NOUVELLES INVENTIONS AGRICOLES. 233 



une tipe longitudinale qui porte à ses extrémités des pièces d'attache articulées. 

 Celle d'arrière sert d'écrou à une vis placée à portée du conducteur ; l'autre vient 

 sur une tige fixée à l'essieu d'avant-train. Il en résulte que, sans se déplacer, le 

 conducteur peut faire incliner son instrument en avant ou en arrière. D'autre part, 

 un levier à cran lui permet de l'incliner à droite ou à gauche, suivant la pente du 

 terrain. 



161 ,202.MoREL. 31 ma.rs\SSk. Système di distributeur applicable àlouslei semoir.^ 

 employés dans l'agriculture. — On dispose, devant les orifices par où tombe la graine 

 contenue dans la caisse du semoir, des trapillons coudés et articulés, dont la 

 branche horizontale vient réduire plus ou moins la section de passage. L'extré- 

 mité des branches verticales est prise dans des encoches pratiquées à cet efl'et 

 sur une tringle que le conducteur peut faire avancer ou reculer à volonté, au 

 moyen d'une vis placée à sa portée, en réglant ainsi simultanément la quantité 

 de grain qui tombe par chaque orifice. Pour aveugler complètement un ou plu- 

 sieurs orifices, il suffit de dégager les trapillons correspondants de leurs encoches 

 et de les laisser tomber : ils viennent se placer devant les ouvertures et les 

 bouchent. 



161,274. RuMÈBE. 28 mars 1884. Outil agricole dit cueillerette. — L'outilest sem- 

 blable à un sécateur dont les lames, au lieu d'être coupantes, seraient arrondies; 

 on visse d'ailleurs sur l'une d'elles une lame tranchante. Celle-ci coupe la queue du 

 fruit, et l'appareil, en achevant de se fermer, la pince, de manière à empêcher le 

 fruit de tomber et de s'abîmer. Les branches creuses permettent d'ajouter des 

 manches en bois à l'aide desquels on peut atteindre à une grande hauteur. 



161,327. De Laval. 2 avril 1884. Perfectionnemenl aux appareils centrifuges 

 servant à séparer des liquides de poids spécifiques différents. — Le breveté, dans le 

 but d'obtenir une séparation à la fois qualitative et quantitative par la force centri- 

 fuge et de diviser les produits en deux ou plusieurs catégories, munit ses appareils 

 de « bords déversoirs » placés à différentes distances du centre, de manière que 

 les produits qui s'y échappent aient des densités différentes et soient recueillis 

 par des tubes différents. 



161,348. Société Merlin et Cie. 3 avril 1884. Système de batteuse avec tambovr 

 batteur remontant les ottons. — Les ottons, épis cassés, etc., restés sur les grilles 

 sont attirés par des palettes attachées à un croisillon monté sur l'arbre du venti- 

 lateur de la machine. Ces palettes tournent devant un contre-batteur cannelé, 

 et les ottons, etc., se trouvent ainsi rabattus; les grains sont relancés ensuite 

 sur les grilles et les balles sont entraînées par le courant d'air du ventilateur, 

 devant lequel elles passent. Gh. Assi et L. Genès, 



Ingénieurs-conseils en matière de brevets d'invention, 

 36, boulevard Voltaire, à Paris. 



PARTIE OFFICIELLE 



Loi sur le Code rural (vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux 



domestiques). 



Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté. 



Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : 



Article premier. — L'action en garantie, dans les ventes ou échanges d'ani- 

 maux domestiques, sera régie, à défaut de conventions contraires, par les dis- 

 positions suivantes, sans préjudice des dommages et intérêts qui peuvent être 

 dus s'il y a dol. 



Art. 2. — Sont réputés vices rédhibitoires et donneront seuls ouverture aux 

 actions résultant des articles 1641 et suivants du code civil, sans distinction des 

 localités où les ventes et échanges auront lieu, les maladies ou défauts ci-après, 

 savoir : 



Pour le cheval, l'âne et le mulet : la morve, le farcin, l'immobilité, l'emphy- 

 sème, le cornage chronique, le tic proprement dit avec ou sans usure de dents, les 

 boiteries anciennes intermittentes, la fluxion périodique des yeux . 



Pour l'espèce ovine : la claveléc ; cette maladie reconnue chez un seul animal 

 entraînera la rédhibition de tout le troupeau s'il porte la marque du vendeur. 



Pour l'espèce porcine : la ladrerie. 



Art. 3. — L'action en réduction de prix, autorisée par l'article 1644 du Gode 

 civil, ne pourra être exercée dans les ventes et échanges d'animaux énoncés à 

 l'article précédent lorsque le vendeur offrira de reprendre l'animal vendu, en 

 restituant le prix et en remboursant à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. 



