122 CHRONIQUE AGRICOLE (26 JUILLET 1884). 



publique doit déterminer les mesures applicables à l'emploi de ces sucres. 

 Dans la discussion qui a eu lieu à la Chambre des députés, il a été 

 parlé de dénaturalion. C'est une idée contre laquelle on ne saurait 

 protester trop énergiquement. Dénaturer les sucres, c'est les rendre 

 impropres au sucrage des moûts. La pureté du sucre est une condi- 

 tion indispensable du succès; il est impossible de le dénaturer sans 

 introduire dans lu vendange des éléments nuisibles à une fermentation 

 régulière et à ia qualité des vins. Nous espérons donc qu'on aban- 

 donnera complètement toute idée de dénaturation; les vignerons, 

 instruits par l'expérience qu'ils ont faite des glucoses, refuseraient 

 d'ailleurs de se servir des sucres dénaturés. 



Voici le texte complet des onze articles qui forment le projet adopté 

 par la Chambre des députés : 



Article 1'''. — Les droits sur les sucres de toute origine et les glucoses indigè- 

 nes livrés à la consommation sont fixés ainsi qu'il suit, décimes et demi-déciraes 

 compris : sucres bruts et raffinés, 50 fr. par 100 kilog. de sucre raffiné ; — 

 sucre candi, 53 fr. 50 par 100 kilog.; glucoses, 10 fr. par lOOkilog. 



Sont en outre modifiés comme suit les droits des dérivés du sucre énumérés 

 ci-après : 



Mélasses autres que pour la distillation, ayant en richesse saccharine absolue 

 50 pour 100 ou moins, 15 fr. par 100 kilog.; 



Mélasses autres que pour ia distillation, ayant en richesse absolue plus de 

 50 pour 100, 32 fr. par 100 kilog.; 



Chocolat, 93 fr. par 100 kilog. 



Art. 2. — Les droits sur les sucres bruts ou raffinés de toute origine, employés 

 au sucrage des vins, cidres et poirés, avant la fermentation, sont réduits à 20 fr. 

 les 100 kilog. de sucre raffiné. 



Un règlement d'administration publique déterminera préalablement les mesu- 

 res applicables à l'emploi de ces sucres. 



Art. 3. — Tout fabricant de sucre indigène pourra contracter avec l'administra- 

 tion des contributions indirectes un abonnement en vertu duquel les quantités 

 de sucre imposable seront prises en charge d'après le poids des betteraves mises 

 en œuvre. 



Celte prise en charge sera définitive, quels que soient les manquants ou les 

 excédents qui pourront se produire. 



Elle aura lieu aux conditions ci-après : 



Procédés de fabrication. Rendement par 100 liilog. de betteraves. 



Diffusion ou tout autre procédé analogue 6 Icilog. d<î sucre raffiné. 



Presses continues ou hydrauliques !i kilog. ^ 



Les sucres, sirops et mélasses, obtenus dans les fabriques abonnées en 

 excédent du rendement légal, seront assimilés au sucre libéré d'impôt. 



Pendant les trois campagnes de fabrication 1884-85, 1885-86 et 1886-87, il sera 

 alloué aux fabricants non abonnés un déchet de 8 pour 100 sur le montant total 

 de leur fabrication. 



Un décret déterminera les obligations qui seront imposées aux fabricants abon- 

 nés pour la garantie des intérêts du Trésor. 



Art. 4. — A partir du l" septembre 1887, les quantités de sucre imposable 

 seront prises en charge dans toutes les fabriques d'après le ])oids des betteraves 

 mises en œuvre, quel que soit le procédé d'extraction des jus. 



Les rendements seront fixés comme suii par 100 kilog. de betteraves : campa- 

 gne 1887-88, 6 kilog. 250 de sucre ralfiné; — 1S8S-89, 6 kilog. 500 ; — 1889-90, 

 6 kilog. 750 ; — 1890-91 , 7 kilog. 



Art. 5. — Les sucres des colonies françaises importés directement en France 

 auront droit à un déchet de fabrication de 12 pour luO. 



Art. 6. — Les sucres en grains ou petits cristaux, agglomérés ou non, seront 

 reçus à la décharge des comptes d'admission temporaire de sucres bruts, pour la 

 quantité de sucre brut qu'ils seront reconnus représenter, lorsque leur rendement 

 net, établi conlormément aux dispositions de la loi du 19 juillet 1880, sera au 

 moins de 98 pour 100. 



