GHRONIQQE AGRICOLE (25 OCTOBRE 1884). 125 



IV. — Propositions et projets concernant Vagvicullure. 



En dehors de la grande discussion sur la situation économique de 

 l'agriculture, la Chambre des députés est saisie de plusieurs autres 

 projets qui touchent directement aux intérêts agricoles. 



Ce sont d'abord deux projets de loi émanant du ministère de l'agri- 

 culture et concernant la répression des fraudes dans le commerce des 

 engrais et dans le commerce des beurres. — Le projet de loi relatif 

 au commerce des beurres établit des pénalités pour ceux qui, en ven- 

 dant de la margarine ou des beurres mélangés de margarine, de 

 graisse, d'huile ou d'autres substances similaires, n'auront pas indi- 

 que la nature du produit ou la composition du mélange, au moyen 

 d'une étiquette en caractères apparents sur le produit lui-même ou 

 sur ' les récipients qui le contiendraient. — ^En ce qui concerne le 

 commerce des engrais, le projet de loi a pour objet de remplacer la loi 

 du 27 juillet 1867, en la modifiant de manière à la rendre plus effi- 

 cace. Voici quel serait le texte des deux premiers articles de la nou- 

 velle loi ; ce texte en indique l'esprit et la portée : 



Art. 1". — Sont punis d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une 

 amende de seize francs à deux mille francs : 



1° Ceux qui, en vendant ou en mettant en vente des engrais ou des amende- 

 ments, auront trompé ou tenté de tromper l'acheteur, soit sur leur nature, leur 

 composition ou le dosage des éléments qu'ils contiennent, soit sur leur prove- 

 nance, soit en les désignant sous un nom qui, d'après l'usage, est donné à 

 d'autres substances fertilisantes, ou en faisant entrer ce nom dans la désignation 

 de ces engrais ou de ces amendements ; 



2" Ceux qui, sans avoir prévenu l'acheteur, auront vendu ou tenté de vendre 

 des engrais ou des amendements qu'ils savaient être falsifiés, altérés, avariés ou 

 faussement désignés. 



Le tout sans préjudice de l'application de la loi du 27 mars 1851. 



Art. 2. — Sont punis des peines édictées par l'article 479 du Gode pénal, et 

 peuvent même l'être de celles de l'article 480 du même Code, ceux qui, au mo- 

 ment de la livraison, n'auraient pas fourni a l'acheteur une facture de fengrais ou 

 de l'amendement vendu, ou qui n'auront pas indiqué, sur cette factur.', le nom, 

 la nature, la provenance de l'engrais vendu, ainsi que son dosage en azote, en 

 acide phosphorique et en potasse pour 100 kilog. de la marchandise, dans l'état 

 oii elle est livrée. 



Toutefois, les dispositions du présent article ne sont pas applicables à ceux qui 

 auraient vendu des fumiers, des matières lécales, des composts, des gadoues ou 

 boues de ville, des déchets de marchés, des varechs et autres plantes marines 

 pour engrais, des déchets frais d'abattoirs, de la chaux, de la marne, des faluns, 

 du plâtre, de la tangue, des sables coquiUiers ou autres amendements, en tant 

 que ces engrais ou amendements n'auront fait l'objet d'aucune fabrication, soit 

 par mélange, soit par addition, soit par dessiccatioti, torréfaction ou tout autre 

 procédé pouvant en modifier l'état ou la composition. 



Relativement aux récompanses à décerner à l'occasion de l'exposi- 

 tion internationale agricole, le projet de loi présenté par M. Méline de- 

 mande l'autorisation de faire exceptionnellement des promotions ou des 

 nominations dans la Légion d'honneur, dont le nombre ne pourra dépas- 

 ser 1 croix de commandeur, 3 croix d'officier et 16 croix de chevalier. 



Le ministre de l'intérieur a saisi la Chambre d'un projet de loi ayant 

 pour objet d'autoriser le département de la Somme à emprunter une 

 somme de 120,000 francs pour la création d'une école pratique d'a- 

 griculture. Cette école serait installée dans une ferme située à Aban- 

 court, à 2 kilomètres de la station de Marcelcave ; le domaine serait 

 loué par le département qui y ferait les aménagements nécessaires à 

 l'école, et il serait exploité pour son compte. 



