CHRONIQUE AGRICOLE (6 DÉCEMBRE 1884). 365 



L'arrêté ne peul être pris par le ])rêret qu'après l'avis du Conseil général du 

 département, à moins qu'il ne s'agisse de mesures urgentes et temporaires. 



L'arrêté préfectoral rendu en cette matière détermine l'époque à laquelle il 

 devra être procédé à l'exécution des mesures, les localités dans lesquelles elles 

 sont applicables, ainsi ({ue les modes spéciaux à employer. 



Il n est exécutoire, dans tous lescas, qu'aprèsl'approbation du ministre de l'agri- 

 cullurc qui prend, sur les procédés à appliquer, l'avis d'une commissiou technique 

 instituée par décret. 



Art. 2. — Les propriétaires, les fermiers, les colons ou métayers, ainsi que les 

 usufruitiers et les usaMrs, sont tenus d'exécuter sur les immeubles qu'ils possè- 

 dent et cultivent, ou dont ils ont la jouissance ou l'usage, les mesures prescrites 

 par l'arrêté préfectoral. 



L'Etat, les communes et les établissements publics et privés sont astreints aux 

 mêmes obligations en ce qui concerne les propriétés leur appartenant. 



Art. 3. — En cas d'inexécution, dans les délais fixés, des mesures ordonnées 

 par l'arrêté préfectoral, il y est procédé d'office, aux frais des contrevenants, par 

 les soins du maire ou du commissaire de police, sans préjudice des poursuites qui 

 peuvent être exercées, comme il est dit à l'article 4. 



Le recouvrement des dépenses ainsi faites est opéré par le percepteur en vertu 

 de mandements exécutoires délivrés par les préfets et suivant les règles suivies en 

 matière de contributions directes. 



Art. 4. — Les contraventions aux dispositions des articles 1 et 2 qui précèdent 

 sont punies d'une amende de six francs à quinze francs. 



L'amende est doublée et la peine d'emprisonnement pendant cinq jours au plus 

 peut môme être prononcée, en cas de récidive, contre les contrevenants. 



Art. 5. — Sont maintenues toutes les dispositions des lois et règlements con- 

 cernant la destruction du phylloxéra et celle du doryphora, ainsi que celles de la 

 loi du 26 ventôse an IV, relative à l'écheniUage, dont les délais d'exécution seront, 

 toutefois, fixés conformément à l'article premier de la présente loi. 



Art. 6. — L'article 463 du Gode pénal est applicable aux pénalités prononcées 

 par la présente loi. 



Depuis plusieurs années, le Sénat est saisi de projets et propositions 

 analogues qui n'ont pas encore abouti. Nous espérons que le nouveau 

 projet du gouvernement aura une solution plus rapide. Aujourd'hui la 

 loi sur l'échenillage, la seule qui soit un peu appliquée, n'est plus en 

 rapport avec les connaissances scientifiques ; il est temps que de nou-- 

 veaux règlements interviennent. 



VIII. — La production fruitière. 



Le Journal a signalé, il y a quelques mois, une étude intéressante de 

 M. Charles Whitehead sur la production fruitière et ses débouchés en 

 Angleterre. Cette étude a été faite spécialement en vue de pousser les 

 cultivateurs anglais à donner un plus grand essor à leurs plantations 

 d'arbres à fruit. Notre excellent confrère M. Jules Laverrière a pensé, 

 avec raison, qu'il serait opportun d'en tirer des renseignements utiles 

 pour les producteurs français. C'est pourquoi il vient de réunir, dans 

 une brochure spéciale, les documents fournis par M. Whitehead sur la 

 consommation des produits de la culture fruitière en Angleterre, sur 

 le traitement et l'expédition de ces produits, sur l'importance des 

 débouchés offerts par le marché anglais. On estime, année moyenne, 

 à plus de 100 millions de francs le produit du commerce de nos fruits; 

 c'est un joli denier, que l'on peut accroître dans de grandes proportions 

 et à peu de frais, en augmentant les relations avec les pays septen- 

 trionaux, avides des fruits savoureux qu'un climat moins favorable leur 

 refuse. 



IX. — Le phylloxéra. 



Parmi les ouvriers de la première heure pour la reconstitution des 

 vignobles au moyen des cépages américains résistant au phylloxéra, 



