VICES RÉDHIBITOIRES DES ANIMAUX DOMESTIQUES. 151 



Ces considérations militent en faveur de la suppression de ce 

 vice rédhibitoire. 



Cependant si l'animal meurt avant qu'on ait eu le temps de l'abat- 

 tre pour la boucherie, des suites d'une des maladies visées par la loi, 

 ou s'il est saisi par les inspecteurs de la boucherie, ne doit-on pas en 

 rendre responsable le vendeur? 



Nous posons la même question pour le sang de rate du mouton. 



Ces réflexions nous amènent à la garantie nonaire supprimée com- 

 plètement par l'article 12 du projet de loi: 



<.' Sont abrogés tous règlements imposant une garantie exceptionnelle 

 aux vendeurs d'animaux destinés à la boucherie. » 



La garantie nonaire, qui laisse à la charge de l'expéditeur la perte 

 de l'animal quelle que soit la cause delà mort^ est une loi draconienne, 

 que, dans l'intérêt des producteurs, il est grandement temps de faire 

 disparaître. 



On comprend que la corporation des bouchers de Paris et sur- 

 tout les chevillards défendent pied à pied leurs privilèges, les mettant 

 à l'abri de toute responsabilité et de tous risques et laissant tout sur le 

 dos des pauvres cultivateurs ! 



Mais la santé publique à laquelle ils paraissent tant s'intéresser n'est 

 pas compromise autant qu'ils le prétendent. Nous ne partageons pas 

 non plus les craintes alarmistes de ceux qui prédisent, grâce au pro- 

 jet de loi, la peste noire <à Paris, la ruine de notre bétail en France par 

 l'invasion des produits malsains de l'Etranger. Qu'on se rassure; nos 

 marchés ne seront pas inondés de viandes insalubres pour deux bonnes 

 raisons : la première, c'est qu'à la frontière on ne laisse pas passer un 

 animal suspect ; la seconde, c'estqu'aux portes de Paris, aussi bien que 

 sur le marché de la Villetle et aux Halles centrales, un service d'inspec- 

 teurs vétérinaires est maintenant organisé de façon à assurer la salu- 

 brité et l'hygiène au peuple parisien. 



Cependant si les expéditeurs de bestiaux empilent trop d'animaux 

 dans les wagons et qu'il en résulte des accidents ou des pertes, si des 

 animaux atteints d'une maladie rédhibitoire ou pestilentielle meurt 

 dans le court espace de temps s'écoulant depuis l'arrivée jusqu'à 

 l'abatage, il est juste que la perte incombe à qui en est la cause. Pour 

 le premier cas, les bouchers sont garantis par le droit commun; pour 

 le second, ils doivent l'être par une loi sage sur les vices rédhibitoires 

 et par les règlements de police sanitaire. 



C'est cette loi que nous demandons à nos législateurs actuels, en 

 les priant de ne pas se contenter d'accepter sans discussion un travail 

 tout fait, de ne pas s'adresser seulement à la Société nationale de 

 médecine vétérinaire, dont certains membres voient tout à leur point 

 de vue, mais aux écoles vétérinaires, aux Sociétés d'agriculture, aux 

 Comices agricoles, aux Conseils généraux; de relire avec attention les 

 écrits de nos maîtres, les Renault, Galosset et Mignon, Rey, etc., et les 

 discussions qui ont eu lieu au sein des assemblées législatives ou des 

 sociétés savantes; de consulter les auteurs de droit, tels que Dalloz; 

 en un mot de faire un appel à toutes les sommités scientiliques dans 

 les deux branches auxquelles se rattache cette question difficile, com- 

 pliquée, qui divise encore aujourd'hui agriculteurs, vétérinaires et 

 légistes. H. Charlieu, 



Ex-médecin vétérinaire et chef de contentieux à Paris, 

 Membre de la Société des agriculteurs de France. 



