TERRAINS C-LOS- — CHASSE EN TEMPS PROHIBÉ. 293 



TERRAINS CLOS — CHASSE EN TEMPS PROHIBE 



Une question, qui ne paraît pas avoir été encore soumise aux tri- 

 bunaux, a étH tranchée par le tribunal de Roanne dans un jugement 

 du T mars 1884. La loi du .3 mai 1844 l'art. 2) confère au propriétaire 

 d'un terrain clos, attenant à une habitation, le droit de chasser sur ce 

 terrain sans permis de cliasse, et même en temps prohibé. Si tout le 

 terrain compris dans la clôture appartient à un seul propriétaire, ou 

 même s'il appartient indivisément à plusieurs propriétaires, il est 

 certain que le bénéfice de l'exception établi dans l'article 2 s'appli- 

 quera, ^lais que décider dans le cas oii la clôture contient deux ou 

 plusieurs héritages appartenant à des propriétaires distincts, chacun 

 de ces héritages, pris isolément, n'étant pas clos? 



Le tribunal de Roanne a déclaré que l'un de ces propriétaires, même 

 muni de l'autorisation de ses voisins, ne peut pas invoquer la protec- 

 tion de l'article 2. 



On peut trouver au premier abord que cette décision est rigoureuse, 

 mais il ne faut pas oublier que nous sommes en matière d'exception et 

 que tout doit s'interpréter restrictivement. Ce jugement est d'ailleurs 

 longuement motivé. Le tribunal pose avec beaucoup de netteté ce prin- 

 cipe que deux héritages, appartenant à des maîtres différents, et non 

 séparés l'un de l'autre par une clôture, ne peuvent être considérés, 

 même fictivement, comme formant un seul héritage. Or, dans l'espèce, 

 il s'agissait de deux propriétés entièrement distinctes appartenant à 

 deux propriétaires différents. Prises isolément, elles n'étaient pas en- 

 tièrement closes. On ne se trouvait donc pas dans les termes de l'article 

 2 de la loi de 1844 qui n'accorde le droit de chasser à toute époque 

 qu'autant qu'on se trouve dans une propriété entièrement séparée par 

 une clôture des héritages environnants. 



Quant à 1 autorisation donnée par les propriétaires voisins, elle ne 

 peut avoir aucune valeur ; car ces propriétaires, pas plus que celui à 

 qui l'autorisation est accordée, ne peuvent invoquer le privilège 

 institué par la loi, leur propriété, comme celle du voisin, n'étant clôturée 

 que sur trois côtés seulement : nemo dat quod non habel. 



ElO. POUILLET, 



Avocat à la Cour de l'aris. 



FÉCONDATION ET GESTATION CHEZ LES ANIMAUX' 



Pour l'examen de la plupart des questions relatives à la fécondation 

 des animaux et à la durée de la gestation, il est utile de tenir grand 

 compte de la manière dont ce phénomène physiologique s'accomplit, et 

 à cet égard il a régné jusqu'en ces derniers temps des opinions très 

 erronées. On sait maintenant que la fécondation n'est pas une consé- 

 quence immédiate du rapprochement sexuel, que la conception ne résulte 

 pas de l'inlluence exercée par le mâle sur l'organisme de la femelle, 

 mais du contact matériel de certains produits vivants fournis, les uns 

 par la mère, les autres par le propagateur mâle, savoir : des cellules 

 microscopiques, appelées ovtdes et fournies par les ovaires, et des .sper- 

 ma<osoà/es ou animalcules, également microscopiques, nés dans l'appa- 

 reil mâle. Or, les ovules se développent lentement dans les ovaires, 



1. observations présentées à la Société nationale d'agriculture. 



