CHRONIQUE AGRICOLE o Aoai issi,. 



Vote définitif île la lui sur les vices rédhibitoires dans les ventes d'aniirjaux domestiques. — Ana 

 lyse des nouvelles disposiliuns légalos. — Suppression de la garantie nonaire pour les ventes 

 d'animauK de boucherie. — Deuxième délibération du Sénat sur les ventes et les échanfres 

 d'immeubles ruraux. — Election de M. d'Andrarle Corvo comme correspondant de l'Académie 

 des sciences. — Règlement d'administration publiijue sur la pri^e en charge des betteraves dans 

 les sucreries. — Examens d'admission à la ferme-école de la Pilletière. — Nomination de 

 M. Lacoste comme professeur dépanemental d'agriculture du Gers. — Le phylloxéra. — Etude 

 sur la propagation du fléau en Portugal. — Fabrique ofticielle de sulfure de carbone à Porto. 



— Création d'une Société viticole pour la reconstitution des vignobles. — Police sanitaire des 

 animaux. — Décret relatif au déparlement de Maine-et-Loire. — Un herd-book des races 

 canines en Suisse. — L'enquête agricole dans le déparlement de l'Aisne. — Lettre de M. Polo. 



— Conférences rurales dans le département de la Cùle-d'Or. — Concours de la Société d'agri- 

 culture de Tarn-et-Garonne. — Pisciculture. — Rapport de M. Gallicher sur l'enquête relative 

 aux eaux du département du Cher. — Distribution des récompenses de l'exposition viticole et 

 vinicole d Epernay. — .Notes de MM. Gallicher, liarin, Dupuy-Montbrun, Allier, sur l'état des 

 récoltes dans les déparlements du Cher, de l'Ain, du Tarn et des Hautes-Alpes. 



I. — Les vices rédhibitoires dans les ventes cfanimaux domestiques. 



Un nouveau chapitre du Code rural vient enfin do sortir des délibé- 

 rations du Parlement. Présenté au Sénat le 13 juillet 1876, le projet 

 de loi sur les vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'ani- 

 maux domesti(]ues a été adopté par cette assemblée le 13 novem- 

 bre 1882. Transmis à la Chambre des députés, il a été discuté et voté 

 dans les séances du 29 et du 30 juillet 1884, avec quelques modifica- 

 tions, que le Sénat vient d'ailleurs d'adopter dans sa séance du 31 juil- 

 let. Après une longue attente, le projet de loi est devenu définitif; il est 

 promulgué, et on en trouvera le texte à la partie officielle dece numéro 

 (p. 233). Hâtons-nous de dire que la législation nouvelle améliore con- 

 sidérablement la loi de 1838 qui réglait jusqu'ici la matière; elle sera 

 donc accueillie avec joie dans tous les pays d'élevage où les actionsjudi- 

 ciaires sur les vices rédhibitoires entraînaient des pertes consi- 

 dérables pour les éleveurs, à raison des circonstances dans lesquelles 

 elles se produisaient trop souvent. En réglant définitivement les con- 

 ditions dans lesquelles l'action rédhibiloire peut être intentée, en sup- 

 ppriniant le recours aux usages locaux parfois invoqués contre le droit 

 réel, la nouvelle loi a donné un terrain plus solide aux transactions sur 

 le bétail. En outre, le nombre des vices rédhibitoires a été sensible- 

 ment réduit. La nouvelle loi admet : pour le cheval, l'âne et le mulet, 

 la raoïve, le farcin, l'immobilité, l'emphysème pulmonaire, lecornage 

 chronique, le tic proprement ditavec ou sans usure des dents, les boi- 

 teries anciennes intermittentes, la tluxion périodique des yeux ; pour 

 l'espèce ovine, la clavelée ; pour l'espèca porcine, la ladrerie. Le délai 

 pour l'action en garantie est maintenu à neuf jours francs, non compris 

 le jour de la livraison, excepté en ce qui concerne la fluxion périodique 

 chez les chevaux, pour laquelle le délai est de trente jours. Le 

 législateur détermine avec soin les conditions dans lesquelles les 

 expertises seront organisées, afin d'éviter toute surprise. Enfin, une 

 bonne disposition complète la nouvelle loi : elle porte en effet l'abro- 

 gation de tous les règlements qui imposaient une garantie exception- 

 nelle aux vendeurs d'animaux destinés à la boucherie. Cette der- 

 nière mesure s'applique à la garantie nonaire, qui laissait à la charge 

 (le l'expéditeur la perte de l'animal, quelle que fût la cause de sa 

 mort, dans un délai de neuf jours. Avec les facilités actuelles de 

 transport, avec la surveillance active qui règne aujourd'hui sur les 

 foires et marchés, cette garantie, qui a pu être jadis justifiée, n'a 

 plus sa raison d'être. C'était simplement entre les mains des bou- 



N» 800. — Tome ni de 188i. — 9 Août. 



