SUR LA VAINE PATURE. 271 



tion. C'est cette préoccupation qui porte le Comice à signaler spécialement 

 les inconvénients de l'usaye du parcours et de la vaine pâture qui se 

 pratique d'une façon presque générale dans l'arrondissement. 



Nous n'avons pas la prétention de trancher le débat que le maintien 

 ou la suppression absolue de la vaine pâture a soulevé de tout temps, 

 nous pensons au contraire que la situation de l'agriculture est trop 

 variable suivant les diverses régions du pays pour qu'une solution 

 unique et radicale puisse satisfaire et rassurer tous les intérêts. Aussi 

 les modifications que nous souhaitons se borneraient-ellesà ce qui est 

 nécessaire pour assurer la protection due à des travaux dispendieux et 

 difficiles qui ont un véritable caractère d'utilité générale, mais en 

 respectant les avantages séiieux que beaucoup de communes trouvent 

 dans l'usage de la pâture en commun. 



Les travaux d'irrigation sont déjà nombreux dans la région; ils le 

 deviennentchaque année davantage, parce que chacun comprend qu'ils 

 sont une des conditions principales du salut de l'agriculture ; et 

 cependant les troupeaux communs mal gardés ou presque abandonnés 

 viennent en un instant détruire les raies et les conduites d'eaux ou en 

 bouleverser le fonctionnement. 



Dans l'état actuel de la législation, la facnlté de se clore est le 

 moyen unique de se soustraire à ces inconvénients; mais, pour les 

 associations comme pour les particuliers, l'énormité des frais qu'entraîne 

 l'établissement d'une clôture suffisante^ rend presque toujours ce remède 

 illusoire. 



Alors que la loi impose à la vaine pâture le respect de toute récolte 

 et de toute prairie artificielle, quelque minime que soit sa valeur, elle 

 laisse sans défense des travaux d'art, œuvres d'associations péni- 

 blement fondées en dépit des ambages de la loi et conduites à bien aux 

 prix de grands efforts, d'ingénieuses et délicates combinaisons, de 

 beaucoup de science et de beaucoup d'argent. 



Le législateur de 1791 n'avait cependant maintenu la vaine pâture 

 qu'avec réserve « à litre provisoire «, et la jurisprudence, s'inspirant 

 de sa pensée, ne l'a jamais considérée que comme une tolérance des 

 particuliers envers les habitants d'une commune — basée sur cette 

 idée qu'elle est inofîensive, comme l'indique le nom même que la tra- 

 dition lui conserve. La vaine pâture n'a de raison d'être qu'autant 

 qu'elle conserve ce caractère essentiel; aussi jamais les communes, 

 quelques efforts qu'elles aient tentés, n'ont-elles réussi à transformer 

 l'antique coutume en un titre de servitude sur les terrains parti- 

 culiers. 



En dépit de l'usage qui est cependant immémorial, on a toujours 

 reconnu que le propriétaire, eu souffrant sur son terrain le passage des 

 troupeaux communs, n'a jamais fait qu'un acte de tolérance et n'a 

 jamais renoncé au droit de disposer à son gré dé sa propriété pour la 

 clore, pour la labourer ou pour en faire une prairie artificielle. 



(domine conséquence on a pensé et l'on a jugé que la tolérance ne 

 peut pas s'étendre jusqu'à laisser détruire et même détériorer les ter- 

 rains, et que les propriétaires qui ont soufïort un dommage grave, 

 peuvent toujours en demander réparation au propriétaire du troupeau 

 qui l'a causé. 



Il suffirait donc, en s'inspirant du même esprit que le législateur 

 de 1791 , d'étendre le pouvoir réglemenlaire que l'administration tient 



