper facilement. Mais c'est au juge pré- 

 venu à choisir un expert indépendant et impartial, dont l'honoralulité 

 et le savoir ne lui laissent aucun doute. Si le juge de paix était appelé 

 à juger l'action, il serait plus circonspect dans le choix de l'expert. 



On objecte à cela qu'il y a avantage à ce que le vendeur soit jugé 

 par ses juges naturels, qui le connaissent mieux et peuvent mieux 

 établir la moralité de l'atTaire, à savoir si c'est le vendeur ou l'acqué- 

 reur qui est de mauvaise foi. Mais pour cela il faut ramener l'animal 

 au lieu de la vente. Ce retour est plein de dangers pour la santé de 

 l'animal et très coûteux. En outre l'acquéreur peut à son tour repro- 

 cher les influences de la localité. D'un côté comme de l'autre le choix 

 de l'expert peut être critiqué. Quant à la moralité des parties, te! 

 juge peut l'apprécier aussi bien que tel autre. 



Ëniin, si le vendeur est surtout un marchand, celui-ci se gênera 

 moins pour vendre un cheval vicieux, connaissant l'obligation pour 

 l'acquéreur de le lui ramener pour venir plaider à une longue dis- 

 tance. 



N'est-il pas plus simple et moins dispendieux pour le vendeur de se 

 transporter, d'envoyer ou de charger un mandataire le représentant au 

 lieu du litige? Cette obligation estprescrite pour tous les cas litigieux qui 

 requièrent célérité. (Juand il s'agit d'un animal exposé à tant d'acci- 

 dents et de maladies, qui peuvent retarder ou empêcher une expertise, 

 il faut agir promptement. 



Ce n'est pas ce qui a lieu aujourd'hui. Quand on ramène l'animal 

 au domicile du vendeur, c'est pour plaider devant le tribunal civil, ce 

 qui est long et dispendieux; on doit, autant que possible, éviter les 

 frais et les diuigers de la fourrière. On voit des procès durer denx 

 ans ! Les frais ne sont plus en rapport avec la valeur du litige. 



Le législateur ordonne cependant que l'action rédhibitoire soit jugée 

 comme matière sommaire! Maison sait ce que cela vaut ;*souvent 

 cette prescription est simplement dérisoire. 



