202 CHRONIQUE AGRICÛLK (9 AOUT 1884). 



chers une arme contre les agriculteurs; éleveurs et engraisseurs en 

 salueront avec joie la suppression, tryp tardive à leur gré. En résumé, 

 la nouvelle législation est une étape heureuse dans la confection du 

 Code rural ; elle ne peut que profiter aux intérêts de l'élevage, qui sont 

 ceux de l'agriculture française tout entière. 



IL — Les échanges d'immeubles ruraux. 



Dans sa séance du 31 juillet, le Sénat a adopté en deuxième délibé- 

 ration la proposition de loi sur les échanges d'immeubles ruraux. Les 

 conditions dans lesquelles la réduction des droits fiscaux aura lieu 

 sont établies comme il suit : « Il ne sera perçu sur les échanges d'im- 

 meubles ruraux que '20 centimes pour 100 fr. pour tout droit propor- 

 tionnel d'enregistrement et de transcription, lorsque les immeubles 

 échangés seront situés dans la même commune ou des communes 

 limitrophes. En dehors de ces limites, le tarif ainsi fixé ne sera appli- 

 cable que si l'un des immeubles échangés est contigu aux propriétés 

 de celui des échangistes qui le recevra, et dans les cas seulement où 

 ces immeubles auront été acquis par les contractants par acte enre- 

 gistré depuis plus de deux ans, ou recueillis à titre héréditaire. » — 

 On remarquera que la mesure est applicable aux échanges de toutes 

 sortes d'immeubles bâtis ou non bâtis, mais à la condition, bien en- 

 tendu, que les immeubles bâtis aient le caractère exclusif de bâtiments 

 d'exploitation agricole. 



III. — Election à C Académie des sciences. 



Dans sa séance du 28 juillet, l'Académie des sciences a procédé à 

 l'élection d'un correspondant dans la Section d'économie rurale, en 

 remplacement de M. Mac-Cormick. Sur 35 votants, M. d'Andrade 

 Corvo a été élu par 34 suffrages. Actuellement ambassadeur de Por- 

 tugal à Paris, M, d'Andrade Corvo est un des hommes qui ont rendu 

 le plus de services à son pays tant dans l'exécution des travaux 

 publics, que dans l'organisation des oeuvres d'hydraulique agricole. 

 Il a été élu récemment membre étranger de la Société nationale d'agri- 

 culture. 



IV. — Sucres et betteraves. 



Le Journal officiel du 1" août publie un décret du président de la 

 E-épublique qui détermine les obligations imposées aux fabricants de 

 sucre qui s'abonneront dans les conditions prévues par la dernière 

 loi sur le sucre, pour la perception de l'impôt sur la betterave. Voici 

 les principales conditions de ce règlement qui peuvent intéresser les 

 cultivateurs. Les fabricants de sucre qui désirent se placer sous le 

 régime de l'abonnement sont tenus d'en faire la déclaration au bureau 

 de la régie, pour la prochaine campagne, le 20 août au plus tard, et 

 pour les deux campagnes suivantes, au moins un mois avant le com- 

 mencement des travaux de fabrication. Cette déclaration s'applique à 

 toute la durée de la campagne. Dans les fabriques abonnées et dans les 

 râperies qui en dépendent, aucune quantité de betterave ne pourra être 

 mise en œuvre sans avoir été préalablement pesée sous les yeux des 

 agents de la régie. Les pesées s'effectuent immédiatement avant l'intro- 

 duction des betteraves dans la râpe ou dans le coupe- racines. Ellesdoi- 

 vent être d'un poids uniforme de 500 kilogr. ou plus, pourvu que ce 

 poids soit un multiple de 100. On les fait au moyen d'une bascnle 



