FOSSÉ SÉPARATIF DE DEUX HÉRITAGES, 185 



toujours ramenée à un élément simple : elle est la plupart du temps 

 compliquée d'une question de possession. Une possession exclusive du 

 fossé durant trente années consécutives détruit la présomption légale 

 de mitoyenneté. Les circonstances qui peuvent prouver cette posses- 

 sion sont nombreuses : Les parties en cause (ou avant elles leurs 

 auteurs) se sont-elles comportées d'ancienneté comme copropriétaires 

 du fossé? Le curage a-t-il été effectué à frais communs? La vase 

 a-t-elle été jetée moitié sur un héritage, moitié sur l'autre? L'herbe 

 poussée sur les bords a-t-elle été pacagée par les bestiaux des deux 

 parties? La réponse à ces questions, si elle est négative, peut consti- 

 tuer la preuve d'une possession exclusive. — Mais les tribunaux sont 

 bien rarement à même de trancher directement la difliculté sans avoir 

 préalablement recours à une enquête, car en cette matière, comme en 

 matière de propriété, la preuve est souvent bien difficile à faire. 



Cependant il est un cas où les juges ne pourront avoir aucune hési- 

 tation : lorsqu'il existera un signe matériel déclaré par la loi consti- 

 tutif de non mitoyenneté. Le Code Civil établit encore pour ce cas une 

 présomption, mais cette présomption de non-mitoyenneté est plus 

 forte que la présomption légale de mitoyenneté, en ce sens qil'elle la 

 détruit et la supprime. Un fossé est situé entre deux héritages : il est 

 réputé mitoyen ; une marque matérielle d'une nature déterminée se 

 trouve sur ce fossé : il est réputé non mitoyen. 



C'est là la théorie du Code Civil ramenée à ses éléments simples, et 

 dans ces matières si délicates on ne peut qu'admirer la sagesse et la 

 prévoyance du législateur qui a résolu par avance la plupart des ques- 

 tions de fait qui peuvent se présenter et restreint par cela même la 

 liberté d'appréciation des tribunaux. Eug. Pouillet, 



Avocat à la Cour de Paris. 



DE LA CLIMATOLOGIE DE GRAND-JOUAN 



Pendant le stage que je fis l'automne dernier à l'Ecole nationale 

 d'agriculture de Grand-Jouan, il me parut intéressant d'étudier les 

 conditions météorologiques qui régissent la contrée et de consigner le 

 résumé de cette étude dans des notes puisées, soit dans les annales de 

 la Société des anciens élèves, soit dans les archives de l'Ecole. 



Malheureusement ces observations ne renferment pas une période 

 d'années assez considérable pour que l'on puisse en déduire toutes les 

 conclusions qu'un examen plus complet donnera à l'avenir, aussi je 

 ne les donne qu'à titre de renseignements, espérant qu'elles pourront 

 intéresser l'agriculteur soucieux de l'étude de la climatologie. 



Les observations faites embrassent deux périodes distinctes, l'une 

 de 1864 à 1869, et l'autre de 1880 à 1883; je les ai réunies en une 

 seule dans l'impossibilité où je me trouvais de combler cette lacune 

 de dix ans. 



La pression barométrique corrigée donnne une moyenne générale 

 de 778""'. 164; le minimum de pression paraît être pour le mois de 

 décembre de '755""°. 74, le maximum étant en février avec 763""". 34; 

 la pression minima observée est de 731"'"'.92 en janvier 1883; la pres- 

 sion maxima de 780"'"'. 20, observée en janvier 1882. 



A l'étude de la pression barométrique se rattache celle des bourras- 

 ques ': il y en a eu en moyenne de 15 à 16 par an ; les mois qui en 

 présentent le plus sont ceux de mars, novembre et décembre. 



