3 22 CHRONIQUE AGRICOLE (30 AOUT 188i]. 



de la JNièvre, dans lu même sens que le précédent, n'a pas été adopté. 

 Le Conseil c;énéral de Seiae-et Oise a adopté le vœu suivant : « Le Conseil 

 général, considérant que ragricuUure a droit à la protection de l'Etat au 

 même liire que l'industrie, signale à l'attention des pouvoirs publics 

 l'urgence de réaliser les promesses faites à l'agriculture, notamuienten 

 plaçant l'agriculture et l'industrie dans la même situatiou au pi)int de 

 vue des conséquences du régime douanier, résultat qui serait atteint 

 en abaissant les droits de douane sur les matières servant à l'exploi- 

 tation de la terre, à la fabrication des engrais et au transpirt des . 

 denrées. » Le Conseil général de l'Aisne a demandé l'élévation des 

 droils dédouane sur toutes les déniées agricoles. 



Sur l'évaluation d i revenu de la propriété non bâtie en France et sur 

 le cadastre, leConsed général de Loir-ei-Clieraémis levœu : 1° qu'avant 

 de préparer une nouvelle péréquition de l'impôt foncier, le- gouver- 

 ment procède à une évaluation du revenu de la propriété bâtie (comme 

 cette propriété est considérablement augmentée, là conséquence pour- 

 rail être de dégrever la part afférente à la propriété non bâtie) ; 2° qu'il 

 entreprenne à ses frais la réfection du cadastre, aussitôt que les res- 

 sources du budget le permetiront; 3° qu'en attendant, il ouvre un cré- 

 dit pour aider les communes qui voudraient reviser les évaluations 

 cadastrales sur leur territoire. 



Le Conseil général de la Nièvre continue à favoriser la production 

 du cheval dans ce département. Sur le rapport de M. le général d'Es- 

 peuilles, il a voté une subvention de 10,001) fr. au lieu de7,00() fr., à la 

 Sociélé d'agriculture de la Nièvre pour les étalons départementaux 

 exclusivement, la Société s'engageant à prendre à sa i harge les primes 

 distribuées annuellement aux pouliches et juments et qui étaient pré- 

 levées sur le montant de la subvention départementale. Le Conseil a 

 adopté également une autre proposition de M. de Bouille, présideut de 

 la Société d'agriculture, tendant àsubstituerà rimporlalion des étalons 

 parla Sociélé un concours annuel d'étalons de gros trait de toutes pro- 

 venances, âgés do trois à cinq ans, appartenant exdusivement à des 

 éleveurs de la Nièvre. Des primas variant de 1,400 fr. à 2,000 fr. 

 y seraient décernées aux chevaux réunissant les qualités exigées d'étalons 

 d'élite. 



IIL — Evaluation du revenu des propriétés non bâties. 



Une Commission spéciale a été chargée par le ministre des finances 

 d'examiner les résultats de l'évaluation du revenu foncier des proprié- 

 tés non bâties en France, accomplie en exécution de la loi du 9 août 

 1879. On sait que cette évaluation a donné la preuve de l'inégalité de 

 la répartition de l'impôt foncier rural ; le taux mcj-en de l'impôt a été 

 trouvé de A.'iQ pour 100 du revenu net loncier, 46 départements étant 

 cotés au-dessus de celte moyenne et 41 au-dessous. Les Conseils géné- 

 raux ont été invités à donuer leur opinion sur les résultats de cette 

 enquête, dans leurs sessions d'août 1883 et d'avril 1884; d'autre part, 

 l'administration des finances a opéré en 1883 une revision d'où il est 

 ressorti que le taux moyen de l'impôt est en réalité de 4.68 pour 

 100. LaCommissioP-, après avoir coaslaté que le travail de 1879, mis 

 au courant par celui de I8S3, était aussi bien fait que possible, a émis 

 nue opinion contraire à la péréquation pure et simple de l'impôt fon- 

 cier; elle n'a pas accepté, pour des considérations budgétaires, le prin- 

 ■ cipe delà péréquation par voie de dégrèvement ; mais elle a émis le 



