12S CHRONIQUE AGRICOLE (26 JUILLET 1884). 



« IL serait, donc jasto que les alcools iacorporés artificielletnsiit acifuitassent des 

 droits particuliers, et, cimaia il n'est pis pissible do détarnainiir pratiquement la 

 proportion de ces alcools ajoutés, il conviendrait d'appliquer uns taxe unique à 

 tous les vins vinés. 



« La qu3StioTi serait de savoir si l'on peut distinguer facilement un vin viné 

 d'un vin naturel? 



« Or, tous les hommes experts déclarent qu'au-des-îus d^î 2 pour 103 le vinage 

 est tellement patent qu'il ne peut plus donner lieu à discussion. 



« La deuxième observation que nous avons à faire, messieurs, est relative aux 

 fabrications artificielles. 



<c Lafaas'". de ces fabrications e^t géaéralemint le raisin et quelques autres pro- 

 duits organiques similaires, c'est donc sur ces marchandises que nous devons por- 

 ter notre attention 



« Nous demandons en conséquence que les vins provenant dî raisins secs et 

 produits similaires soient soumis aux mêmes droits d'octroi et de régie que les 

 vins de raisins frais; en our.re q.ie ces vins ne puissent être livrés à la consom- 

 mation sous une autre dénomination que celle qui leur convient. 



« G'3s vins échappent en grande partie auï impôts m tirects : las raisins secs 

 payent bien un dr.iit d'entrée, m lis ce droit n'e^t pis en rapport avec celui que 

 payerait le vin qui en est extrait s'il se présentait fabriqué. 



« Sur le deuxième point, nous laissms à la sagesse de la Giiambre la recherche 

 du meilleur miyen de prémunir le consommateur contre les erreurs dont il est 

 victime par suite des mélanges qui se pratiquent aujourd'hui. 



c< Il nous reste à traiter la question dm bouilleurs de cru que M. le mi- 

 nistre des finances propose de résoudre dans un sens opposé aux intérêts des 

 viticulteurs. 



« La suppression de la franchise des bouilleurs de cru entraînera : 



« 1" hi rétablisseme itda t exercice chez le propriétaire récoltant; 



« 3" La perte pour le viticulteur de ses vins gâtés et de sas lavages de mare. 



« Si l'on considère que la production d'alcool est toujours limités chez le 

 producteur par la mesure des vins défectueux provenailt de sa propre récolte, 

 on jugera que sa fabrication est trop étroite pour qu'il y ait lieu de s'en pré- 

 occuper. 



« Vouloir pour si peu le soumettre à l'exercice, calculer sur le petit bénéfice 

 qu'il peut fiiic en utilisant ses vins gâtés, c'est témoigner une rigueur qu'il vau- 

 drait bien mieux tourner contre tant d'autres abus. 



« Est-ce bien le cas, alors que les vins espagnols jouiront en toute hypothèse 

 d'une certaine marge d'alcoolisation libre, de venir scruter les plus légers béné- 

 fices piélevîs par les viticulteurs français sur d'infinies quantités d'alcool, pour les 

 leur arracher? 



« Est-ce le cas, pour atteindre un but si peu productif, de les soumetire 

 aux vexations de l'exercice et à la nécessité de sacrifier entièrement ses vins 

 avariés ? 



« C'est, messieurs les députés, ce dont nous vous laissons les juges. 



a. Pour résumer notre argumentation et par les motifs ci-dessus formulés, nous 

 venons vous demander, messieurs : 



K 1° De maintenir l'interdiction du vinage libre en France, mais en complé- 

 tant cette mesure par le correctif prompt, nécessaire, impérieux de l'intordition du 

 vinage libre à l'étranger. 



« 2" Nous vous demandons pour atteindre ce résultat d'établir un nouveau 

 régime de taxes en vertu duqu(d : — 1" ne pourront circuler en France au simple 

 droit que les vins titrant 12 degrés, tout degré supplémentaire restant passible du 

 droit sur l'alcool; — 2" les vins étrangers vinés seront frappés en douane, lors 

 même qu'ils n'atteindraient que le titre de 15.99, d'un droit supplémentaire de 

 8 francs au moins par hectolitre, comme dédommagement pour le Trésor de la perte 

 sur l'alcool soustrait aux perceptions normales. 



« 3» Que les raisins secs et similaires, destinés à la fabrication des vins, soient 

 soumis, en douane ou à l'intérieur, à un droit égalant le droit qui serait perçu 

 sur les quantités de vin qu'ils sont susceptibles de produire. 



« 4" Que les vins de raisins secs et similaires soient vendus en nature et qu'ils 

 soient réservés dans des entrepôts particuliers. 



a 5° Que la franchise des bouilleurs de cru soit maintenue. 



<' Permettez-nous d'espérer, messieurs les députés, qu'en faisant droit à des 



