GHRONIQOE AGRICOLE (8 NOVEMBRE 1884). 205 



moitié sur le prix dos places, nous enverrioas aux délégués désignés par vous, en 

 même temps que leur lettre d'entrée, une feuill"- di pirijours pjur leur viya^e. 

 « Les Sociétés et Comices qui seraient dans l'imiossibilité d'envoyer des délé- 

 gués, sont priés de faire parvenir leur réponse écrite au questionniire. Ils vou- 

 dront bien y joindre leurs vœux sur les questions qui intéressent les dii-erses 

 bran'hes de l'agriculture. Ces vœux seront groupés par les soins de la Sjiiété et 

 l'eront partie du programme de la session annuelle, au mîis de février 1835. » 



Cette lettre est accompagiiée da questioanaire réli;i;ô par le groupe 

 a^i'icole de la Chauibre Jei députés, et que nous avons publie dans 

 noire dernière cliroaique. 



V. — Lirjae des cullioaleurs du Nord-Est. 



Un certain nombre de cultivateurs des départements de Meurlke-et- 

 Moselle, de la Meuse et des Vosges, réunis à Nancy le 25 octobre, ont 

 décidé la formation d'une ligue des cultivateurs du Nord-Est pour la 

 défense des iatérèls économiques de l'agriculture. Elle se propose 

 principalement d'étudier les nio lifications à apporter aux tarifs de 

 douane. Le Comilé provisoire, formé de .32 cultivateurs appartenant 

 aux trois départements, a provoqué une réunion générale du adhé- 

 rents, qui aura lieu le 15 novembre à iNancy. 



VI. — L'impôt sur les vins. 



Les discussions relatives au régime des boissons et au vinag^ à pri\ 

 réduit reprennent à la Chambre des députés. Il est utile de bien déter- 

 miner l'état de la question. A la suite du traité da commerce conclu 

 avec l'Espagne, le gouvernement a saisi la Chimbre des députés d'un 

 projet de loi ayant pour objet de réduire à 20 fr. en principal l'impôt 

 sur l'alcool employé au vinage des vins français pour en porter la 

 richesse à 15 degrés au maximum. A ce projet, la Commission de la 

 Chambre des députés chargée de l'éludier a substitué une proposition 

 émanant de l'initiative parlementaire, qui a été adoptée en première 

 délibération, et qfte la Commission vient encore de modifier. Le texte 

 qu'elle présente à la deuxième délibération actuellement ouverte est le 

 suivant : 



Article premier. — Lesvinsprésentant une Force alcooliquesupérieureà 12 degrés 

 seront soumis au droit simple de consi)m!nation, d'e;itrée et d'octroi pour 1 1 quan- 

 tité d'alcool comprise entre 12 et 15 de^'rés, et au double droit de consom- 

 mation, d'entrée et d'octroi pour la quantité d'alcool comprise entre 15 et 

 21 degrés. 



Les vins présentant une force alcoolique supérieure à 21 degrés seroiit imposés 

 comme alcool pur. 



Art. 2. — La tolérance de 1 pour 100 sur le degré résultant de l'article 7 de la loi 

 du 21 juin 187.3 est supprimée. 



Art. 3. — Un règlement d'administration publique déterminera les conditions 

 dans lesi[uelles les vins présentant naturellement une force alcoolique supérieure 

 à 12 degrés sans dépasser 15 pourront être transportés avec exemption do 

 droit de la cave du récoltant au domicile du destinataire. 



Art. 4. — La qualification et le terme de vin sont réservés exclusivementaux 

 produits résultant de la fermentation du jus de raisins frais. 



Art. 5. — Les vins qui ne proviennent pas directement de la vendange, à savoir : 

 les vins coupés, les vins additionnés d'alcool, les vins ou piquettes de raisins secs, 

 les vins de seconde cuvée et en général toute boisson vineuse qui n'est pas le 

 résultat exclusif de la fermentation du jus de raisins frais, doivent être vendus 

 comme tels. 



La nature de la marchandise doit être, le cas échant, mentionnée dans 

 la facture. 



Art. 6. — Tout débitant de boissons mentionnées à l'article 5"devra : 1" En faire 



