124 CHRONIQUE AGRICOLE (25 OCTOBRE 1884); 



finances françaises ne permet d'espérer aucune diminution d'impôt, et que l'on 

 ne peut, en l'état actuel des choses, attendre de ce chef aucun soulagement; 



6° Considérant que l'agriculture ne peut reprendre aucun essor et que, par 

 suite, l'ouvrier ne peut avoir aucune espérance de travail, tant que le prix de revient 

 général restera en dessous du prix de la production; 



7° Considérant que sous le régime de la législation existante le prix de la vente 

 des produits agricoles est très notablement en dessous du prix de revient; 



8° Considérant que cet état de choses doit être attribué principalement à la 

 franchise dont jouissent les produits étrangers qui entrent sur notre territoire, en 

 usant de nos ports, de nos chemins de fer, de nos canaux, de nos routes, etc., 

 sans supporter aucune des charges qu'entraîne notre organisation nationale; 



9" Considérant que l'égalité dans la répartition des charges est le premier des 

 principes du droit moderne ; 



10° Considérant que dans l'état actuel de la civilisation aucune rareté des pro- 

 duits alimentaires n'est à redouter avec des droits de douane compensateurs; 



11° Considérant qu'un grand pays comme la France ne peut se désintéresser 

 de pourvoir par lui-même aux besoins de l'alimentation générale et au bon fonc- 

 tionnement des grands intérêts nationaux ; 



12" Considérant que l'abaissement du prix de revient de la culture française 

 formulé par certains économistes ne peut jouer qu'un rôle insignifiant dans la 

 situation de notre production agricole ; 



13° Considérant enfin que les intérêts du consommateur ne sauraient être en 

 rien compromis par l'établissement des droits compensateur demandés ; 



L'assemblée émet le vœu : 



1° Que les pouvoirs publics soient saisis immédiatement d'un projet de loi qui 

 aura pour objet d'établir des tarifs douaniers suffisamment compensateurs pour 

 que 1 agriculture française puisse résistera la concurrence étrangère; 



2" Que la loi votée à cet effet soit promulguée et mise en vigueur, avant la fia 

 de l'année 1884, c'est-à-dire en temps, utile pour protéger les opérations de la 

 récolte prochaine. 



Passant ensuite à l'examen de la quotité à donner aux droits de douane qui 

 seront établis sur les produits étrangers, l'Assemblée propose les chiffres sui- 

 vants : 



Blé 7 fr. les 100 kilog. 



Farine p f''- — 



Seigle, orge, avoine, maïs 'i fr. — 



Chevaux (animaux vivants) 100 fr. par tète. 



Bœufs, vaches, taureaux (animaux vivants) 10 fr. les 100 liilog. 



Bœufs (viandes fraîches ou salées) lô fr. — 



Moutons (animaux vivants) 12 fr. — 



Moutons (viandes fraîches ou salées) 18 fr. — 



Porcs (animaux vivants) , 1 4 fr. — 



Porcs (viandes fraîches ou salées) 21 fr. — 



Vins j f''- P*'' hectolitre. 



Bois'en grumes ou ouvrés 15 fr- par mètre cube. 



L'assemblée, considérant que la Société des agriculteurs de France signale 

 depuis de longues années les dangers devant lesquels succombe aujourd'hui l'agri- 

 culture française; 



Considérant que cette Société est à ce jour la représentation la plus importante 

 de l'agriculture française, et que l'avis des cinq raille membres qui la composent 

 doit être pris en très sécieuse considération par les pouvoirs pubhcs ; estime qu'il 

 y aurait heu de convoquer une assemblée générale extraordinaire de la Société 

 des agriculteurs de Fiance, pour formuler de nouveau, relativement aux tarifs 

 douaniers, les vœux que comporte la situation actuelle. 



En conséquence, elle demande au conseil de la Société d'examiner immédiate- 

 ment sa proposition et de lui donner la suite qu'elle peut comporter. 



Il n'y a de réserves à faire, dans cette note, que sur les quotités des 

 droits de douane à établir. C'est là la principale difficulté du problème ; 

 pour l'élucider, M. deGasparin a demandé, dans nos colonnes, la réu- 

 nion de documents bien précis sur les frais de production, notamment 

 pour le blé, dans les diverses régions de la France. Il serait utile que 

 tous les vœux exprimés par les associations agricoles fussent transmis 

 sans retard à la Chambre des députés. 



